Interventions de Philippe Kaltenbach

Il peut arriver que nous soyons d’accord avec des opinions exprimées sur d’autres travées que les nôtres. Il est possible de dépasser des clivages purement partisans !

Madame Assassi, il vous arrive aussi de voter avec la droite ! Assumez-le !

Pour ma part, j’assume complètement l’idée qu’il faut créer une grande région à l’est de la France. Si cet amendement avait été défendu, je l’aurais voté avec plaisir.

Pour en revenir à l'amendement de M. Savary, je redis que le groupe socialiste votera contre.

Le groupe socialiste a toujours défendu l’idée que le droit d’option devait être le plus souple possible. En première lecture, nous avions même soutenu qu’une majorité simple pourrait suffire. Le débat m’a amené à me rallier au principe d’une majorité qualifiée de 60 %. Je continue à penser que la région de départ doit disposer d’un droit de v...

J’ai entendu quelques paroles assez dures sur ce projet de loi. Pourtant, au terme de longs débats, tant dans l’hémicycle qu’en commission, nous sommes parvenus à un consensus sur quelques grandes idées : il faut des régions plus fortes, moins nombreuses et jouissant d’une véritable compétence économique, conformément d’ailleurs aux préconisati...

La commission mixte paritaire a rapidement échoué, puisqu'il ne pouvait y avoir d'accord sur la carte. L'Assemblée a voté le texte en prenant en compte certaines demandes du Sénat, notamment sur le nombre minimum de conseillers régionaux par département. Deux sièges sont garantis à la Lozère, département qui compte moins de 100 000 habitants. L...

La commission mixte paritaire a rapidement échoué, puisqu'il ne pouvait y avoir d'accord sur la carte. L'Assemblée a voté le texte en prenant en compte certaines demandes du Sénat, notamment sur le nombre minimum de conseillers régionaux par département. Deux sièges sont garantis à la Lozère, département qui compte moins de 100 000 habitants. L...

même si le découpage ne satisfait pas tout le monde. Nous regrettons qu'il n'y ait pas eu d'accord sur le « droit d'option », car nous n'en étions pas loin. Nous aurions maintenant intérêt à refermer ce dossier. Passons au débat sur le projet de loi NOTRe.

même si le découpage ne satisfait pas tout le monde. Nous regrettons qu'il n'y ait pas eu d'accord sur le « droit d'option », car nous n'en étions pas loin. Nous aurions maintenant intérêt à refermer ce dossier. Passons au débat sur le projet de loi NOTRe.

Cet amendement n'apporte pas grand-chose. L'amendement n° 14 est adopté.

Cet amendement n'apporte pas grand-chose. L'amendement n° 14 est adopté.

Les propositions des élus de la métropole de Paris remettent en cause le schéma voulu par la loi du 27 janvier 2014 : qu'une capacité juridique soit reconnue aux conseils de territoire et qu'ils lèvent un impôt dynamique, la CFE. Si j'adhère entièrement à votre réponse, je souhaite que nous disposions très rapidement de l'amendement gouvernemen...

Je suis d'accord sur l'idée d'inverser la logique ; cela me semble plus simple. Je suggère, cependant, de supprimer la dernière phrase du premier alinéa, qui n'apporte que confusion. À quoi bon mentionner une liste d'actes usuels courant ne requérant pas d'accord préalable, dès lors qu'est établie une liste de ceux qui le requièrent ?

S'agit-il simplement de porter de quinze à dix-huit ans l'âge avant lequel l'adoption simple ne peut être révoquée, ou bien le texte va-t-il plus loin ?

Qu'est-ce qui a motivé les auteurs de la proposition de loi ?

En tout état de cause, votre rédaction est meilleure.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2015, les crédits alloués à la police nationale et à la gendarmerie connaîtront une nouvelle hausse. L’ensemble des sénateurs socialistes s’en félicitent. Le Président de la République s’était engagé à faire de la sécurité des Français l’une de ses principales priorités. Dans...

Comparés à 2013, les faits de crimes et délits constatés en zone police et en zone gendarmerie connaissent une baisse significative sur les dix premiers mois de l’année 2014. C’est notamment le cas pour les cambriolages, qui enregistrent un recul de 4, 3 %, le premier depuis six ans. Bien sûr qu’il y a encore trop de cambriolages – personne ne ...

… et en finir avec la politique du chiffre, dont les effets ont été largement dénoncés dans des rapports officiels. Nous ne pouvons que vous en féliciter, car, sur ce sujet aussi, il faut tenir aux Français un discours de vérité et en finir avec la manipulation des chiffres. Pour conclure, j’aimerais dire que, sur toutes les travées, nous rend...