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Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach
1143 interventions trouvées.
C’est raisonnable !
Cela peut être une motivation !
Vous n’êtes pas cohérents !
La loi a prévu un délai pour permettre aux communes situées à la frontière de la métropole du Grand Paris de la rejoindre. Certaines se sont prononcées dans les délais, par exemple Argenteuil. Aussi, je ne comprends pas pourquoi elle figure dans les amendements de MM. Karoutchi et Marseille. D’autres ont délibéré trop tardivement, ce qui pose ...
Vous le savez également, les intercommunalités, dès lors qu’elles sont limitrophes de la métropole, doivent compter au moins 200 000 habitants, et y adjoindre le cas échéant un territoire de 50 000 habitants pourrait fortement déséquilibrer la carte de l’intercommunalité de Seine-et-Marne.
Mais non, c’est tout à fait limpide !
Le préfet de Seine-et-Marne travaille avec les élus depuis des mois et des mois et, parce que Chelles n’a pas délibéré dans les délais, il faudrait remettre à plat tout ce travail si on intégrait cette commune à la métropole ?
Si Chelles, comme Argenteuil, avait délibéré à temps, le préfet aurait produit une carte sans Chelles, et la carte aurait donc été totalement différente. L’intégration de Chelles aurait des conséquences non pas tant sur la métropole que sur la carte de l’intercommunalité de Seine-et-Marne. Je le répète, quand le seuil se situe à 200 000 habita...
Le préfet a pris ses précautions avec ces deux villes ; tel n’est pas le cas avec les autres communes ; ne le mêlons pas à tout cela et ne mélangeons pas tout ! Le cas de Chelles soulève un problème juridique et son intégration à la métropole du Grand Paris aurait des conséquences pour la Seine-et-Marne.
Et pour la Seine-Saint-Denis en effet. C’est pourquoi le groupe socialiste s’en tient à l’amendement du Gouvernement, dont l’adoption permettrait de régler le problème d’Orly sans pour autant rouvrir la boîte de Pandore et susciter de nouvelles difficultés pour les départements de la grande couronne.
Absolument !
Le débat sur l’avenir des départements sur le territoire métropolitain a déjà été largement entamé. Comme je l’avais fait lors de l’examen de la loi MAPTAM ainsi qu’en première lecture, je continue à défendre l’intégration de Paris et des départements de la petite couronne dans le future métropole du Grand Paris, avec un délai raisonnablement ...
Si M. Dallier le vote, je le maintiens, monsieur le président.
Il est vrai que les transferts financiers ont suscité beaucoup d’inquiétudes dans les communes et dans les EPCI existants. Ce point avait été relevé sur toutes les travées de cet hémicycle et je tiens à remercier le Gouvernement d’avoir fourni le travail nécessaire pour une solution concrète : la garantie que ni les communes – on le savait déjà...
Je propose de supprimer la disposition introduite par la commission des lois fixant le siège de la métropole à Paris. J’ai moi-même été conseiller régional d’Île-de-France pendant plusieurs années, et un débat avait eu lieu à propos du déplacement du siège de la région, qui représente à elle seule un village au sein du VIIe arrondissement. Les ...
Et la CVAE ?
Le maintien des acquis !
Très bien !
Paris, c’est spécial !
