296 interventions trouvées.
C'est notre gouvernement qui a soutenu cette initiative parlementaire, alors que, il faut le rappeler en toute modestie et très calmement, le gouvernement Jospin n'a jamais empêché une flambée des découpes avec une politique du logement reléguée au rang des simples incantations.
Ajoutons qu'aujourd'hui, en matière de locatif privé, les objectifs très ambitieux du plan de cohésion sociale présenté par vous, monsieur le ministre, sont en passe d'être réalisés et vont changer radicalement la situation en matière de logement dans notre pays, notamment pour les plus démunis. Aussi, le groupe UMP votera ce texte qui donne t...
C'est vrai !
Hélas !
C'est très clair !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, s'il est un domaine à l'égard duquel les attentes des citoyens européens sont particulièrement fortes, c'est bien celui de l'Europe judiciaire. En effet, selon un sondage Eurobaromètre réalisé en avril 2002, plus de sept Européens sur dix sont favorables à une prise de dé...
C'est un scoop !
Le texte soumis à notre examen vise à favoriser la transmission des entreprises, intention particulièrement louable eu égard à la situation démographique des dirigeants d'entreprise, situation que chacun connaît. L'article 22 du projet de loi modifie ainsi opportunément l'article 787 B du code général des impôts, pour en étendre le bénéfice au...
Je retire cet amendement pour éviter que ce débat ne soit tranché par le Conseil constitutionnel, monsieur le président.
Très bien !
Bravo !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a fixé comme priorité au Gouvernement la lutte contre le chômage et le retour à l'emploi. Après avoir écouté le précédent orateur, il nous apparaît que telle n'est manifestement pas la priorité du parti socialiste, pui...
M. Philippe Goujon. ...et pense surtout à chicaner le Gouvernement. J'estime que, s'agissant de l'emploi, on aurait pu espérer autre chose qu'un simple procès d'intention.
Pourtant, il va sans dire que la création d'emplois réels ne peut émaner que des entreprises et que tout doit être fait pour sauvegarder ces dernières et accroître leur nombre, préalablement à celui de leurs salariés. C'est la raison pour laquelle je me réjouis des bons résultats obtenus ces derniers mois en matière de créations pures d'entrep...
... notion ancienne qui trouve peut-être son origine dans la pratique plébiscitée du compagnonnage et qui recouvre des situations très variées, dans lesquelles la création d'une activité nouvelle par un salarié est soutenue par son entreprise. On peut considérer qu'il y a essaimage dès lors qu'un salarié en activité ou licencié bénéficie d'un ...
Je vous remercie de m'approuver, ma chère collègue ! Le vivier est donc considérable, puisque près de 13 millions de Français marquent un intérêt pour la création d'entreprise. Près de la moitié des salariés du secteur privé envisageraient même de créer leur propre activité. Que cet attrait pour la création d'entreprise corresponde à un besoi...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, menée auprès de 7 000 d'entre elles âgées de vingt à cinquante-neuf ans, révèle, dramatique banalité, que près d'une femme sur dix, probablement davantage en réalité, a subi de la part de son conjoint ou de son ex-co...
Alors que 35 % des femmes victimes de violences perpétrées dans l'espace public portent plainte, seules 8 % de celles qui sont victimes de violences au sein du couple le feraient, même si les avancées législatives et les campagnes de sensibilisation - la dernière est d'ailleurs fort bien faite - contribuent à délier la parole des victimes. Dès...
C'est la raison pour laquelle l'existence d'un dispositif d'aide médicosociale important, bien qu'indispensable pour la reconstruction des victimes, ne saurait occulter la nécessité d'une réponse judiciaire forte. C'est d'autant plus vrai que, chacun le sait, les directives des parquets apparaissent encore très disparates, en raison du principe...