Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach

Il s’agit d’une précision rédactionnelle.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos débats sur ce projet de loi auront une nouvelle fois été particulièrement riches. Ils n’auront pas duré trente-deux heures, comme en première lecture, mais je crois que nous avons largement débattu de l’ensemble des dispositions qui nous étaient soumises. Le Sénat a encore s...

Je voudrais également attirer l’attention sur la volonté du ministre de l’intérieur et du Gouvernement de prendre en compte les travaux de la Haute Assemblée durant la deuxième lecture de ce projet de loi. Monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez su souvent entendre les revendications du Sénat, qui s’emploie à relayer les attentes des él...

Je pense qu’il est essentiel que ce texte soit adopté, et je suis rassuré par l’intervention de M. Hyest qui, en annonçant l’abstention du groupe UMP, lève le suspens sur le vote final. Il est très important que le Sénat soit présent dans la suite du débat parlementaire, et ce sera le cas s’il peut se prévaloir d’un texte qu’il aura voté. Malh...

M. Philippe Kaltenbach. Et je félicite, à la demande du président Mézard

Le groupe socialiste votera donc ce texte et le débat pourra se poursuivre : que tous ceux qui ont d’ores et déjà contribué à l’animer soient remerciés.

C’est le moins que l’on puisse dire !

C’est déjà pas mal !

Paroles de bon sens !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la Haute Assemblée est amenée à examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral. Mes chers collègues, à ce stade du débat, nous d...

Pourtant, les débats avaient été longs – trente-deux heures ! – et riches, et nous avions adopté ici même des amendements allant dans un sens positif. Malheureusement, le texte ayant été rejeté, l’Assemblée nationale a eu à débattre directement du texte proposé par le Gouvernement. Certains des apports qui avaient été portés au Sénat ont été r...

M. Philippe Kaltenbach. Chers collègues, reconnaissez que votre défense du conseiller territorial se caractérise par une grande mollesse !

M. Philippe Kaltenbach. Merci pour cet égard, cher collègue !

D’autres se sont prononcés contre le redécoupage, défendant que l’on touche à la carte électorale. Je vous rappelle tout de même que la carte électorale cantonale date de 1801 !

Deux siècles plus tard, il est temps de tenir compte des évolutions démographiques et de la réalité de la France d’aujourd'hui. Quoi qu’il en soit, le découpage est obligatoire ; il est nécessaire. Alors, procédons suivant les règles les plus claires possibles, de façon que personne ne soit accusé de « charcutage ». Mais, pour cela, et pour q...

… Michel Delebarre, qui ont réussi à amener la commission à voter en faveur du texte. Pour aller plus loin et permettre son adoption cette fois par la Haute Assemblée, le groupe socialiste est disposé à faire évoluer le texte : sans bien évidemment chercher à remettre en cause l’architecture générale du projet de loi, puisque nous soutenons le...

La plus grande amplitude qui en résulterait dans la redéfinition des contours des futurs cantons permettrait de mieux prendre en compte la particularité des territoires. Bien entendu, pour que nous parvenions en commission mixte paritaire avec ce plus ou moins 30 %, un tel élargissement doit être adopté par l’Assemblée nationale. Pour notre pa...

… et qu’il doit être réintroduit de façon à tenir compte des échanges avec les diverses associations représentant les maires et des débats que nous avons pu avoir. Du reste, le seuil de 500 habitants semble poser des difficultés, alors qu’un compromis nous paraît pouvoir être trouvé au sein de la Haute Assemblée autour du seuil de 1 000 habita...

Ce n’est pas cela !