Interventions en hémicycle de Philippe Kaltenbach

Très bien !

Bien sûr !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai déposé au début de l’année une proposition de loi visant à assurer l’effectivité du droit à l’eau. En effet, alors que le droit à l’eau est consacré depuis vingt ans comme un droit fondamental de l’individu, nécessaire pour lui permettre de vivre dans des conditions décentes,...

L’article 14 a pour objet de sécuriser des expérimentations en cours dans le domaine d'une tarification sociale de l'eau et de l'étendre aux seuls gestionnaires volontaires. C’est positif, mais encore insuffisant si l’on veut assurer l’égalité de tous les citoyens devant l’accès à l’eau. C’est pourquoi je propose que, après évaluation, nous pu...

Pour ma part, je suis convaincu que, s’il faut expérimenter, il faut aussi prendre des engagements. Le gouvernement que je soutiens s’étant engagé à tirer le bilan de l’expérimentation menée en matière d’accès à l’eau, je vais retirer mon amendement. Néanmoins, s’il est positif d’expérimenter, dans cinq ans, les dispositifs devront être génér...

Je considère qu’il n’est pas souhaitable de fixer une date limite à la demande d’expérimentation – en l’occurrence, le 31 décembre 2013. De nombreux contrats de gestion de l'eau et de l'assainissement sont en cours de renégociation et le seront jusqu’en 2015. Une telle mesure serait de nature à priver les opérateurs, que ce soit dans le cadre ...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’objectif d’un égal accès à l’eau pour tous risque de ne pas être atteint si l’on restreint la possibilité d'instaurer une tarification sociale ou la gratuité à la seule première tranche de consommation. En effet, les familles nombreuses, qui peuvent connaître des difficultés sociales similaires à celles que rencontrent des personnes isolées o...

Chaque collectivité appréciera : on est dans une logique d’expérimentation. Si on limite la gratuité à la première tranche et que celle-ci est faible, on exclura inopportunément certaines familles. Ne fermons pas la porte au-delà de la première tranche, car on risque d’exclure des familles nombreuses. Là est mon seul souci et, comme Mme la min...

On a beaucoup parlé des indemnités des maires et des adjoints. Nous avons entendu des discours éloquents sur le rôle des maires ruraux, et le mandat de maire est en effet magnifique. Il est donc légitime que la reconnaissance de nos concitoyens à leur égard se traduise aussi au travers de l’indemnité qu’ils perçoivent. Avec cet amendement, je ...

Merci Sarkozy !

Il est vraiment difficile d'être parlementaire : on nous oppose l’article 40 lorsque l’on veut créer une charge pour les collectivités, la Constitution lorsqu'on essaye de faire participer les entreprises ! Je rappelle tout de même qu’on ne parle ici que des communes de 3 500 à 10 000 habitants, lesquelles, avec leurs budgets, mêmes faibles, p...

Je soutiens bien évidemment l’article 6. Contrairement à ce que pensent certains de mes collègues de l’opposition, la formation n’est pas une charge, mais un investissement ; un élu bien formé pourra même prendre des décisions financièrement avantageuses pour sa collectivité. Je profiterai de cette intervention pour mentionner un amendement q...

Il est défendu.

L’amendement n° 216 est, il est vrai, différent de l’amendement sous-amendé adopté hier concernant l’élection du président du conseil départemental. Il s’agit ici des commissions permanentes. Le groupe socialiste partage l’avis de M. le rapporteur et soutiendra cet amendement. Nous voulons envoyer un signe aux jeunes afin de les inciter à se p...

Le groupe socialiste votera contre ces amendements de suppression. En effet, ce projet de loi offre l’opportunité d’un réaménagement du calendrier électoral, rendu nécessaire par l’embouteillage qui se profile l’an prochain puisque quatre élections étaient programmées pour 2014. De fait, la suppression du conseiller territorial entraînera la t...

Le groupe socialiste se rallie à la proposition du rapporteur et votera pour l’amendement de M. Mézard et contre tous les autres amendements, afin que la baisse du nombre de conseillers municipaux s’applique aux seules communes de moins de 100 habitants. Cette diminution est indispensable, comme en témoignent les échanges qui viennent d’avoir l...

Les socialistes restent évidemment opposés au conseiller territorial. Il s’agissait d’un élu hybride, qui n’avait pas beaucoup de sens, qui aurait fait reculer la parité, …

… et qui aurait peut-être entraîné une confusion dans l’esprit de nos concitoyens. De plus, il portait en germe une forme de tutelle d’une collectivité sur l’autre, et même, dans l’esprit de certains de vos amis, monsieur Hyest, la suppression, par fusion, des départements au sein des régions. Pour toutes ces raisons, nous sommes très heureux ...

Sur le fond, le groupe socialiste est favorable à l’amendement, car la question doit être revue complètement et ce système d’écrêtement doit être supprimé. Toutefois, cet amendement n’a pas sa place dans le texte que nous examinons. Nous aurons l’occasion de revenir prochainement sur ces questions et nous soutiendrons alors une mesure visant à...