Questions orales de Philippe Kaltenbach

Destruction de 750 logements sociaux récemment rénovés à Clamart

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le projet de démolition de 750 logements sociaux dans le quartier du Pavé blanc à Clamart, dans les Hauts-de-Seine. Les terrains seraient ensuite confiés à des promoteurs privés. Pourtant, un projet de requalification globale de ces logements et de leur environnement vi...

Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris

M. Philippe Kaltenbach demande à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique si le Gouvernement est favorable à l'intégration des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne au sein de la métropole du Grand-Paris et, si oui, à quelle échéance et dans quelles conditions. Avec comme objectif de garantir une gouvernance plus solidair...

Situation du lycée Ionesco à Issy-les-Moulineaux

M. Philippe Kaltenbach interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du lycée « Ionesco », à Issy-les-Moulineaux. Depuis plusieurs mois, la filière « système électronique et numérique » (SEN) est menacée de déménagement à Meudon-la-Forêt, au lycée des Côtes de Villebon, à la rentrée de 2016. Cette décision a suscité une vi...

Refonte des statuts de l'association en charge de la gestion de l'hôpital Foch de Suresnes

M. Philippe Kaltenbach interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation de l'hôpital « Foch » de Suresnes. Cet établissement est une structure privée à but non lucratif qui participe largement au service public hospitalier dans les Hauts-de-Seine. Au mois de septembre 2012, une mission a été confiée à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ainsi qu'à l'inspection générale ...

Autoroutes

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Conséquences pour la commune de Châtenay-Malabry de la mise en œuvre du « campus Paris-Saclay » et du transfert de la faculté de pharmacie

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences, pour la commune de Châtenay-Malabry, de la mise en œuvre du « campus Paris-Saclay » et du transfert de la faculté de pharmacie. Il y a maintenant un demi-...

Avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Le centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre est un établissement qui a la particularité d'accueillir sur un même site un dispositif de soins, avec la présence d'un hôpital généraliste, et un secteur social c...

Lignes à haute tension survolant des lieux accueillant des publics sensibles

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les lignes à haute et très haute tension survolant des lieux accueillant des publics « sensibles ». Un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) de 2010 préconise, en effet, désormais de ne plus construire de bâtiments accu...

Fermetures de centres d'information et d'orientation dans les Hauts-de-Seine

M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures, effectives ou programmées, de plusieurs centres d'information et d'orientation (CIO) des Hauts-de-Seine. Ces fermetures sont déjà effectives pour les CIO des communes de Courbevoie, Nanterre, Meudon et Asnières. Elles sont programmées, en 2014, pour ceux de Châtenay-Malabry et de Sceaux, ...

Sécurité

M. Philippe Kaltenbach. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Tout comme celle posée par Philippe Esnol, elle a trait à la sécurité, qui est en effet un droit pour nos concitoyens. Nous devons tout mettre en œuvre pour l'assurer ! Monsieur le ministre, la question que je veux vous poser est relative à un phénomène inquiétant. Depuis 2008, on assiste à une hausse constante du ...

L'accès à la justice et la justice de proximité

M. Philippe Kaltenbach. Depuis trente ans, les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, ont permis à la France d'acquérir un dispositif solide en matière de droit des victimes. Il convient d'ailleurs sur ce point de rendre hommage à l'un de nos anciens et éminents collègues, grand artisan de ce dispositif quand il fut garde des sceaux : Robert Badinter. On peut le dire, la France ...

La sécurité : les chiffres de la délinquance

M. Philippe Kaltenbach. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la politique du chiffre et sur le rapport Rouzeau. Pendant des années, les chiffres de la délinquance ont fait l'objet de toutes sortes d'instrumentalisations et, malheureusement, de nombreuses manipulations. Détournés de leur vocation première, ils ont été utilisés comme support de...

Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'inquiétude qui est celle des professionnels des industries de l'habillement après les propositions, formulées par le conseil des prélèvements obligatoires, de supprimer ou de plafonner les taxes affectées aux opérateurs parapublics. En effet, les comité...

Avenir de l'hôpital Beaujon de Clichy-la-Garenne

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'hôpital Beaujon de Clichy-la-Garenne, aujourd'hui menacé de fermeture et qui relève de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. La ville de Clichy-la-Garenne et les communes environnantes, notamment Asnières-sur-Seine et Gennevilliers qui sont dépourvues d'établissements hospita...

Avenir de la résidence universitaire d'Antony

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision du tribunal administratif de Versailles du 10 mai 2012, d'annuler le transfert par l'État à la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (CAHB) de la résidence universitaire Jean Zay d'Antony. Cette décision remet ainsi en cause le projet de démantèlement de celle-ci...

Grand Paris express

M. Philippe Kaltenbach. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. Madame la ministre, jeudi dernier, le 13 décembre, M. Auzannet vous a remis son rapport sur la faisabilité du Grand Paris Express,… M. Alain Gournac. Oh là là ! M. Philippe Kaltenbach. … ce métro automatique autour de Paris. Comme cela était malheureusement prévisible, il a tout d'a...

Maintien d'une médecine hospitalière publique d'excellence en banlieue parisienne

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance de préserver l'excellence de la médecine hospitalière publique implantée en banlieue parisienne. Il rappelle qu'une importante volonté politique a été nécessaire pour développer, au-delà des portes de la capitale, une médecine hospitalière de pointe. Le bilan que l'on peut en tire...

Départ de plusieurs grandes écoles et centres de recherche du sud des Hauts-de-Seine pour le plateau de Saclay

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement, en charge du Grand Paris, sur le départ de plusieurs grandes écoles et centres de recherche du sud des Hauts-de-Seine pour le plateau de Saclay. Il rappelle que pour concrétiser rapidement son projet de créer un pôle scientifique et technologique de classe mondiale sur le plateau de Sacla...

Rénovation des espaces publics du quartier d'affaires de La Défense

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés financières de l'Établissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (EPADESA) et de Défacto. Pendant des décennies, l'Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (EPAD), puis l'EPADESA, en charge de l'aménageme...

Permanence des soins dans le sud des Hauts-de-Seine

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le fait que l'hôpital Antoine Béclère de Clamart est le seul hôpital public de son territoire de santé, le sud des Hauts-de-Seine. Quatorze communes, où vivent plus d'un demi-million d'habitants, dépendent de cet établissement. Alors qu'il assure de manière exemplaire depuis trente ans la permanence ...