Interventions de Philippe Kaltenbach

Nous n'allons pas voter contre la sagesse, mais pour l'amendement.

Ceux qui défendent les départements contre le renforcement des régions l'ayant jusqu'ici emporté au Sénat, cet amendement ne vient sans doute pas au bon moment. Mais la question reviendra certainement au fil du renforcement inéluctable des régions, d'autant plus que le cumul des mandats prendra fin en 2017. Les grands exécutifs locaux doivent p...

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, élu de la banlieue parisienne, je centrerai mon propos sur la situation de la métropole de Paris. S’il est vrai que la Haute Assemblée n’a pas encore pu prendre connaissance de l’amendement sur la métropole du Grand Paris promis par le Gouvernement, c...

J’en parlerai en rappelant que le Sénat, l’an dernier, a pleinement joué son rôle dans l’élaboration d’une métropole à Paris. Le 1er janvier 2016, un unique EPCI se substituera aux 17 intercommunalités existantes, et nous pouvons en être fiers. Dotée de compétences et de ressources financières importantes, cette future métropole aura les moyen...

En vain ! Une majorité transpartisane s’est heureusement dégagée – je salue notamment la position de notre collègue Philippe Dallier – en faveur d’une véritable métropole intégrée qui refuse le « chacun chez soi ». Le Gouvernement, soucieux de demeurer à l’écoute des futurs acteurs de l’institution, a demandé aux élus membres de la mission de ...

Aussi, je fais confiance au Gouvernement et à la majorité du Sénat et de l’Assemblée nationale pour écouter les élus locaux, certes, sans toutefois écrire la loi sous leur dictée. Il faut tenir compte des bonnes idées, mais aussi être en mesure de réguler les demandes extravagantes. Je sais que c’est votre position, madame la ministre, et je vo...

M. Philippe Kaltenbach. Pour conclure tout à fait

, je dis oui à une véritable métropole, oui à la solidarité, oui à la lutte contre les inégalités territoriales !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce jour pour débattre, pour la troisième fois, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Vous vous en souvenez, en première lecture – c’était en juillet de...

Heureusement, lors de la deuxième lecture, les élections sénatoriales, avec lesquelles le texte n’était pas sans lien, étaient derrière nous.

Il semble que la nouvelle majorité sénatoriale soit alors revenue à une volonté de travail constructif. Je tiens à l’en féliciter, puisque le texte, constructif, que nous avons adopté en novembre dernier témoigne de l’expertise du Sénat.

Bien sûr, nous n’étions pas d’accord sur tout, mais, au moins, nous avons pu avancer sur le fond des choses, ce qui est positif. D'ailleurs, sur de nombreux points, un accord a finalement pu être trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Toutefois, sur la question essentielle de la délimitation des régions, qui constitue, en quelque sort...

… le rapporteur constatant d’emblée que la CMP ne pouvait déboucher sur un accord, puisque les visions continuaient de diverger sur les périmètres de la grande région Est, avec le cas alsacien, et de la région regroupant Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon.

Néanmoins, il faut noter que nous étions d’accord sur les onze autres grandes régions. Mais, puisque nous examinons aujourd'hui ce texte pour la troisième fois, nous devons avancer encore. Les sénateurs socialistes continuent de défendre l’idée d’une carte à treize régions.

En effet, nous voulons des régions fortes, sur le plan démographique, pour mieux répondre aux défis du développement économique de nos territoires. Les régions de la carte adoptée par l’Assemblée nationale, que le groupe socialiste du Sénat soutient, comptent, désormais, en moyenne, un peu plus de 4 millions d’habitants en moyenne. L’évolution...

Aussi, pour quels motifs devions-nous soustraire la région Alsace à un ensemble législatif cohérent ? Nous voulons de grandes régions, des régions fortes, …

… des régions dotées de la compétence économique. Pourquoi faire un cas particulier de l’Alsace ?

Je le répète, la carte doit être cohérente sur le plan national. En outre, malgré les réticences qui ont pu être exprimées, aussi bien dans cet hémicycle qu’à l’occasion de diverses manifestations organisées sur le terrain, il est de l’intérêt de l’Alsace d’être intégrée dans la future grande région Est, …