Interventions de Philippe Kaltenbach

Si le régime de l’auto-entrepreneur jouit aujourd’hui d’une incontestable notoriété, force est de constater que ce dernier n’est explicitement mentionné ni dans la loi de modernisation de l’économie, ni dans les décrets successifs d’application, ni dans les modifications législatives intervenues ultérieurement. Dans les faits, l’auto-entrepren...

J’adhère bien sûr complètement aux propos de Mme Dini. J’ajouterai que l’objectif est d’être incitatif, et non coercitif. À l’époque où nous avons rédigé notre rapport, le Gouvernement envisageait de forcer quelque peu la main des auto-entrepreneurs en les obligeant à quitter leur régime lorsqu’ils avaient dépassé sur une année la moitié du se...

Monsieur le ministre, je veux tout d’abord vous féliciter de votre récente nomination à la tête du beau ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; je sais que vous avez des projets pour la jeunesse de notre pays. Je souhaite attirer votre attention sur les fermetures, effectives ou programmées, de plus...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je note avec satisfaction que vous êtes attaché aux CIO et au travail remarquable effectué par leurs agents. J’ai bien compris qu’une nouvelle carte était à l’étude dans les Hauts-de-Seine. Nous veillerons particulièrement à ce que celle-ci prenne bien en compte les élèves et leurs famil...

Il est un peu tard pour le faire, mais on aurait pu amender le titre de ce texte afin de préciser que celui-ci vise à reconnaître le vote blanc ou le vote par enveloppe vide.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui ne manque pas de singularité, j’en conviens. En effet, en tant qu’élus, en tant que parlementaires, nous nous employons quotidiennement à convaincre nos compatriotes du bien-fondé de nos opinions. Nous sommes actuellement en campagne électoral...

Dernièrement encore, au mois de février 2012, le député Jean-Jacques Urvoas a déposé une proposition de loi visant à comptabiliser le vote blanc distinctement. Le vote que nous allons émettre aujourd’hui est donc le fruit d’un long travail législatif qui traduit la demande émanant d’associations, d’élus, que le vote blanc soit pris en compte. ...

C’est vrai, certains de nos concitoyens sont tentés d’utiliser les bulletins de vote pour témoigner leur rejet de la politique ; peut-être saisiront-ils la possibilité de vote blanc qui leur sera offerte pour exprimer ce sentiment. Je crois également que ce vote blanc permettra fort utilement à nos concitoyens insatisfaits de l’offre politique...

De surcroît, cette analyse se serait révélée fausse, parce que, même si l’on incitait les électeurs à voter blanc ou nul pour sanctionner le Gouvernement, je ne suis pas sûr que, in fine, le nombre des bulletins blancs et nuls soit à la hauteur de ce que souhaiterait notre collègue. Il ne faut pas s’engager dans cette démarche politicie...

Évitons ce type d’expérimentation qui peut se révéler dangereuse, mon cher collègue. Ceux qui voudront sanctionner le Gouvernement pourront utiliser un bulletin blanc lors des élections européennes ; on pourra alors mesurer leur degré d’insatisfaction au nombre de ces bulletins dans les urnes. En conclusion, si l’abstention peut généralement ê...

Il a du mal avec les chiffres !

Comme le Rafale !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Tout comme celle posée par Philippe Esnol, elle a trait à la sécurité, qui est en effet un droit pour nos concitoyens. Nous devons tout mettre en œuvre pour l’assurer ! Monsieur le ministre, la question que je veux vous poser est relative à un phénomène inquiétant. Depuis 2008, on assiste ...

D’ailleurs, le rapport de l’inspecteur général de l’administration Michel Rouzeau a démontré cette manipulation. Je sais, monsieur le ministre, que vous vous êtes engagé à dire la vérité, …

… à ne pas chercher de subterfuges visant à manipuler les chiffres. Je crois que c’est ce que les Français attendent d’un gouvernement : qu’il regarde la vérité en face et qu’il prenne les mesures nécessaires et adaptées. Je sais aussi que, depuis maintenant deux ans, les forces de sécurité et vous-même êtes mobilisés pour lutter contre ces ac...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, consacré dans le cadre d’une résolution des Nations unies du 28 juillet 2010, l’accès à une eau de qualité est désormais considéré par la communauté internationale comme un droit humain. En France, ce droit est également consacré et plusieurs initiatives gouvernementales ont déjà ...

C’est moins cher !

Lisez Que choisir !

Ce n’est pas à l’usager de payer !

C’est pour vous que vous pouvez dire cela !