Interventions en commissions de Philippe Goujon

Monsieur Frédéric Dupuch, vous avez comparé les séries télévisées et votre réalité quotidienne. Les moyens qui vous sont alloués vous permettent-ils de mener de façon satisfaisante et dans des délais raisonnables le travail que vous venez de décrire ? Comment vos laboratoires coopèrent-ils avec les autres services de police ou les ministères ? ...

Monsieur Frédéric Dupuch, vous avez comparé les séries télévisées et votre réalité quotidienne. Les moyens qui vous sont alloués vous permettent-ils de mener de façon satisfaisante et dans des délais raisonnables le travail que vous venez de décrire ? Comment vos laboratoires coopèrent-ils avec les autres services de police ou les ministères ? ...

Connaissez-vous les proportions respectives des prises aléatoires et de celles qui résultent d'enquêtes ?

Connaissez-vous les proportions respectives des prises aléatoires et de celles qui résultent d'enquêtes ?

Cette approche me semble très théorique et bien peu crédible. Les études menées montrent que les usagers des salles d'injection sont déjà très engagés dans la toxicomanie. Ce sont des personnes qui ne sont plus insérées, souvent très contaminées et qui n'en sont plus à leur première injection ! Laissons aux centres d'accueil et d'accompagnement...

Cette approche me semble très théorique et bien peu crédible. Les études menées montrent que les usagers des salles d'injection sont déjà très engagés dans la toxicomanie. Ce sont des personnes qui ne sont plus insérées, souvent très contaminées et qui n'en sont plus à leur première injection ! Laissons aux centres d'accueil et d'accompagnement...

M. Étienne Apaire intervient ici ès qualités. Sur les salles de consommation supervisées, il nous fait part, non de son opinion personnelle, mais de la politique du Gouvernement, dont les grandes lignes ont été récemment rappelées par le Premier ministre. Si l'on se réfère à une enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les p...

M. Étienne Apaire intervient ici ès qualités. Sur les salles de consommation supervisées, il nous fait part, non de son opinion personnelle, mais de la politique du Gouvernement, dont les grandes lignes ont été récemment rappelées par le Premier ministre. Si l'on se réfère à une enquête sur les représentations, opinions et perceptions sur les p...

a rappelé qu'un rapport de la Cour des comptes de 2004 avait relevé une grande disparité dans le nombre des produits proposés aux détenus et mis en évidence les marges importantes réalisées par rapport au prix d'achat des produits, rendant ceux-ci inaccessibles aux détenus les plus démunis. Il a estimé qu'il était important que les types de pro...

a considéré au contraire que la procédure de réquisition apparaissait aujourd'hui totalement inadaptée et a justifié sa suppression au regard du rattachement de la gendarmerie au ministre de l'intérieur et du point de vue pratique. Il s'est demandé si un décret simple n'était pas préférable, afin d'éviter un formalisme excessif.

a fait part de son accord sur la rédaction proposée.

l'article 12 sexies (allongement de la durée de la mesure d'interdiction administrative de stade), M. Philippe Goujon, sénateur, a indiqué que cet article avait été inséré par amendement au Sénat pour fixer à neuf mois la durée maximale de l'interdiction administrative de stade, la durée actuelle de trois mois s'avérant insuffisante. Il a regr...

a indiqué que les récents incidents à Paris avaient démontré les difficultés pour prendre des interdictions administratives de stade. Il a ajouté que le tribunal administratif de Paris était actuellement saisi de plusieurs recours en référé contre des interdictions administratives de stade et que des risques importants d'annulation existaient.

Bien que se réjouissant de la bonne exécution de la LOPSI, M. Philippe Goujon a déclaré partager l'appréciation du rapporteur sur les résultats médiocres en matière de réduction des charges d'escorte judiciaire. Il a rappelé que dans son rapport de 2004 sur les crédits de l'administration pénitentiaire, il se faisait l'écho de cette demande fo...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Philippe Goujon sur le projet de loi de finances pour 2007 relatif aux crédits de l'administration pénitentiaire. a d'abord rappelé que l'administration pénitentiaire constituait l'un des cinq programmes de la mission « Justice » et qu'il se déclinait en trois actions : « garde...

a observé que les aspirations des détenus apparaissaient en effet dans l'ensemble très mesurées et justifiées. Il a, par ailleurs, précisé à l'attention de M. Robert Badinter qu'au 1er janvier 2006, le nombre de détenus écroués outre-mer s'élevait à 3.885 sur une population pénale totale de 59.522 détenus.

Après avoir exprimé sa solidarité avec les CRS et les gendarmes mobiles à la suite des incidents survenus la veille au cours de manifestations des sapeurs pompiers professionnels, M. Philippe Goujon a souhaité connaître l'état d'avancement : - de la réforme des services de la circulation à Paris ; - du plan d'équipement de la capitale avec 1....

a d'abord souligné qu'à l'issue de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, le nombre de places dans les prisons devrait correspondre à l'effectif des détenus constaté dans la période récente. Il s'est également félicité de la progression des crédits réservés à l'administration pénitentiaire dans le projet ...

Sur proposition de M. Philippe Goujon, la commission a rectifié son amendement n° 47 rectifié afin de supprimer l'exigence de l'accord du bénéficiaire de l'injonction thérapeutique lorsque celle-ci est prescrite par le procureur de la République. En effet, un tel accord n'est pas prévu par le droit en vigueur, et paraît injustifié s'agissant d'...

a estimé que le projet de loi complétait très utilement le dispositif de lutte contre l'insécurité et qu'il répondait à une démarche pragmatique tenant compte des préoccupations des acteurs du terrain. Il a attiré l'attention du Gouvernement sur le caractère paradoxal de la législation française en matière de stupéfiants, très répressive tout e...