Questions de Philippe Kaltenbach

Supplément de loyer de solidarité

M. Philippe Kaltenbach rappelle à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires les termes de sa question N° 7783 posée le 08/08/2013 sous le titre : « Supplément de loyer de solidarité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modalités de désignation des conseillers métropolitains

M. Philippe Kaltenbach rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 10255 posée le 06/02/2014 sous le titre : « Modalités de désignation des conseillers métropolitains », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transparence du financement des « micro-partis »

M. Philippe Kaltenbach rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9055 posée le 07/11/2013 sous le titre : « Transparence du financement des « micro-partis » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France

M. Philippe Kaltenbach rappelle à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires les termes de sa question N° 10557 posée le 20/02/2014 sous le titre : « Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés d'action d'Airparif

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés croissantes rencontrées par Airparif, dans son évaluation de la qualité de l'air en Île-de-France, et, tout particulièrement, dans les Hauts-de-Seine. En 2012, le seuil d'alerte d'émissions nocives de particules a, pourtant, été dépassé 144 jours sur 365 aux a...

Fermetures de centres d'information et d'orientation dans les Hauts-de-Seine

M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures, effectives ou programmées, de plusieurs centres d'information et d'orientation (CIO) des Hauts-de-Seine. Ces fermetures sont déjà effectives pour les CIO des communes de Courbevoie, Nanterre, Meudon et Asnières. Elles sont programmées, en 2014, pour ceux de Châtenay-Malabry et de Sceaux, ...

Avancement de la procédure de classement en forêt de protection du massif de Meudon

M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avancement de la procédure de classement en forêt de protection du massif de Meudon. Par lettre en date du 27 août 2009, la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France lui avait indiqué que le principe de ce...

Avenir de la résidence universitaire Jean Zay d'Antony (92)

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision rendue le 10 mai 2012 par le tribunal administratif de Versailles annulant d'une part « l'arrêté du 9 janvier 2009 du préfet des Hauts-de-Seine portant transfert de biens appartenant à l'État ou à un établissement public et affectés au logement des étudiants, constitués d...

Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France

M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), à savoir le nécessaire rééquilibrage est-ouest en matière d'offre d'emplois et de logements. En effet, l'importante concentration d'emplois à l'ouest de Pa...

Sécurité

M. Philippe Kaltenbach. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Tout comme celle posée par Philippe Esnol, elle a trait à la sécurité, qui est en effet un droit pour nos concitoyens. Nous devons tout mettre en œuvre pour l'assurer ! Monsieur le ministre, la question que je veux vous poser est relative à un phénomène inquiétant. Depuis 2008, on assiste à une hausse constante du ...

Modalités de désignation des conseillers métropolitains

M. Philippe Kaltenbach interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de désignation des conseillers métropolitains. Dans le cadre de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, créant notamment la métropole du Grand Paris, la composition des conseils métropolitains a bien été précisée. Toutefois, il semble...

L'accès à la justice et la justice de proximité

M. Philippe Kaltenbach. Depuis trente ans, les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, ont permis à la France d'acquérir un dispositif solide en matière de droit des victimes. Il convient d'ailleurs sur ce point de rendre hommage à l'un de nos anciens et éminents collègues, grand artisan de ce dispositif quand il fut garde des sceaux : Robert Badinter. On peut le dire, la France ...

La sécurité : les chiffres de la délinquance

M. Philippe Kaltenbach. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la politique du chiffre et sur le rapport Rouzeau. Pendant des années, les chiffres de la délinquance ont fait l'objet de toutes sortes d'instrumentalisations et, malheureusement, de nombreuses manipulations. Détournés de leur vocation première, ils ont été utilisés comme support de...

Transparence du financement des « micro-partis »

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le quinzième rapport d'activité de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui prend acte des évolutions favorables liées à la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique en matière de contrôle et de financement des « micro-partis ». Ce rap...

Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'inquiétude qui est celle des professionnels des industries de l'habillement après les propositions, formulées par le conseil des prélèvements obligatoires, de supprimer ou de plafonner les taxes affectées aux opérateurs parapublics. En effet, les comité...

Fermeture des centres de la CPAM 92

M. Philippe Kaltenbach expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sa plus vive inquiétude devant le projet, initié sous le gouvernement Fillon, de la direction de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de fermer 19 de ses 40 centres dans les Hauts-de-Seine. À deux reprises, le 22 septembre 2011 et le 20 octobre 2011, lors du conseil d'administration de la Caisse natio...

Supplément de loyer de solidarité

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les difficultés financières rencontrées par un grand nombre de locataires d'un logement social dans les Hauts-de-Seine, du fait de l'instauration, en 2009, des suppléments de loyer de solidarité (SLS). Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2009, d'un décret d'application de la loi...

Avenir de l'hôpital Beaujon de Clichy-la-Garenne

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'hôpital Beaujon de Clichy-la-Garenne, aujourd'hui menacé de fermeture et qui relève de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. La ville de Clichy-la-Garenne et les communes environnantes, notamment Asnières-sur-Seine et Gennevilliers qui sont dépourvues d'établissements hospita...

Dérogation en zones tendues au délai de cinq ans pour solliciter des subventions foncières

M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'article R. 331-24 du code de la construction et de l'habitation qui prévoit actuellement pour l'attribution de subventions foncières pour les opérations de construction un délai de cinq ans à partir de la date d'acquisition des terrains pour solliciter ces financements. Il l'interpel...

Avenir de la résidence universitaire d'Antony

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision du tribunal administratif de Versailles du 10 mai 2012, d'annuler le transfert par l'État à la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (CAHB) de la résidence universitaire Jean Zay d'Antony. Cette décision remet ainsi en cause le projet de démantèlement de celle-ci...