Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach

J’ai bien entendu Mme la ministre évoquer l’engagement de Mme Duflot d’intégrer beaucoup plus de logements dans les constructions à venir sur le périmètre de La Défense, ce qui est indispensable. J’ai également entendu qu’elle souhaitait une meilleure répartition de la manne financière. Comme elle l’a indiqué à l’Assemblée nationale, en répons...

Je voterai bien évidemment contre ces amendements de suppression d’un article qui ne vise qu’à achever la carte de l’intercommunalité dans les trois départements de la petite couronne.

Je rappelle que, partout en France, il y a maintenant une carte de l’intercommunalité. J’ajoute, comme l’a dit Claude Dilain, que certaines intercommunalités en petite couronne sont particulièrement aberrantes. Il a cité Clichy-Montfermeil ; il est vrai que marier de fait deux communes avec peu de moyens n’est pas forcément l’union la plus heu...

Vous êtes parfaits, mais laissez chacun choisir la taille la mieux adaptée. Pour être un modeste praticien de la chose publique – je suis maire d’une commune de 50 000 habitants et président d’une agglomération de 150 000 habitants –, je sais que le plus compliqué n’est pas tant la taille de l’intercommunalité que le nombre de communes qui la ...

L’échelle n’est pas exactement la même !

M. Karoutchi ne préside pas la région !

M. Philippe Kaltenbach. Il est nécessaire de faire un peu d’histoire et de rappeler les raisons qui ont amené l’Île-de-France à adopter cette organisation un peu particulière, avec, d’une part, un établissement public foncier régional qui intervient sur cinq départements – la Seine-et-Marne, Paris, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et l’Ess...

La raison en est bien simple : ces établissements publics fonciers prélèvent une taxe spéciale d’équipement sur les ménages, afin d’alimenter un fonds qui sert à acheter les terrains et à financer des opérations de construction de logement, mais qui permet aussi d’intervenir dans l’aménagement, l’activité économique ou commerciale. Étant élu d...

Je ne caricature même pas ces arguments, c’est comme cela que s’exprime l’UMP des Hauts-de-Seine, vous le savez très bien monsieur Karoutchi ! L’argument était le suivant : gardons la taxe prélevée dans les Hauts-de-Seine pour le département des Hauts-de-Seine, grâce à l’établissement public foncier départemental. C’est ainsi que l’opération a ...

Je peux vous assurer que la demande d’un établissement public foncier régional compétent pour les huit départements et prélevant la taxe sur les contribuables de l’ensemble des huit départements est exprimée depuis longtemps par Jean-Paul Huchon et la majorité régionale, parce que – cela a été bien expliqué – l’aménagement de l’Île-de-France do...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je vais concentrer mon propos sur l’Île-de-France, dont je suis un élu depuis dix-huit ans. Contrairement à d’autres, je ne suis pas déçu : j’attendais avec impatience cet acte fondateur de la métropole parisienne. Certains ont depuis longtemps des idées sur le sujet et souhai...

… d’avoir porté ce texte en dépit de toutes les attaques dont elles ont fait l’objet. À mes yeux, le projet de loi qui nous est soumis ne constitue qu’une première étape pour l’Île-de-France et doit permettre la naissance d’un nouveau dialogue entre les élus locaux de la région capitale. Ce dialogue avait déjà été initié par la conférence métr...

Cet outil nous permettra aussi de lutter contre les inégalités. L’Île-de-France a beau être la région la plus riche d’Europe et représenter 30 % du PIB national, les contrastes et les inégalités y sont nombreux, y compris au sein d’un même département. Dans les Hauts-de-Seine, où je suis élu, la ville de Neuilly bénéficie d’un revenu fiscal par...

Si l’on veut continuer à avancer, il faudra certainement s’orienter vers la suppression des départements de la petite couronne. À mon sens, l’organisation de la France en départements, issue de la Révolution française, était adaptée au territoire de l’époque, un pays rural. Aujourd’hui, plusieurs France coexistent : une France rurale, où le dé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet des transports en commun en Île-de-France intéresse de très nombreux Franciliens. En effet, plus de 8, 5 millions de trajets sont effectués chaque jour grâce au réseau francilien, dont 3 millions sur celui de la SNCF et 5 millions sur celui de la RATP. À elle seule, la li...

M. Philippe Kaltenbach. … qui se sont attachés à améliorer cette offre et travaillent à la mise en place progressive d’un pass navigo unique. Pour les sénateurs socialistes, la priorité, je le répète, est le développement d’une offre de transports de qualité en Île-de-France.

Nous sommes réunis pour examiner, pour la troisième et dernière fois, ce projet de loi. C’est un texte important, dont l’ambition est de moderniser profondément notre démocratie locale. Son aspect le plus novateur, celui d’ailleurs qui provoque le plus de débats, est sans doute l’introduction d’un mode de scrutin inédit pour l’élection des cons...

D’autre part, le dispositif garantit la proximité, puisque les conseillers départementaux seront élus sur une base territoriale. Certes, les futurs cantons seront plus grands qu’aujourd’hui. Mais chacun comptera deux élus, de sorte que la proximité sera maintenue, les deux élus pouvant travailler ensemble afin d’être présents sur l’ensemble du ...

Monsieur Grosdidier, il ne se trouve pas grand monde sur les travées de la droite pour défendre le conseiller territorial !

La droite n’a pas vraiment soutenu le conseiller territorial, un élu hybride dont les limites étaient manifestes. Monsieur Grosdidier, vous êtes donc bien isolé, jusque sur vos travées !