Interventions en commissions de Philippe Kaltenbach

Cet amendement a une réelle incidence. On peut actuellement être à la fois parlementaire, maire d'une commune de 1000 à 3500 habitants et conseiller général. L'amendement n° 53, rectifiant une erreur de référence, est adopté.

Je pensais que la possibilité d'exercer trois mandats était liée à la taille de la commune, non au mode de scrutin.

Je me félicite de cette rupture avec cinq années au cours desquelles 11 000 emplois ont été supprimés. Quels seront les critères de répartition des postes dans les commissariats ? Dans mon département, le nombre de policiers par habitant varie de un pour 500 à un pour 750 entre des secteurs pourtant comparables. Tout cela manque de transparence...

On ne peut réfléchir à la rénovation de la vie politique, comme l'a fait la commission présidée par M. Jospin, sans aborder la question du fonctionnement des partis. L'exemple le plus frappant, en dehors de l'actualité de l'un de nos grands partis, est la question de la parité, sur laquelle peu de progrès ont été faits. Au-delà des sanctions fi...

Je suis un élu de la petite couronne, dont trois départements ne sont pas concernés par l'obligation d'achever la carte intercommunale, ce que je trouve aberrant. C'est le cas des Hauts-de-Seine. Comment le Gouvernement compte-t-il traiter cette question ?

Sujet intéressant !

Lors des Etats généraux, les élus ont exprimé leur souhait d'être mieux informés. La réduction du délai pour l'assemblée plénière irait donc dans le mauvais sens et pénaliserait les élus d'opposition. En revanche, je suis favorable au principe d'un délai pour la commission permanente. Dans mon département, elle ne se réunit pas le même jour que...

Autant je comprends la proposition concernant la région, autant je m'interroge sur la réduction de six à trois mois du délai laissé aux conseils municipaux. L'implication des élus y étant différente, il faut du temps.

Il n'est pas souhaitable, notamment dans les grandes communes, de rendre facultative la création de centres qui favorisent la participation des associations. Connaît-on la position de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale sur ce point ?

Autoriser des dérogations serait effectivement dangereux. Les règles doivent être connues de tous et s'appliquer à tous. Au demeurant, une commune peut toujours modifier son PLU. Pour le reste, la principale difficulté pour les maires est celle des recours abusifs, qui bloquent des projets d'intérêt public. Notre commission devrait s'en saisir.

La création de notre commission a eu le mérite de montrer à l'opinion publique que le Parlement ne se contente pas de voter des lois, mais qu'il tient aussi à en assurer le suivi. Pour autant, il reste encore beaucoup à faire pour ancrer cette instance nouvelle dans la durée ; à mon avis, nous n'y parviendrons qu'en travaillant en coordination...

Je n'ignore pas que la majorité sexuelle est fixée à 15 ans, mais mon amendement n° 8 vise à prendre en compte les stagiaires ou des jeunes collaborateurs âgés de 15 à 18 ans, qui sont plus fragiles et qu'il convient donc de protéger davantage.

L'amendement n° 7 doit permettre aux victimes de harcèlement sexuel, lorsque l'auteur des faits est insolvable, d'obtenir une indemnisation de l'État auprès de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

Cette loi a en effet été adoptée à l'unanimité, c'est un aspect qu'il ne faut pas nier. Dans ma commune de banlieue, nous relogeons beaucoup de personnes, mais la loi ne va pas résoudre la crise du logement. Elle a permis d'apporter quelques réponses, des familles exclues du logement social arrivent à se reloger ou bénéficier de délais d'attent...

J'ai trouvé très intéressant le débat sur l'économie du football professionnel et les difficultés rencontrées, ainsi que les comparaisons européennes. Simplement, on est largement sorti du cadre de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale. Je souhaite donc y revenir. Vous considérez, je le comprends, qu'il n'y a ni système ni filière org...

J'ai trouvé très intéressant le débat sur l'économie du football professionnel et les difficultés rencontrées, ainsi que les comparaisons européennes. Simplement, on est largement sorti du cadre de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale. Je souhaite donc y revenir. Vous considérez, je le comprends, qu'il n'y a ni système ni filière org...

Surtout quand on connaît la base.

Surtout quand on connaît la base.

Même si ces montants sont importants, ils sont quand même fiscalisés en France ?

Même si ces montants sont importants, ils sont quand même fiscalisés en France ?