Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

L’amendement n° 216 est, il est vrai, différent de l’amendement sous-amendé adopté hier concernant l’élection du président du conseil départemental. Il s’agit ici des commissions permanentes. Le groupe socialiste partage l’avis de M. le rapporteur et soutiendra cet amendement. Nous voulons envoyer un signe aux jeunes afin de les inciter à se p...

Le groupe socialiste votera contre ces amendements de suppression. En effet, ce projet de loi offre l’opportunité d’un réaménagement du calendrier électoral, rendu nécessaire par l’embouteillage qui se profile l’an prochain puisque quatre élections étaient programmées pour 2014. De fait, la suppression du conseiller territorial entraînera la t...

Le groupe socialiste se rallie à la proposition du rapporteur et votera pour l’amendement de M. Mézard et contre tous les autres amendements, afin que la baisse du nombre de conseillers municipaux s’applique aux seules communes de moins de 100 habitants. Cette diminution est indispensable, comme en témoignent les échanges qui viennent d’avoir l...

Les socialistes restent évidemment opposés au conseiller territorial. Il s’agissait d’un élu hybride, qui n’avait pas beaucoup de sens, qui aurait fait reculer la parité, …

… et qui aurait peut-être entraîné une confusion dans l’esprit de nos concitoyens. De plus, il portait en germe une forme de tutelle d’une collectivité sur l’autre, et même, dans l’esprit de certains de vos amis, monsieur Hyest, la suppression, par fusion, des départements au sein des régions. Pour toutes ces raisons, nous sommes très heureux ...

Sur le fond, le groupe socialiste est favorable à l’amendement, car la question doit être revue complètement et ce système d’écrêtement doit être supprimé. Toutefois, cet amendement n’a pas sa place dans le texte que nous examinons. Nous aurons l’occasion de revenir prochainement sur ces questions et nous soutiendrons alors une mesure visant à...

Le groupe socialiste votera contre ces amendements. Chers collègues de l’opposition, vous instruisez contre le Gouvernement un procès en manipulation parce qu’il fait le choix de rétablir le seuil qui existait auparavant et que vous avez relevé. Peut-être faudrait-il d’ailleurs s’interroger sur les motivations qui avaient conduit le précédent ...

Avec ce texte, le Gouvernement entendait proposer une petite révolution pour nos départements : l’adoption du scrutin binominal majoritaire. Nous le soutenons dans sa démarche. Nous regrettons profondément que ce mode de scrutin inédit, qui permettrait d’assurer la parité tout en maintenant la proximité, n’ait pas remporté, ici, la majorité de...

L’article 2 a été victime, au Sénat, d’une double opposition : celle des partisans du scrutin proportionnel et celle des partisans du maintien du canton tel qu’il existe depuis 1801. Cependant, cette double opposition ne s’est pas traduite par une alternative majoritaire. Il est bien dommage que le Sénat, la chambre qui, aux termes de la Const...

Le débat a donné lieu à un dérapage et à l’expression d’une inacceptable misogynie. Je le dis ici, au nom du groupe socialiste : nos élues ne sont pas des potiches, elles ne sont pas des primes que l’on accorde à l’élection d’un homme !

La parité, n’est pas un gadget, et encore moins une obsession sexuelle. Le Sénat a choisi, dans ce débat, de donner une prime à la jeunesse en adoptant plusieurs amendements visant à attribuer, en cas d’égalité de suffrages, l’avantage au candidat le plus jeune. Au moins, il s’agit là d’un signe fort en faveur du renouvellement politique ! En...

Le fléchage pour les intercommunalités conférera une légitimité démocratique à nos conseillers communautaires, car il permet de ne pas « condenser » l’ensemble des candidats sur le début de la liste. Je remercie Alain Richard, qui a fait preuve de beaucoup de créativité pour amender le texte du Gouvernement en ce sens. L’abaissement du seuil p...

Qu’il me soit enfin permis de saluer l’assiduité du ministre de l’intérieur lors de nos débats, en dépit d’un agenda et d’une actualité particulièrement chargés. Son écoute et sa volonté de dialogue, ainsi que celles du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, ont été remarquables. Je forme le vœu que, lors de la deuxième lectu...

Autant, lorsque nous avons débattu du mode de scrutin pour les élections départementales, des points de vue extrêmement divergents se sont opposés, autant, sur cette question du seuil pour l’application du scrutin de liste avec prime majoritaire pour les élections municipales, une convergence se dessine nettement. Chacun s’accorde sur la nécess...

Le groupe socialiste votera contre cet amendement. J’ai écouté les explications alambiquées de l’UMP et de l’UDI-UC. Je renvoie nos collègues à l’excellent rapport de Michel Delebarre, page 67, où se trouvent clairement exposée l’évolution démographique et la répartition actuelle des élus, arrondissement par arrondissement, ainsi que la répart...

À partir du moment où l’on est d’accord pour fixer le seuil minimal par arrondissement à trois sièges, les petits arrondissements auront un nombre d’habitants par élu faible. Le plus favorisé est le Ier arrondissement de Paris. Or tous ceux qui connaissent la carte électorale parisienne savent que c’est un arrondissement à droite ; il le reste...

Le tableau à la page 67 du rapport établit clairement les variations de répartition : on voit que la fourchette est très restreinte. Vous pouvez toujours discourir de manière alambiquée, mais les chiffres sont têtus. La population des XIXe et XXe arrondissements a augmenté de 14 %. Quoi d’anormal si ces deux arrondissements ont plus de sièges ?...

Ce n’est pas une coïncidence, c’est la conséquence d’une évolution démographique bien réelle : la population des arrondissements populaires augmente alors que celle des arrondissements plus aisés diminue. Le tableau est limpide sur ce point. Vous avez les chiffres de la population, le nombre d’élus et le nombre d’habitants par élu. Il suffit de...

Mais ce n’est pas une raison pour faire un mauvais procès au Gouvernement. Ce tableau est bien la preuve que le Gouvernement n’est pas dans une logique de magouille, de tripatouillage et de charcutage. Si certains en doutaient encore, la répartition proposée pour Paris prouve bien que le Gouvernement cherche l’équité pour assurer le principe d’...

Le groupe socialiste votera bien évidemment l’article 19. Je voudrais toutefois répondre à M. Longuet. En France, pour toutes les élections, il est de tradition – c’est conforme au code électoral – de tenir compte du nombre d’habitants et non du nombre d’électeurs. Affirmer que la mesure qui est proposée s’inscrit dans la perspective du droit ...