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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Kaltenbach
1607 interventions trouvées.
Très bien !
C’est vrai !
Exactement !
Bravo !
Ne vous occupez pas des problèmes des socialistes ! Réglez d’abord les vôtres...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de cette discussion générale, et je constate que ce texte s’inscrit dans la longue lignée des actes qui ont fait de la France un pays décentralisé. Depuis plus de trente ans, une succession de réformes majeures, dont l’initiative revient à la gauch...
... et notamment à Gaston Defferre, puis ensuite à la droite, a permis aux élus des collectivités territoriales de devenir les premiers acteurs de l’action publique locale. Le Sénat peut s’en féliciter. Cette nouvelle réforme s’inscrit dans la même dynamique. Elle est conforme à l’esprit de la décentralisation et vient renforcer la démocratie ...
Je n’ai pas une virgule à changer à son discours ! Je ne le dis pas parce que nous portons le même prénom, mais parce cet accord montre bien que, lorsque nous parlons de questions concrètes, de l’avenir des collectivités, du fonctionnement de notre démocratie territoriale, nous pouvons construire des majorités d’idées qui dépassent les clivages...
Je les connais bien, pour être moi-même issu de ce département. Lors d’une réunion de l’Association des maires des Hauts-de-Seine, tous les élus de ces groupes étaient vent debout. Ils invoquaient principalement deux arguments : d’une part, les communes ne pourront plus maîtriser leur politique du logement et devront abriter, horresco refere...
Le problème n’est pas de savoir qui gère ces communes, la gauche ou l’UMP. Sur ce sujet, les clivages ne sont pas forcément politiques. Avec la création de cette métropole, nous franchissons un pas important vers une plus grande démocratie en Île-de-France et une meilleure péréquation. Ainsi, et c’est ce qui nous a animés, nous pourrons répond...
Je suis certain que, dans quelques années, nous nous rappellerons ce moment où nous avons enfin pu créer une métropole en Île-de-France et aller vers plus de démocratie locale. Nous pourrons nous en féliciter et les Franciliens seront satisfaits de constater que leurs préoccupations sont prises en compte. Par conséquent, le groupe socialiste v...
Tout à fait !
Depuis trente ans, les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, ont permis à la France d’acquérir un dispositif solide en matière de droit des victimes. Il convient d’ailleurs sur ce point de rendre hommage à l’un de nos anciens et éminents collègues, grand artisan de ce dispositif quand il fut garde des sceaux : Robert Badinter. O...
Avec le sénateur Christophe Béchu, nous avons rédigé un rapport visant à améliorer le dispositif d’indemnisation des victimes, que nous allons vous remettre dans les prochains jours, madame la garde des sceaux. Aussi, je souhaiterais profiter de l’occasion qui m’est donnée pour vous interroger sur les mesures que vous comptez prendre afin que ...
Je vous remercie de votre réponse, madame la garde des sceaux. Il est important de conjuguer responsabilisation de l’auteur de l’infraction et protection de la victime. Celle-ci a en effet besoin de la même attention que celle accordée à l’auteur de l’infraction. Cela relève d’un souci de justice et d’équité. Je sais que c’est l’une de vos pri...
Ils avaient oublié !
C’est vrai !
Il était utile de le rappeler !
Quelle mauvaise foi !
Il y a beaucoup trop de statuts disponibles pour les entrepreneurs individuels, qu'il nous faudra revoir lors du débat évoqué : EIRL, EURL, SARL à gérance majoritaire, entreprise individuelle... Un statut unique qui n'engage pas le patrimoine personnel serait préférable. Dans le rapport rédigé avec ma collègue Muguette Dini pour la commission p...
