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Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach
1143 interventions trouvées.
Quoi qu’il en soit, n’engageons pas ce débat en partant du principe qu’il faut remettre en cause tous les accords précédemment conclus !
Vous étiez bien isolé !
Au moins, c’est cohérent.
Exactement.
Le préfet de région !
Tous les arbitrages rendus ont fait l’objet d’une recherche d’équilibre entre les intérêts de la petite couronne, de la grande couronne, des différentes forces politiques. L’examen du texte en première lecture au Sénat a permis de trouver un compromis, d’ailleurs accepté sur toutes les travées. Nous continuons certes à peaufiner les choses, à l...
C’était pour lancer le débat…
Vous me tendez une perche que je saisis tout de suite, monsieur Cambon : j’ai bien noté que vous n’avez pas voté l’amendement sur les départements ; je ne doute pas que vous ne voterez pas non plus celui qui a trait aux EPCI à la frontière de la métropole…
On peut déposer des amendements d’appel, engager des débats, mais, si l’on veut avancer, restons-en à ce qui est essentiel pour faire démarrer la métropole. Nous verrons dans quatre ou cinq ans comment faire évoluer les choses.
En attendant, n’inscrivons pas dans la loi des dispositions qui reviendraient à allumer des incendies, à créer de l’instabilité, voire à trop charger la mule.
Soyons constructifs : gardons pour l’heure l’architecture élaborée en première lecture.
Notre collègue Philippe Dominati ayant retiré son amendement, nous n’aurons pas à voter contre. Toutefois, je le rejoins quand il affirme que l’on ne saurait ajouter sans cesse des couches supplémentaires au millefeuille. C’est pourquoi nous avons proposé et défendu depuis longtemps l’idée selon laquelle la métropole du Grand Paris devait inté...
Le Premier ministre l’a plus ou moins annoncé, puisqu’il a dit qu’il faut aller progressivement vers l’absorption des départements dans les zones comportant des métropoles, notamment si elles couvrent des territoires départementaux, comme ce sera le cas pour la métropole de Paris. Si l’on parvient à fusionner les métropoles et les départements...
Un conseil de territoire sera institué dans chaque établissement public territorial. Son périmètre correspondra tantôt à un EPCI existant, tantôt à une création nouvelle. Jusqu’à présent, le dispositif excluait de facto les oppositions municipales des conseils de territoire, ces derniers se composant de conseillers métropolitains et de ...
Cet amendement vise à aligner la composition des conseils de territoire sur le régime de droit commun des EPCI. Toutefois, afin que nous ne soyons pas accusés de mettre en place de nouveaux élus et de créer de nouvelles dépenses, je propose que les membres du conseil de territoire n’exerçant pas les fonctions de président ou de vice-président n...
C’est vrai !
C’est le principe de l’entonnoir !
Non, je le retire au profit de l’amendement n° 747, qui, c’est vrai, est très proche puisqu’il vise à mettre en place un système de droit commun pour les conseils de territoire. J’ai juste une petite réserve sur la question des indemnités pour les élus. Nous y reviendrons à propos de l'amendement n° 747 du Gouvernement, que nous pourrons sous-...
Il s’agit d’une belle coproduction !
