Interventions de Philippe Kaltenbach

Heureusement, les ABF sont là pour préserver le patrimoine, peut-être parfois avec trop de zèle : un recours serait donc utile. J'incite Gaëtan Gorce à poursuivre sa réflexion sur les micro-partis, ce système scandaleux qui bénéficie d'un financement public de fait très important, puisque les particuliers obtiennent un dégrèvement d'impôt à h...

Un trésorier mandataire, surtout, puisqu'il ne s'agit que de collecter des fonds de manière non transparente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la politique du chiffre et sur le rapport Rouzeau. Pendant des années, les chiffres de la délinquance ont fait l’objet de toutes sortes d’instrumentalisations et, malheureusement, de nombreuses manipulations. Détournés de leur vocation première, ils ont été...

Cela n’a pas été très efficace et les Français n’ont pas été dupes ! Cette situation anormale et nuisible à l’intérêt général a conduit à la mise en place d’une véritable politique du chiffre. En effet, à l’époque, des objectifs chiffrés de baisse de la délinquance étaient fixés aux services de police et de gendarmerie. La plupart du temps, he...

M. Philippe Kaltenbach. Pouvez-vous, en outre, nous confirmer qu’une telle façon d’envisager les statistiques de la délinquance est désormais révolue

La sécurité est une préoccupation importante des Français, et ses statistiques ne sauraient faire l’objet d’une manipulation à des fins politiques. Il y a aujourd’hui une crise de confiance envers les politiques, laquelle concerne, je vous l’accorde, tant la droite que la gauche. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault tient depuis maintenant di...

C’est aussi cela, faire de la politique : dire la vérité, ne pas manipuler les chiffres et trouver les bonnes solutions. Je félicite le ministre de l’intérieur pour sa politique courageuse, qui vise à renforcer la sécurité des Français.

Nous avons récemment présenté, Christophe Béchu et moi-même, un rapport d'information sur l'indemnisation des victimes, en formulant trente-et-une propositions que nous aurons le plaisir de vous présenter bientôt. Je voudrais tout d'abord vous féliciter pour l'effort que vous menez depuis bientôt un an et demi pour renforcer les crédits en fav...

On tire une traite sur l'avenir.

L'amendement n° 1 que je vous propose, comme celui, identique, de Christophe Béchu, vise à traduire, une semaine après la présentation du rapport que nous avons conduit ensemble, l'une des trente-et-une propositions que nous avions formulées. Il s'agit de mieux garantir la présence de la victime au cours d'une CRPC. En effet, les procédures ra...

Chacun souhaite donner toute leur place aux victimes mais le fossé reste grand entre les discours et les actes. Les premières lois datent des années 1970, mais la grande référence reste la loi Badinter sur la protection des victimes d'infractions de 1983. Il convient de noter qu'en 2004, dans le gouvernement de M. Raffarin, Mme Nicole Guedj ava...

L'ordonnance pénale est une procédure simplifiée, écrite et non contradictoire, qui a été étendue par la loi du 13 décembre 2011. Comme les victimes ne peuvent pas intervenir dans la procédure, certains tribunaux, comme celui de Lyon, n'ont pas recours à cette procédure. Nous n'avons cependant pas voulu écarter cette possibilité qui peut parfoi...

Peut-être faudrait-il des instructions pour limiter cette procédure à des cas extrêmement simples. Nous allons voir s'il est possible d'amender la proposition de loi de M. Mézard. Mme la garde des sceaux va certainement se saisir de la proposition n° 8. Enfin, il ne faut plus que les subventions versées aux associations des aides aux victim...

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement, et plus particulièrement celle du ministre chargé du budget, sur l’inquiétude des professionnels des industries de l’habillement après les propositions formulées cet été par le Conseil des prélèvements obligatoires, visant à supprimer ou plafonner les taxes affectées aux opérateurs parapublics. ...

Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse. Je crois qu’il est nécessaire de rassurer les professionnels, qui remplissent leurs missions de manière tout à fait efficiente. Il faut les encourager à poursuivre le développement, sur le territoire, d’une activité industrielle dont les produits peuvent être exportés et contribuer à faire...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, le Sénat se penche cette après-midi sur une proposition de loi de Mme Claudine Lepage, soutenue par le groupe socialiste. Ce texte vise à mieux indemniser les personnes ayant subi une prise d’otages. À ce stade...

Depuis les années quatre-vingt, un long chemin a été parcouru, mais des avancées restent à accomplir. C’est ce qui est aujourd’hui proposé pour les victimes des prises d’otages. À ce titre, on peut remercier Claudine Lepage d’avoir été à l’origine de ce débat au sein de la Haute Assemblée. Je suis convaincu qu’il nous faudra poursuivre ce trava...

La commission des lois et son président, Jean-Pierre Sueur, que je salue, ont été particulièrement attentifs à ce sujet, en nous confiant une mission destinée à dresser un bilan des multiples dispositifs existants et à formuler des propositions en vue d’améliorer les dispositifs en vigueur depuis une trentaine d’années. Depuis bientôt huit moi...

Merci, monsieur le président de la commission des lois !

C’est le but visé !