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Les interventions de Philippe GROSVALET sur ce dossier
25 amendements trouvés
27/02/2024 — Amendement N° COM-55 rectifié au texte N° 20232024-263 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bilhac, Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Guiol, La...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
27/02/2024 — Amendement N° COM-51 rectifié au texte N° 20232024-263 - Après l'article 7 (Rejeté)
MM. Gold, Guiol, Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Gué...
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 3 du chapitre III du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, est insérée une section 3 ter ainsi rédigée : « Section 3 bis « Cocarde tricolore « Art. L. 2123-24-3. – Les maires sont autorisés à faire figurer...
27/02/2024 — Amendement N° COM-49 rectifié au texte N° 20232024-263 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Mas...
Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa des articles L. 2123-12, L. 3123-10 et L. 4135-10 du code général des collectivités territoriales est complété par la phrase suivante : Cette formation comprend un volet sur les enjeux énergétiques et climatiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ren...
27/02/2024 — Amendement N° COM-42 rectifié au texte N° 20232024-263 - Article 2 (Irrecevable)
M. Bilhac, Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Mme Guill...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
27/02/2024 — Amendement N° COM-40 rectifié au texte N° 20232024-263 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol, La...
Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l'article L6111-1 du code du travail, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Toute personne ayant exercé des fonctions exécutives au sein d'une collectivité territoriale pour la durée d'au moins un mandat peut être admise en deuxième année de premier ...
