Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach

Il est indispensable pour celles et ceux qui ne parviennent pas à se loger, indispensable pour la mixité, la cohésion et la paix sociale. Sur ce point, toute modification est inacceptable.

Comme nous regrettons de n’avoir pu aboutir sur le seuil intercommunal à 15 000 habitants et refusons catégoriquement cette nouvelle tentative de déshabillage de la loi SRU, …

M. Philippe Kaltenbach. … le groupe socialiste, conscient par ailleurs des nombreux aspects positifs du présent projet de loi, s’abstiendra sur le texte proposé aujourd'hui au vote du Sénat.

Cette abstention sera pleine d’attentes quant à la future commission mixte paritaire et dit aussi notre disponibilité pour faire aboutir celle-ci ! Le groupe socialiste souhaite vivement que sénateurs et députés parviennent à trouver un point d’équilibre sur les points demeurant en discussion. Nous attendons de l’Assemblée nationale qu’elle en...

Nous attendons, également, qu’elle ne crée pas ce Haut Conseil des territoires dont personne ici ne veut.

Par ailleurs, nous ne souhaitons pas la révision à la hausse de la minorité de blocage pour le transfert de la compétence relative aux plans locaux d’urbanisme, les PLU, à l’échelle intercommunale.

Selon nous, ces trois points ne sont pas négociables. Toutefois, pour que l’Assemblée nationale nous entende, mes chers collègues, il faudra aussi que vous sachiez entendre ce qu’elle dit. Nous ne pouvons arriver en commission mixte paritaire en disant que notre texte est parfait et qu’il n’y faut rien changer.

Nous devons donc être vigilants et obtenir des ouvertures sur le seuil à 15 000 habitants. Au vu de tous ces éléments, je le répète, le groupe socialiste s’abstiendra.

Arrêtons de faire peur dans les campagnes !

Cette attaque ad hominem est honteuse !

Ce sous-amendement tend à inscrire les compétences en matière de distribution publique de gaz et de réseaux de chaleur et de froid et celles en matière d’eau, d’assainissement et de déchets dans les compétences obligatoires de la métropole. Toutefois, comme les EPCI actuels exercent déjà généralement ces compétences, il est également proposé de...

En petite couronne parisienne, monsieur Cambon, les déchets sont de plus en plus souvent gérés à l’échelle de l’EPCI. C’est tout du moins le cas dans les Hauts-de-Seine, j’ignore ce qu’il en est dans le Val-de-Marne. Il s’agit donc de donner de la matière au conseil de territoire sur la question concrète des déchets. C’est déjà le cas pour l’e...

C’est probable !

Oui, sans grand espoir…

Vous sous-amendez l’amendement pour ne pas l’adopter… Ce n’est pas cohérent !

Mes chers collègues, nous ouvrons ce matin le débat relatif à la métropole du Grand Paris. Ce n’est pas la première fois que nous examinons ce sujet.

Je le rappelle, les membres du groupe socialiste sont favorables à la création d’une métropole, à Paris comme dans toutes les grandes aires urbaines de France. Aujourd’hui, en Europe, dans le monde développé et même dans les pays en voie de développement, le fait métropolitain est manifeste : les grandes métropoles se renforcent. Dès lors, l’e...

Le fait est assez rare pour être relevé ! Il s’agissait d’affirmer la nécessité d’une métropole intégrée et de confirmer le compromis atteint par le Gouvernement et la mission de préfiguration. Monsieur Karoutchi, vous avez raison, ce dispositif n’était pas exactement celui que demandait, à l’origine, ladite mission, et qui avait reçu le souti...

À mon sens, le Sénat doit s’exprimer clairement : nous souhaitons le maintien de l’accord atteint en première lecture. Nous souhaitons en particulier que les plans locaux d’urbanisme, les PLU, demeurent du ressort des conseils de territoire et ne soient pas transférés à la métropole. Il s’agit là de l’accord intervenu en première lecture, et le...

… et il en sera de même du Grand Paris ! Il faudra du temps. Mais il y a un moment où le mouvement doit être amorcé. On ne peut reporter sans cesse l’ouverture de ce chantier. M. Dallier a de nouveau évoqué la place des départements, et je l’en remercie. Il va sans dire que ce sujet mérite d’être traité. Une étude a été sollicitée, et le Gouve...