Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Cet amendement de forme vise à déterminer très clairement la population qui doit être prise en compte pour Marseille et surtout pour Lyon, le premier signataire étant l’éminent maire de cette ville, M. Collomb.

Le texte dont nous débattons va sûrement susciter nombre de réflexions et de débats concernant les modes de scrutin ; mais je pensais au moins qu’un consensus était possible au sein du Sénat sur le nom de l’assemblée départementale. Je rappelle qu’il s’agit là d’une revendication ancienne des départements. C’est à l’unanimité, lors de leur con...

… sur un point qui fait l’objet d’un large consensus au sein de l’Association des départements de France. Les règles de l’élection des conseillers départementaux vont être beaucoup modifiées. Profitons-en également pour changer la dénomination « conseil général » et donner ainsi une plus grande lisibilité à cette assemblée. Les départements, j...

Vous ne serez pas vraiment surpris, mes chers collègues : le groupe socialiste votera l’article 2. Depuis le début de l’examen du présent texte, différents arguments ont été largement développés. Il fallait tenter d’atteindre trois objectifs. Tout d’abord, la parité, qui est aujourd'hui indispensable. Au sein des conseils généraux, les femmes ...

… et la parité de « gadget ». On continuera aussi à se satisfaire de la présence du buste de Marianne dans les bâtiments publics, sans souhaiter voir entrer les femmes dans les assemblées. L’article 2 permet de satisfaire parfaitement l’objectif de la parité. C'est pourquoi le groupe socialiste le soutient. Ensuite, le souci de la proximité, ...

Il est décevant que la Haute Assemblée, qui représente les territoires, ne souhaite pas pousser le débat sur ces questions plus au fond et le renvoie à nos collègues de l’Assemblée nationale qui n’auront peut-être pas les mêmes attentions à l’égard des points que nous avons déjà évoqués. J’espère que le vote qui va intervenir nous permettra de...

Comme nos collègues Jean Louis Masson ou Didier Guillaume l’ont bien expliqué, ce mode de scrutin binominal est incontournable si l’on veut à la fois conserver la proximité sur un territoire et obtenir la parité. Une large opposition s’exprime, mais personne n’a encore formulé une proposition permettant d’assurer la parité et de maintenir un l...

On voit bien que, si on n’est pas dans la logique du scrutin binominal, on va, en effet, vers une proportionnelle, avec la parité – c’est la Constitution, c’est le sens de l’Histoire –, mais alors on coupera le lien entre le territoire et le futur conseiller départemental, ce que, me semble-t-il, nous ne voulons pas, sur l’ensemble de ces travé...

Notre débat est surréaliste. Les articles 2 et 3 sont bien sûr liés : l’article 2 n’ayant pas été adopté, le débat est sans objet, sauf si le Sénat souhaite diviser par deux le nombre de cantons dans les départements. Vu la teneur des interventions, alors que beaucoup se plaignent du faible nombre de cantons, je doute que ce soit un objectif la...

Le plus simple serait effectivement d’adopter les amendements de suppression, c’est en tout cas la position du groupe socialiste, pour passer plus rapidement à l’article 4. Il est préférable d’avancer dans l’examen du texte, qui comporte d’autres dispositions importantes, notamment au titre II, relatives à l’élection des conseillers municipaux ...

Le débat sur la limitation du cumul des mandats dans la durée est intéressant, bien qu’un peu déconnecté par rapport au texte que nous examinons, d’autant plus que l’article 2 a été rejeté. Cela dit, le groupe socialiste, vous le savez, est favorable à une limitation dans le temps du cumul des mandats. Les textes votés par le parti socialiste ...

Ce sous-amendement à l’amendement n° 322, qui a été adopté en commission des lois, vise à préciser que, en cas d’égalité des voix lors de l’élection du président du conseil général, est élu le candidat qui a le plus d’ancienneté au sein de la collectivité territoriale et, s’il y a égalité dans l’ancienneté, le candidat le plus jeune. Il s’agit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi et le projet de loi organique qui sont soumis à l’examen de la Haute Assemblée ont pour unique objectif la modernisation de notre démocratie territoriale. Ils s’inscrivent dans le cadre d’une réflexion d’ensemble conduite par le Gouvernement et par sa majorité p...

M. Philippe Kaltenbach. J’ai entendu l’opposition qualifier le scrutin binominal de système pittoresque, ou baroque… Que dire, alors, du conseiller territorial !

Ce statut bien curieux n’avait, à la vérité, qu’un objectif politicien : permettre à l’UMP, qui était à l’époque majoritaire, de gagner des sièges ! Après avoir combattu ce système, nous sommes aujourd’hui très heureux de pouvoir l’enterrer définitivement et le remplacer par un nouveau mode de scrutin. Le système du conseiller territorial éta...

Alors que le conseiller territorial ne répondait à aucune attente de nos concitoyens, la création du conseiller départemental va permettre la parité, la proximité et l’égalité devant le suffrage.

Le Gouvernement a cherché à concilier ces trois objectifs ; la tâche était d’autant moins aisée qu’ils peuvent être contradictoires. De fait, il a fallu beaucoup d’ingéniosité pour concevoir le nouveau mode de scrutin, de type binominal. Je crois que nous pouvons féliciter celles et ceux dont la réflexion a conduit à cette innovation. (En effe...

Avant de revenir sur ces trois objectifs, je souligne que les conseils départementaux seront désormais renouvelés intégralement tous les six ans. Je crois que nous pouvons tous tomber d’accord sur cette réforme, qui améliorera la lisibilité du système pour l’électeur et permettra de renforcer la place et le rôle du département dans l’organisati...

Monsieur Sido, c’est une question que vous aurez l’occasion de poser prochainement puisque le mode de scrutin pour les élections sénatoriales sera peut-être revu. Le premier intérêt du mode de scrutin binominal majoritaire est de favoriser la parité. Comme certains orateurs l’ont souligné, la parité dans les assemblées départementales sera un...

J’ajoute que, dans trois assemblées départementales, il n’y a même aucune femme ! Je les mentionne pour que cela figure au Journal officiel : la Haute-Corse, le Tarn-et-Garonne et les Deux-Sèvres. De telles situations sont-elles acceptables dans la France de 2013 ?