Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach

Notre collègue Ronan Dantec revient régulièrement sur ce sujet, et il a raison. Il s’agit d’une véritable question. De quelle façon pouvons-nous mieux associer nos concitoyens ? Comment leur permettre de participer, de s’exprimer ? Toutefois, ce n’est pas à la fin d’un long débat que l’on traite d’un sujet aussi important, par le biais d’un ame...

D’autres questions doivent être versées au débat. La demande doit-elle recueillir les signatures d’au moins 3 % ou 5 % des électeurs ? Les électeurs ont-ils seulement la possibilité de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’assemblée ou peut-on également demander, comme le souhaite le Président de la République, l’organisa...

Il faut écouter tous les acteurs, afin de formuler des propositions visant à conférer des droits aux citoyens concernant une demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour des travaux d’une assemblée délibérante, un référendum, en vue de les associer aux projets de délibération, aux réflexions engagées pour qu’ils donnent leur avis. Je...

Les collectivités territoriales, la Haute Assemblée et l'Assemblée nationale doivent se tourner vers nos concitoyens et tout mettre en œuvre pour les associer non seulement aux débats, mais aussi, parfois, à la prise de décision.

Ma chère collègue, je vous propose de faire le décompte du temps de parole du groupe CRC, d'une part, et du groupe socialiste, d'autre part : vous verrez que, depuis le début de la discussion de ce projet de loi, bien que notre groupe soit sensiblement plus nombreux que le vôtre, vous vous exprimez beaucoup plus que nous !

Permettez que j’ajoute quelques éléments, car il s’agit d’un point fondamental. Une métropole n’est pas une communauté de communes ni une communauté d’agglomération. La compétence en matière d’urbanisme est essentielle, surtout si l’on veut que la métropole s’occupe du logement. Le Gouvernement a accepté, dans le cadre de l’accord qui a été p...

Si, il y aura le texte de l’Assemblée nationale !

Le groupe socialiste soutiendra la position défendue par la commission et le Gouvernement. Gardons la perspective d’un rattachement – je reviendrai sur ce terme, qui est très important – des OPH aux conseils de territoire. Certes, l’échéance du 1er janvier 2016 est difficile à atteindre, car il faut du temps pour que les élus travaillent sur l...

Pas du tout !

Nous sommes confrontés à une question de délai… Lorsque la métropole a été créée, il était prévu que les communes limitrophes pourraient demander à l’intégrer et que les communes appartenant à un EPCI dont le territoire est en partie inclus dans le périmètre de la métropole pourraient demander à le quitter pour rester, en quelque sorte, dans l...

Nous n’allons pas opposer ici la pétition des uns à celle des autres.

Nous ne sommes pas des greffiers simplement chargés d’enregistrer les décisions prises par des assemblées d’élus. Notre rôle est d’essayer de trouver la meilleure solution possible.

La ville de Chelles avait jusqu’à l’automne pour signifier, le cas échéant, sa volonté de rejoindre la métropole. Cela lui laissait du temps, même après le changement de majorité, qui a eu lieu en mars. J’ignore pour quelle raison elle n’a pas respecté le délai imparti et je serais le premier à souhaiter que l’on puisse régler ce problème à l’a...

Cela étant, s’il s’agit seulement de permettre à une unique commune d’intégrer la métropole, la difficulté demeure limitée à la Seine-et-Marne. En revanche, si on laisse aux communes un délai de deux mois après la promulgation de la loi, c’est-à-dire jusqu’en octobre, pour décider de rejoindre la métropole, on ouvre la boîte de Pandore. Telles ...

Vous avez été secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, vous savez bien que ce n’est pas si simple !

Je ne sais si mes explications permettront d’éclairer le débat, mais les établissements publics de coopération intercommunale déjà créés en petite couronne étaient en fait alimentés par une part de l’impôt des ménages. C’est pour maintenir cette part – de manière bricolée, car il ne s’agit pas d’un véritable EPCI, mais plutôt d’un ersatz – et ...

Si, c’est la même !

Il s’agit d’assurer la pluralité au sein des conseils de territoire, en permettant aux oppositions municipales d’y être représentées. À l’origine, l’article 12 de la loi MAPTAM prévoyait des conseils de territoire dotés de faibles pouvoirs. Conçus comme des organes déconcentrés de la métropole, ils devaient avoir relativement peu élus : deux fo...

Cet amendement sera sûrement utile dans les communes où l’UMP est dans l’opposition ; il y en a, je vous rassure.

Pas du tout ! Je défends les droits de l’opposition, qu’elle soit de gauche ou de droite.