Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte vise à promouvoir dans leur ensemble nos commerces, nos artisans et nos très petites entreprises, qui sont au cœur du dynamisme de notre tissu économique. C’est là que se crée aujourd’hui l’emploi, et nous pouvons tous être fiers et satisfaits que ce projet de loi soit d...

Je reconnais que la gauche l’avait combattu en 2008, mais il faut savoir tenir compte des réalités. Convenons également que ce régime ne prenait pas assez en compte les artisans, qui, à juste raison, se sont sentis floués. Il serait donc logique que la droite reconnaisse aussi qu’il restait ce point de blocage au sujet de la concurrence déloyal...

Voilà les chiffres !

Je soutiens totalement la commission et le Gouvernement. Ma collègue Muguette Dini et moi-même avons auditionné un grand nombre d’associations d’auto-entrepreneurs. Nous avons également rencontré divers représentants des ministères, et ils nous ont bien montré la difficulté d’avoir une vision claire de ce qu’est aujourd'hui l’auto-entreprenari...

Aujourd'hui, il n’existe pas – nous avons reçu plusieurs responsables ministériels – d’éléments statistiques. D’ailleurs, dans nos recommandations, nous avions demandé que l’on recueille un maximum d’informations – en fait, c’est très simple – lors de l’inscription de l’auto-entrepreneur. Il faut que certains champs soient obligatoires. Nous a...

Si le régime de l’auto-entrepreneur jouit aujourd’hui d’une incontestable notoriété, force est de constater que ce dernier n’est explicitement mentionné ni dans la loi de modernisation de l’économie, ni dans les décrets successifs d’application, ni dans les modifications législatives intervenues ultérieurement. Dans les faits, l’auto-entrepren...

J’adhère bien sûr complètement aux propos de Mme Dini. J’ajouterai que l’objectif est d’être incitatif, et non coercitif. À l’époque où nous avons rédigé notre rapport, le Gouvernement envisageait de forcer quelque peu la main des auto-entrepreneurs en les obligeant à quitter leur régime lorsqu’ils avaient dépassé sur une année la moitié du se...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui ne manque pas de singularité, j’en conviens. En effet, en tant qu’élus, en tant que parlementaires, nous nous employons quotidiennement à convaincre nos compatriotes du bien-fondé de nos opinions. Nous sommes actuellement en campagne électoral...

Dernièrement encore, au mois de février 2012, le député Jean-Jacques Urvoas a déposé une proposition de loi visant à comptabiliser le vote blanc distinctement. Le vote que nous allons émettre aujourd’hui est donc le fruit d’un long travail législatif qui traduit la demande émanant d’associations, d’élus, que le vote blanc soit pris en compte. ...

C’est vrai, certains de nos concitoyens sont tentés d’utiliser les bulletins de vote pour témoigner leur rejet de la politique ; peut-être saisiront-ils la possibilité de vote blanc qui leur sera offerte pour exprimer ce sentiment. Je crois également que ce vote blanc permettra fort utilement à nos concitoyens insatisfaits de l’offre politique...

De surcroît, cette analyse se serait révélée fausse, parce que, même si l’on incitait les électeurs à voter blanc ou nul pour sanctionner le Gouvernement, je ne suis pas sûr que, in fine, le nombre des bulletins blancs et nuls soit à la hauteur de ce que souhaiterait notre collègue. Il ne faut pas s’engager dans cette démarche politicie...

Évitons ce type d’expérimentation qui peut se révéler dangereuse, mon cher collègue. Ceux qui voudront sanctionner le Gouvernement pourront utiliser un bulletin blanc lors des élections européennes ; on pourra alors mesurer leur degré d’insatisfaction au nombre de ces bulletins dans les urnes. En conclusion, si l’abstention peut généralement ê...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, consacré dans le cadre d’une résolution des Nations unies du 28 juillet 2010, l’accès à une eau de qualité est désormais considéré par la communauté internationale comme un droit humain. En France, ce droit est également consacré et plusieurs initiatives gouvernementales ont déjà ...

C’est moins cher !

Lisez Que choisir !

Ce n’est pas à l’usager de payer !

C’est pour vous que vous pouvez dire cela !

Je souscris évidemment totalement aux propos de Marie-Noëlle Lienemann. J’ajouterai simplement une précision. En tant que maire, je gère nombre de dossiers de construction de logements sociaux. Je suppose que notre collègue Serge Dassault n’a pas dû se trouver dans cette situation… Si les conseils municipaux peuvent aujourd'hui fournir des ga...

Oui, je le suis !

Cet amendement vise à modifier l’article L. 822-1 du code de l’éducation qui permet le transfert à titre gratuit de terrains ou d’immeubles affectés au logement social étudiant de l’État vers des collectivités locales. En l’occurrence, je propose d’encadrer ce transfert, afin de garantir la qualité du projet porté par une collectivité en ayant...