Les interventions de Philippe Kaltenbach sur ce dossier

34 amendements trouvés


03/06/2013 — Amendement N° 427 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Kaltenbach, Carvounas

Après l'alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un collège des maires, composé de trente membres élus en son sein par la conférence métropolitaine prévue à l'article L. 5732-7, participe, avec voix délibérative, au conseil métropolitain. » Exposé sommaire : 412 communes forment l’actuelle unité urbaine de Paris. De par la proximité qui...

03/06/2013 — Amendement N° 425 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Kaltenbach, Eblé, Carvounas, Caffet, Mmes Tasca, Campion

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre non visé au premier alinéa situé en partie dans le périmètre de l'unité urbaine de Paris ou dont le territoire est contigu de cette unité urbaine peut, à sa demande, intégrer Grand Paris Métropole après accord du Cons...

30/05/2013 — Amendement N° 576 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
M. Kaltenbach

Après l'alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les élus membres du Conseil métropolitain ne percoivent aucune indemnité à ce titre. » Exposé sommaire : Les élus qui siègeront au sein de Grand Paris Métropole ou du bureau de Grand Paris Métropole percevront déjà, au titre de leur mandat d’élu local (Président d’EPCI, Vice-président d’E...

29/05/2013 — Sous-Amendement N° 898 à l'amendement N° 638 au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
M. Kaltenbach

Amendement n° 638 rectifié Alinéa 3, troisième phrase Remplacer les mots : adoptés si au moins deux tiers des organes délibérants de ses membres par les mots : acceptés si au moins deux tiers des organes délibérants de ses membres représentant au moins la moitié de la population de Grand Paris Métropole ou si au moins la moitié des organes...

28/05/2013 — Amendement N° 642 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Caffet, Madec, Assouline, Mme Khiari, M. Kaltenbach

Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil métropolitain élit parmi ses membres un bureau exécutif composé d’un président et de plusieurs vice-présidents. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par le conseil métropolitain, sans que ce nombre ne puisse excéder 20 % de l’effectif du conseil métropolitain. La ...

25/05/2013 — Amendement N° 663 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 14 (Adopté)
MM. Eblé, Roger, Assouline, Berson, Caffet, Mme Campion, M. Kaltenbach, Mme Khiari, M. Krattinger, Mme Lienemann, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre V du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 3335-3 ainsi rédigé : « Art. L. 3335-3. - Il est instauré un fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France. Son montant et les...

24/05/2013 — Amendement N° 643 au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Caffet, Madec, Assouline, Mme Khiari, M. Kaltenbach, Mme Campion

Après l’alinéa 38 Insérer huitalinéas ainsi rédigés : Dès la publication de la présente loi, une commission de préfiguration de Grand Paris Métropole est mise en place. Elle est chargée d’élaborer un rapport comprenant des propositions en vue de la mise en place de l’établissement public Grand Paris Métropole. Ce rapport est remis au Premier...

24/05/2013 — Amendement N° 641 au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Caffet, Madec, Mme Lienemann, M. Assouline, Mme Khiari, M. Kaltenbach, Mme Tasca, M. Carvounas

Alinéa 16 Remplacer les mots : Dans l’année suivant le renouvellement général des conseils municipaux, par les mots : Dans le délai d’un an après sa création, Exposé sommaire : Le plan métropolitain de l’habitat est un document essentiel pour que la métropole puisse exercer les compétences que lui confie la loi en matière de logement. Il ...

24/05/2013 — Amendement N° 640 au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Caffet, Madec, Mme Lienemann, M. Assouline, Mme Khiari, M. Kaltenbach

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan s’inscrit dans le cadre d’un projet métropolitain qui définit les orientations générales de la politique conduite par Grand Paris Métropole. Il comporte un diagnostic territorial et des orientations stratégiques. Ce projet est élaboré avec l’appui de l’Atelier International du Grand...

24/05/2013 — Amendement N° 637 au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Caffet, Madec, Mme Lienemann, MM. Assouline, Carvounas, Kaltenbach, Mme Khiari

I.- Alinéa 8 Après les mots : l’offre de logements insérer les mots : et d’hébergement d’urgence II.- Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et la mise en place de programmes d’action pour mieux répondre aux besoins d’hébergement d’urgence sur son territoire III.- Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : et de l’hébergemen...

24/05/2013 — Amendement N° 575 au texte N° 20122013-581 - Article 10 (Tombe)
M. Kaltenbach

Alinéa 4 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : L’achèvement intégral de la carte intercommunale au sein des départements de première couronne se traduira par un effort financier important au titre de la Dotation Globale de Financement. Cet effort n’aura de sens que s’il se traduit par la constitution d’intercommunal...

24/05/2013 — Amendement N° 426 au texte N° 20122013-581 - Article 12 (Tombe)
MM. Kaltenbach, Carvounas, Caffet

Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Grand Paris Métropole propose à l’État et aux collectivités locales dans les douze mois suivant chaque renouvellement des conseils municipaux un plan de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats intervenant sur son territoire dans les domaines de l’environnement et de l’éner...

24/05/2013 — Amendement N° 297 au texte N° 20122013-581 - Après l'article 19 (Retiré)
MM. Kaltenbach, Eblé, Carvounas

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1er janvier 2016, il est mis fin à l’opération d’intérêt national Défense Seine - Arche et à l’existence de l’Etablissement public d’aménagement de la Défense Seine – Arche. À compter de la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 juillet 2015, l’Etat et les coll...

13/05/2013 — Amendement N° COM-205 au texte N° 20122013-495 - Article 10 (Satisfait)
M. Kaltenbach

Alinéa 6 Dans la dernière phrase de l’alinéa 6, remplacer « 300 000 » par « 200 000 » habitants. Ajouter à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 6 : « et sont constitués d’au moins six communes. ». Exposé sommaire : En fixant un seuil de population en petite couronne parisienne pour constituer un Etablissement Public de Coopération Inter...