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Les amendements de Philippe Kaltenbach pour ce dossier
57 interventions trouvées.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de cette discussion générale, et je constate que ce texte s’inscrit dans la longue lignée des actes qui ont fait de la France un pays décentralisé. Depuis plus de trente ans, une succession de réformes majeures, dont l’initiative revient à la gauch...
... et notamment à Gaston Defferre, puis ensuite à la droite, a permis aux élus des collectivités territoriales de devenir les premiers acteurs de l’action publique locale. Le Sénat peut s’en féliciter. Cette nouvelle réforme s’inscrit dans la même dynamique. Elle est conforme à l’esprit de la décentralisation et vient renforcer la démocratie ...
Je n’ai pas une virgule à changer à son discours ! Je ne le dis pas parce que nous portons le même prénom, mais parce cet accord montre bien que, lorsque nous parlons de questions concrètes, de l’avenir des collectivités, du fonctionnement de notre démocratie territoriale, nous pouvons construire des majorités d’idées qui dépassent les clivages...
Je les connais bien, pour être moi-même issu de ce département. Lors d’une réunion de l’Association des maires des Hauts-de-Seine, tous les élus de ces groupes étaient vent debout. Ils invoquaient principalement deux arguments : d’une part, les communes ne pourront plus maîtriser leur politique du logement et devront abriter, horresco refere...
Le problème n’est pas de savoir qui gère ces communes, la gauche ou l’UMP. Sur ce sujet, les clivages ne sont pas forcément politiques. Avec la création de cette métropole, nous franchissons un pas important vers une plus grande démocratie en Île-de-France et une meilleure péréquation. Ainsi, et c’est ce qui nous a animés, nous pourrons répond...
Je suis certain que, dans quelques années, nous nous rappellerons ce moment où nous avons enfin pu créer une métropole en Île-de-France et aller vers plus de démocratie locale. Nous pourrons nous en féliciter et les Franciliens seront satisfaits de constater que leurs préoccupations sont prises en compte. Par conséquent, le groupe socialiste v...
En effet, le quartier d’affaires de La Défense est aujourd’hui malade. Malade, il l’est, de son modèle de développement : la course aux bureaux et la construction de tours toujours plus hautes. On veut ainsi nous faire croire que c’est grâce à la vente de droits à construire que l’on financera les nécessaires travaux de rénovation et de réhabi...
Si on rapprochait le travail des logements, ce serait certainement plus simple pour tout le monde, car je doute que les Franciliens aient envie de passer une heure et demie le matin et le soir dans les transports ! Le taux d’emploi est très fort dans l’ouest parisien, mais très faible dans l’est : le bon sens voudrait donc qu’il y ait plus d’e...
En fait, madame la présidente, je suis prêt à rectifier mon amendement pour tenir compte des remarques judicieuses de Mme la ministre.
La loi pourrait ainsi confier à la mission de préfiguration une étude sur l’évolution possible du site et sur sa gouvernance future, en intégrant ce souci, qui, je l’espère s’imposera, de faire entrer la métropole dans le conseil d’administration. Tout le monde peut se retrouver autour de cette idée. Cela étant, quand j’entends dire que La Déf...
Je soutiendrai, pour ma part, l’amendement de notre collègue Philippe Dallier. J’avais moi-même déposé un amendement similaire, tombé sous le coup de l’article 40 de la Constitution, qui tendait également à regrouper la nouvelle métropole du Grand Paris et les trois départements de la petite couronne afin de créer une nouvelle collectivité ...
Parmi tous les dysfonctionnements que j’observe à l’échelle de ce département, je n’en citerai qu’un seul, que chacun a en tête : la « fac Pasqua », qui a coûté des centaines de millions d’euros aux contribuables des Hauts-de-Seine.
Désormais, le conseil général utilise la procédure du partenariat public-privé pour construire sur l’Île Seguin une nouvelle cité de la musique qui coûtera au contribuable plus de 25 millions d’euros de loyer annuel, pendant vingt ans, et qui échappera complètement à ses propres compétences, alors même que le département connaît des difficultés...
Je suis convaincu que nos concitoyens attendent autre chose de cette organisation. Aujourd’hui, les départements de la petite couronne n’ont pas une grande légitimité et il serait tout à fait cohérent de les intégrer dans la métropole du Grand Paris, à laquelle ils donneraient poids et chair. Personne ne comprendrait que l’on crée une couche i...
Une telle différence de politiques au sein du territoire métropolitain ne sera pas lisible par la population. L’intérêt est d’avoir une métropole et des communes fortes. Or les départements y feront obstacle. Il se peut même que certains d’entre eux, que je connais bien, entravent la mise en place de la métropole. Des élus départementaux annon...
Pour toutes ces raisons, je soutiens l’amendement de Philippe Dallier, ce qui montre que l’on peut parfois dépasser des clivages partisans afin de prendre en compte l’intérêt général et l’avenir de la métropole. Celle-ci sera-t-elle mise en place en 2020, un peu avant, ou bien après ? À mon sens, le plus tôt sera le mieux. Monsieur Karoutchi,...
Cet amendement concerne les offices publics de l’habitat implantés sur le territoire de la métropole du Grand Paris. Il tient compte des futurs débats sur le projet de loi ALUR, lequel prévoit le rattachement à l’EPCI des offices publics de l’habitat situés sur le territoire de celui-ci. Si cette mesure était appliquée à la métropole du Grand ...
Dans la mesure où le rapporteur du projet de loi ALUR et le Gouvernement s’engagent à étudier cette question épineuse, qui ne manquera pas de soulever des difficultés en région parisienne – nous avons souligné tout au long du débat que la région parisienne était spécifique et que l’on ne pouvait pas appliquer les mêmes règles à des agglomératio...
Cet amendement particulièrement important concerne le logement étudiant. Nous savons que les étudiants souffrent d’un manque de logements adaptés, tout particulièrement en région parisienne, qui ne compte que trois logements pour cent étudiants, alors que la moyenne nationale est de huit logements pour cent étudiants. En raison de ce déficit,...
Je n’ignore pas que cet amendement est satisfait en droit. Ces dispositions, adoptées sur l’initiative de M. Karoutchi, n’ont d’ailleurs été utilisées qu’une seule fois, pour la résidence universitaire d’Antony :…
