Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach

Nous retirons également cet amendement, lié à l’amendement n° 1 qui a été rejeté.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes appelés à débattre d’un texte important, visant à lutter contre le système prostitutionnel en France. Je suis heureux de constater qu’un large consensus se dégage autour d’une action contre la prostitution qui soit efficace et qui permette de lutter contre les...

Monsieur Vial, Nicolas Sarkozy avait introduit le délit de racolage en 2003 en le présentant comme la solution pour lutter contre la prostitution. Dix ans plus tard, nous avons constaté l’échec complet de cette mesure. Il n’est pas sérieux de proposer aujourd’hui de mener la lutte contre la prostitution avec une recette qui a déjà démontré son ...

Mme la secrétaire d'État a été claire. Je veux juste préciser que nous allons débattre plus loin d’un amendement qui prévoit que le renouvellement de l’autorisation de séjour est possible, justifiant que l’on s’en tienne à une durée de six mois.

Six mois renouvelables ou un an, c’est, in fine, la même durée !

Il faut aussi trouver un équilibre entre, bien sûr, la volonté de faciliter l’insertion des prostituées, mais aussi la nécessité de prendre toutes les garanties. À cet égard, une autorisation de séjour de six mois renouvelable me semble une proposition équilibrée. Se demander si l’autorisation doit être de six mois renouvelable ou d’un an, c’e...

Une durée de six mois renouvelable permet de faire des vérifications et, ainsi, de mieux protéger tout le monde : et la prostituée, et ceux qui travaillent pour la réinsertion.

Je commencerai par un bref rappel historique. En 1946, la loi Marthe Richard a imposé la fermeture des maisons closes et a également fait du racolage un délit passible de peines correctionnelles. En 1958, ces peines correctionnelles ont été supprimées au profit de simples contraventions. Ainsi, pendant des décennies, le racolage en France éta...

Le bilan de ce qui était présenté en 2003 comme la solution miracle est donc extrêmement léger. C’est pourquoi, comme les précédents orateurs, je crois qu’il ne faut surtout pas revenir au système mis en place par Nicolas Sarkozy. Cela étant, comme l’a proposé notre collègue Jean-Pierre Godefroy, ne pourrait-on pas envisager un retour à la si...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de loi constitutionnelle présentée par M. le président du Sénat et par M. le président de la commission des lois. Celle-ci vise à « assurer la représentation équilibrée des territoires » de la République. Vaste...

Certes, de telles solutions ne sont peut-être pas satisfaisantes aux yeux de certains, …

…. mais je crois qu’elles ont montré la volonté du Gouvernement et du groupe socialiste – dans le respect, bien sûr, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel – d’aller vers des solutions qui prennent vraiment en compte la représentation des départements, des petites communes, des territoires ruraux afin que personne ne soit oublié et que ...

Combien de Français se sont battus, combien de Français sont morts pour ce principe d’égalité de tous devant la loi ?

Et nous, réunis en petit comité, nous introduirions, à côté du principe d’égalité, voire en concurrence et même en contradiction avec lui, un principe d’équité dans la représentation des territoires ?...

Deux principes, de force équivalente, figureraient donc dans le même article de la Constitution. Pour ma part, je considère que le principe d’égalité devant le suffrage, qui assure aussi l’égalité devant la loi, ne figure pas pour rien à l’article 1er de la Constitution : il est au sommet de la hiérarchie constitutionnelle, les autres principes...

Certains ici présents assistent à ces débats, le mardi à huit heures du matin, et tentent d’élaborer des propositions très techniques, par exemple sur la réduction éventuelle du temps de parole ou encore sur l’organisation de la semaine sénatoriale. Beaucoup de temps est pris, donc, pour réfléchir à ces questions, auxquelles tout le monde est a...

Par ailleurs, qu’est-ce que cette « représentation équitable » dont fait mention l’article 1er du présent texte ? S’agit-il du tunnel des plus ou moins 33 %, qui apparaît en son article 2 ? Là aussi, je m’étonne ; j’ai en effet entendu à cette même tribune un orateur brillant, qui préside le groupe parlementaire auquel appartiennent les auteurs...

Personne n’en est dupe. Nous sommes, après tout, une assemblée politique, et loin de moi l’idée d’en faire le reproche aux auteurs du présent texte. Néanmoins, à mon sens, cette proposition de loi constitutionnelle relève surtout d’une logique d’affichage politique. Tout le monde a noté, en effet, que sa discussion intervenait à quelques semai...

Ce redécoupage a fait l’objet de très nombreuses contestations, et d’autant de recours devant le Conseil d’État, tous rejetés d’ailleurs. Cela montre que ce travail a été très bien réalisé ; monsieur le secrétaire d’État, je compte sur vous pour adresser mes félicitations au ministre de l’intérieur.

Non, ma chère collègue, le charcutage était l’apanage de MM. Marleix ou Pasqua ! Le redécoupage dont je parle a au contraire corrigé des inégalités très fortes de représentation.