Questions de Philippe Folliot

Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents

M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l'obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents. En effet, le droit existant en la matière est vécu comme une injustice par un certain nombre de nos concitoyens. Les articles 206 et 207 du code civil disposent que les gendres et belles-filles doivent des aliments à leu...

Législation concernant la vente du Cannabidiol

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la législation concernant la vente du Cannabidiol (CBD) sur le territoire français, suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 novembre 2020 dans l'affaire « Kanavape », ayant abouti à son autorisation. Cette décision a immédiatement provoqué en France une explosion du nombre de commerce...

Production et approvisionnement en masques français

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie au sujet de la production et de l'approvisionnement en masques français, notamment au sein des administrations françaises. Le 31 mars 2020, le Président de la République avait évoqué sa volonté d'atteindre avant 2021 une « indépendance pleine et entièr...

Reprise par une collectivité territoriale de concessions sur les parcs hydroélectriques

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la possibilité, pour une collectivité territoriale, de reprendre à son compte une concession d'un parc hydroélectrique. Le parc hydroélectrique français compte 400 centrales d'une puissance de plus de 4,5 mégawatts appartenant à l'État et exploitées dans le cadre de concessions. D'ici à 2023, 150 ...

Situation particulière du réseau routier dans le nord du Tarn

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports au sujet d'une situation particulière du réseau routier dans le nord du Tarn qui occasionne une saturation du trafic et touche plus de 40 000 automobilistes chaque jour. Au niveau de la route nationale n°88 sur l'axe Lyon-Rodez-Toulouse à hauteur de la commu...

Personnel des collectivités territoriales vulnérable à la Covid-19 mis en autorisation spéciale d'absence

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet du personnel vulnérable à la Covid-19 des collectivités territoriales bénéficiant d'une autorisation spéciale d'absence (ASA). En effet, plusieurs communes ont été obligées d'accorder à certains de leur personnel une autorisation spéciale d'absence à cause...

Impacts de la crise sanitaire sur les grands événements sportifs à venir en France

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Philippe Folliot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Lundi dernier, l'ouverture de la billetterie pour la Coupe du monde de rugby de 2023 a été un succès considérable. En quelques heures, la total...

Présence des langues régionales au concours de recrutement de professeurs des écoles

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de la présence des langues régionales au concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE). Dans un courrier en date du 15 juin 2019, la fédération des enseignants de langue et culture d'Oc (FELCO) formulait la demande de voir réintégrer dans les épreuves du CRPE une ...

Protection effective de la biodiversité à la Passion - Clipperton

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la situation de la protection effective de la biodiversité à l'île de la Passion - Clipperton. En effet, cette protection, qui semble s'arrêter aux limites des eaux territoriales de l'île, ne permet pas de protéger le thon pêché à outrance par le...

Autocollants sur les plaques d'immatriculation

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2020 portant sur la plainte d'un fabriquant de plaques d'immatriculation qui contestait l'apposition d'autocollants sur ces dernières. Nombres de supporters de rugby, et de bien d'autres sports, souhaitent afficher les couleurs de leur club préféré sur leur véhicul...

Doublement de la bretelle de Verfeil

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le projet de dédoublement de la bretelle de Verfeil entre Castres et Toulouse. Le désenclavement de certaines zones actives par la création de connexions routières et autoroutières fait partie intégrante de l'engagement pour le dynamisme des territoires. Dans ce cad...

Personnels soignants à domicile

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des personnels soignants à domicile « oubliés du Ségur de la santé » et de la proposition de loi n° 3470 (Assemblée nationale, XVème législature) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Son attention a récemment été attirée par les personnels d'une association ...

Avenir du sport amateur et professionnel

M. Philippe Folliot. Monsieur le Premier ministre, 41-12 : tel est le score du dernier match, le 11 octobre, de votre chère équipe de Prades contre celle de Gruissan. (Sourires.) Depuis lors, ce club, comme tous ceux des différents sports collectifs de France, est à l'arrêt. Le sport pèse 0,13 % du budget de l'État, mais représente 1,73 % du PIB national. Depuis le début de la crise, les féd...

Compatibilité des positions du président turc et de la Turquie avec son statut d'allié dans l'OTAN

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Philippe Folliot. Madame la ministre de la défense, depuis quelques mois, la multiplication de comportements inamicaux, voire agressifs de la Turquie envers ses alliés de l'OTAN en général et de la France en particulier pose un grave problème. L'incident a...