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Je souscris à votre démonstration et vais retirer l’amendement, d’autant que les textes ont été complétés, comme vous l’avez dit, par des amendements déposés en commission par mon collègue et ami Philippe Bonnecarrère. Je pense que ces modifications vont dans le bon sens.

Au travers du titre IV de ce projet de loi, qui porte notamment sur la santé, nous abordons une préoccupation majeure pour nombre de nos concitoyens. Sans la santé et sans l’accès aux soins, il n’y a pas de perspectives pour notre ruralité. Les communes peuvent mener tous les projets de développement possible, en l’absence de médecins et de pr...

Je suis favorable à cet amendement. Il est important que ce cadre d’échanges et de dialogues existe pour que les maires puissent s’exprimer et donner leur avis. Vous dites que c’est compliqué pour eux, monsieur le rapporteur. Cela ne correspond pas vraiment à la réalité, notamment dans les petites communes, qui sont parfois victimes de schémas...

Nous avons eu avec vous, Monsieur le président, un premier échange sur les différents éléments que nous souhaiterions développer dans notre étude. Selon nous, il faudrait tout d'abord rappeler l'atout que représentent nos outre-mer. C'est grâce à nos territoires ultramarins que la France possède le deuxième domaine maritime mondial : 97,5 % de ...

Je partage toutes les réflexions de mes collègues. Venant de l'Assemblée nationale, je peux vous assurer que le même constat y est fait. Les quelques rapports qui peuvent parfois avoir des effets sont ceux qui ne sont pas à l'eau tiède. Il faudra peut-être que, dans nos analyses et nos propositions, nous soyons un peu disruptifs et pas toujours...

Cet amendement s’inscrit dans le droit-fil de ceux qui viennent d’être présentés. Il vise à rehausser à un cinquième la proportion d’électeurs requis pour faire valoir une pétition. Cette question est importante ; cela a été dit, s’il faut effectivement permettre à nos concitoyens de s’exprimer, il convient également d’éviter à nos collectivit...

Monsieur le ministre, il existe deux catégories de chrétiens ou de minorités, ceux qui vivent dans des pays où ils sont très fortement minoritaires - Syrie, Irak, Iran, Arabie Saoudite, etc. - et ceux qui sont dans des pays où ils sont plus nombreux, comme au Liban. Ces situations sont différentes. Le Liban, vous l'avez souligné, est au bord d...

J’irai dans le sens que Mme le rapporteur et Mme la ministre. En principe, on ne peut pas adresser à l’État le reproche de la partialité. À l’inverse, certains conseils régionaux pourraient être tentés de faire des découpages sinon partisans, du moins « orientés ». Somme toute, comme l’ont indiqué Mme le rapporteur et Mme la ministre, il y aur...

Cet amendement vise à redonner aux collectivités territoriales une certaine marge de liberté qui leur avait été ôtée par la sinistre loi NOTRe, où était mise en avant l’idée selon laquelle, si quelque chose est plus gros, plus grand, plus massif, il est plus efficace. C’est ainsi que l’on a obligé un certain nombre de communes et de communautés...

Oui, je le maintiens, ne serait-ce que pour cette simple et bonne raison : qu’on le veuille ou non, ces seuils existent toujours ! Je veux donner encore un exemple de cette obligation de fusionner les intercommunalités qu’on en a tiré. J’étais président d’une intercommunalité qui fonctionnait très bien, mais qui avait un défaut aux yeux de la ...

Tout à l’heure, je quitterai le Sénat à vélo. Ne l’oublions pas, l’objectif, avec un vélo, n’est pas de prendre un train ; c’est de rouler sur une route ou une piste cyclable. La présence des vélos dans les trains est donc tout à fait marginale même s’il peut être intéressant pour des cyclistes de pouvoir ponctuellement monter avec leur vélo da...

Je ne reviendrai pas sur les arguments que M. le rapporteur et mon collègue et ami Philippe Bonnecarrère ont excellemment développés, mais, à l’instar de ce que j’avais fait lors de la première lecture, je ne voterai pas ce texte. Comme je l’ai déjà expliqué, il me semble dangereux de modifier la Constitution pour des raisons d’opportunité, po...

Monsieur le ministre, je vous ai entendu sur l’amendement n° 239 rectifié bis relatif au sport professionnel, qui a été déposé par notre collègue Michel Savin et un certain nombre de cosignataires, dont je fais partie. Je vais m’exprimer en tant que président de l’amicale parlementaire de rugby. Le rugby professionnel a été particulière...

Le présent amendement va peut-être apporter un peu de fraîcheur dans l’hémicycle, puisqu’il concerne l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (IPEV). Il vise à demander le relèvement du plafond d’emplois de l’Institut de 7 équivalents temps plein. L’IPEV regroupe l’ensemble des moyens humains, techniques, financiers et juridiques qui sont...

Vous nous avez parlé de la nature et de l'importance des actions que vous menez. Ma question porte sur leur financement. Est-ce que vous considérez que vous avez les moyens suffisants pour mener à bien vos actions ? Quelle est la nature de ces financements ? S'agit-il de financements propres liés aux dons ? Existe-il des schémas de mécénat ou d...