Interventions en commissions de Philippe Kaltenbach

Dans ma commune et mon agglomération, voici plusieurs années que tout est envoyé par la voie électronique aux 40 conseillers sur 43 qui l'ont accepté. Sur la base du volontariat, je ne vois pas le problème. Pour les documents spécifiques comme le PLU, nous mettons à la disposition de chaque groupe un jeu complet.

Si les élus acceptent de recevoir leur convocation et les documents par voie électronique, pourquoi s'en priver ? Le procédé, fiable et sûr, garantit que le message est bien arrivé.

Ce projet de loi est bienvenu dans la crise du logement que nous connaissons. J'adhère à l'ensemble du dispositif. Les recours sont légitimes mais trois ans pour statuer, c'est trop ! Peu importe les recours, pourvu qu'ils soient traités rapidement. Quelle solution concrète pour réduire ces délais ? Si l'absence de réponse de l'administration v...

Je précise que sur ces actifs, seulement 20 % ont un chiffre d'affaires supérieur au SMIC.

Notre commission est très attachée au bicamérisme qui se justifie notamment par une représentation différente de la Nation au sein des deux assemblées. L'égalité devant le suffrage énoncée à l'article 3 de la Constitution doit se concilier avec la fonction de représentation des collectivités territoriales confiée au Sénat par son article 24. La...

L'intérêt majeur du rapport est de relativiser les chiffres annoncés. Ma question concerne l'annonce de la limitation dans le temps du dispositif que Mme Pinel a soumise à la concertation d'ici l'été. On voit bien que certaines professions sont vent debout contre ce dispositif qu'elles considèrent être de la concurrence déloyale. C'est notammen...

Il y a aussi des activités épisodiques.

En ce qui concerne le salariat déguisé, il est difficile d'en connaître l'ampleur. C'est un problème de droit du travail et de protection des salariés du bâtiment qui sont auto-entrepreneurs et s'exposent à des risques de santé au travail. Il y a des abus qui n'ont pas été anticipés au départ. Comment prendre en compte les excès d'amplitudes ho...

J'ai bien compris que M. Hyest était favorable au scrutin proportionnel à quatre plutôt qu'à trois, et qu'il considérait que le Gouvernement la mettait en place pour favoriser son camp. J'en déduis que le camp de M. Hyest se considère favorisé avec le scrutin proportionnel à quatre. En matière de mode de scrutin, on ne sait jamais ce qui va arr...

J'entends bien. Mais il faut équilibrer les deux logiques. Sinon, revenons-en à 1875 avec un délégué par commune ! L'UMP y serait sûrement favorable...

M. Richard s'interroge sur le nombre de sénateurs par département. Il y a en effet des incohérences, par exemple entre Paris et le Nord, ou entre le Cantal et l'Ariège. Mais il faut une loi organique pour modifier cela, qui pourra être déposée ultérieurement. Il existe en outre des effets de seuil. Il est vrai que la tranche de 9 000 à 10 000 ...

On peut l'entendre comme cela.

Le Conseil constitutionnel pourrait certes préciser ultérieurement si les grands électeurs élus doivent être majoritaires au niveau de chaque département. Notez qu'en 2000, le Conseil constitutionnel a validé le mode de scrutin en vigueur, or 30% des grands électeurs des Hauts-de-Seine et 33% de ceux des Bouches-du-Rhône n'étaient pas élus.

C'est l'exception. Monsieur Mercier, ne soyez donc pas inquiet que 25% des grands électeurs d'un même département ne soient pas élus. Je connais moins bien le Rhône que vous, mais à votre place, je serais davantage soucieux des conséquences de la mise en place de la métropole sur le collège électoral des sénateurs.

M. Gorce propose une modification très lourde. Peut-être faudrait-il inclure ses idées de réforme de nos institutions dans une réflexion plus large sur l'instauration d'une VIème République.

La loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires telle que votée par l'Assemblée nationale appelle des coordinations en matière de communes déléguées ou associées. Le gouvernement serait inspiré de les proposer dans le cadre de l'examen de ce projet de loi. Sur la parité, t...

J'ai entendu l'ensemble des présidents de groupe du Sénat. Si les clivages sont forts au sujet du mode de scrutin, un consensus est probable concernant les deux premiers amendements que je vous propose. L'amendement n° 1 aligne le régime du vote par procuration des délégués des conseils municipaux sur celui des conseillers généraux, régionaux e...

Je suggère le retrait de l'amendement n° 4 : compte-tenu de ses conséquences, il mériterait des débats plus approfondis. L'amendement n° 4 n'est pas adopté. A un délégué pour 800 électeurs, nous sommes dans l'épure, et sans doute respectons-nous encore la jurisprudence du Conseil constitutionnel à un délégué pour 700. En descendant à 1 pou...

L'amendement de suppression n° 7 revient sur la modification du mode de scrutin. Avis défavorable. L'amendement n° 7 n'est pas adopté.

L'amendement n° 3 met fin à une anomalie dans les départements où l'élection a lieu au scrutin majoritaire : une personne non candidate au premier tour peut l'être au second. Je n'ai pas pu trouver d'exemple récent... De surcroît, à partir de 2014, un compte de campagne sera obligatoire, ce qui peut être délicat à appliquer à un candidat déclar...