Interventions en hémicycle de Philippe Goujon

Absolument !

Ridicule !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 40 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école qui est aujourd'hui en cause a été introduit par le Sénat dans le souci d'assurer l'exigence de neutralité qui sied à la fonction exercée par les délégués départementaux de l'éducation nationale, encore ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Bodein, Fourniret, Gateau ou Trémeau sont autant de noms qui symbolisent dramatiquement la criminalité la plus sauvage, laissant dans son sillage d'innocentes victimes, des victimes de la barbarie, des victimes de la récidive. L'intense émotion suscitée ces dernières années dans...

A cela est venu s'ajouter le rapport Burgelin de la commission Santé-Justice. Ce bref rappel historique a pour seul objet de démontrer, mais nul ne saurait le contester, que, au-delà d'une actualité hélas abondante, le texte que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture est le fruit d'un long processus de maturation auquel a largement con...

Absolument pas ! Quelque 15 000 logements !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai bien entendu M. Sueur dénoncer tout de go la loi de l'offre et de la demande au sujet du logement.

Mais de politique volontariste de l'Etat, nous n'en avons pas vu du temps des gouvernements que vous avez soutenus, monsieur Sueur, particulièrement en matière de vente à la découpe.

Et voilà ! Ce qu'il fallait démontrer ! Entre 70 et 80 %, les chiffres varient, mais ils sont, c'est vrai, considérables, telle est la hausse des prix de l'immobilier enregistrée dans notre pays depuis 1998. La multiplication des ventes par lots ou dites « à la découpe » n'est pas étrangère à cette flambée des prix, même si elle est évidemment...

Monsieur Madec, vous confondez les acquisitions et les constructions !

Vous ne construisez plus ! On ne construit plus ni dans le social ni dans le privé !

M. Philippe Goujon. D'ailleurs, je cite un chiffre : vous relogez chaque année en moyenne 1 000 familles de moins que sous la précédente mandature.

Ce ralentissement des constructions a pour conséquence d'écarter les familles moyennes de la capitale, comme d'évincer bon nombre de Parisiens, souvent modestes, vers la banlieue. Ne resteront à terme que les plus aisés et les plus aidés, comme on le dit souvent ! Qui plus est, il faut que vous le sachiez, mes chers collègues, le maire de Pari...

M. Philippe Goujon. La vente par ces gros propriétaires fonciers de près de 10 000 logements à la Ville de Paris est l'une des causes majeures de la hausse des prix de 35 % du foncier depuis 2001 et de 15 % des loyers.

Force est de reconnaître que la Ville de Paris tire les bénéfices de cette spéculation considérable, ...

...spéculation largement entretenue par les fonds de pension étrangers, puisque le produit des droits de mutation a doublé depuis 2001. C'est une véritable pluie d'or qui s'est abattue sur la ville ! Le même phénomène a aussi gagné Lille ou Lyon, où les prix ne cessent de grimper. Dans la capitale des Gaules, c'est même la mairie, de gauche, m...

Le rendement de l'immobilier de bureaux est supérieur à 5 % tandis que celui de l'immobilier d'habitation est inférieur à 3 %, ce qui explique que l'arbitrage des investisseurs institutionnels se fait en faveur d'une vente du patrimoine locatif d'habitation. Dans ces conditions, les craintes exprimées par les locataires sont plus que légitimes.

Equilibré, ce texte vise à protéger les locataires tout en préservant les règles normales du marché de l'immobilier. Les deux raisons majeures qui expliquent les craintes des locataires sont, d'une part, le manque de moyens pour devenir propriétaires et, d'autre part, l'inflation constatée entre le prix de la vente en bloc d'immeubles et celui ...

...mais avec une formulation progressive afin que l'ancienneté du locataire soit prise en compte et en posant les garde-fous nécessaires afin que le locataire acquéreur ne soit pas incité à revendre pour empocher la plus-value.

Tel est le sens de l'amendement que nous présenterons avec le double souci d'inciter à l'achat et d'éviter la spéculation, ce qui est conforme à l'esprit de la présente proposition de loi. Une autre incitation pourrait consister - et là, je me tourne vers le Gouvernement - en un allègement des droits de mutation, qui permettrait aux collectiv...