Questions de Philippe Kaltenbach

Montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées

M. Philippe Kaltenbach interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les amendes pénales. Il souhaite connaître les montants globaux des amendes pénales prononcées et recouvrées au cours des trois dernières années (2011, 2012 et 2013).

Enseignement de l'allemand et réforme du collège

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures relatives à l'apprentissage de l'allemand qui seront prises dans le cadre de la réforme du collège. Il constate que cette réforme envisage la suppression de toutes les classes bi-langues et des sections européennes à l'exception des classes bi-l...

Situation des veuves des anciens combattants pour l'aide différentielle et la demi-part fiscale

M. Philippe Kaltenbach interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la situation des veuves des anciens combattants et, notamment, sur l'aide différentielle de solidarité et sur les conditions d'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire. À l'heure actuelle, un grand nombre de veuves se retrouvent démunies au ...

Projet du « Grand Paris Express »

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le projet de réseau de transport « Grand Paris Express ». Il rappelle qu'après l'annonce de la non-inscription d'un milliard d'euros de dépenses par l'État dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, d'importantes inquiétudes sont nées sur ...

Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée au sein des logements du parc locatif social. La loi impose, à compter du 8 mars 2015 et sauf dérogations, la présence de ce type d'équipement de sécurité au sein des logements. Celle-ci dispose que « pour les l...

Refonte des statuts de l'association en charge de la gestion de l'hôpital Foch de Suresnes

M. Philippe Kaltenbach interroge M. le ministre de l'intérieur sur la situation de l'hôpital « Foch » de Suresnes. Cet établissement est une structure privée à but non lucratif qui participe largement au service public hospitalier dans les Hauts-de-Seine. Au mois de septembre 2012, une mission a été confiée à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) ainsi qu'à l'inspection générale ...

Manifestations organisées par l'État dans les Hauts-de-Seine le 5 décembre 2014

M. Philippe Kaltenbach interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les manifestations organisées par l'État dans les Hauts-de-Seine en « hommage pour les morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie » le 5 décembre 2014 à La Garenne-Colombes. Il rappelle l'adoption de la lo...

Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires

M. Philippe Kaltenbach interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le rejet par le Gouvernement lors de l'examen à l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi n° 107 (Sénat, 2014-2015) de finances pour 2015, de l'amendement n° 737 présenté par le député Laurent Grandguillaume. Celui-ci visait à mettre en place u...

Autoroutes

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Pérennité du service d'oncologie pédiatrique de l'hôpital de Garches

M. Philippe Kaltenbach appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la fermeture programmée du service d'oncologie pédiatrique de l'hôpital Raymond Poincaré de Garches à la suite du départ à la retraite de son chef de service, le 31 juillet 2014. Il est actuellement prévu que ce service soit transféré à l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt qui dépe...

Conséquences pour la commune de Châtenay-Malabry de la mise en œuvre du « campus Paris-Saclay » et du transfert de la faculté de pharmacie

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences, pour la commune de Châtenay-Malabry, de la mise en œuvre du « campus Paris-Saclay » et du transfert de la faculté de pharmacie. Il y a maintenant un demi-...

Destruction du bâtiment G de la résidence universitaire d'Antony et respect de la convention signée entre la CAHB et l'État

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reprise des destructions de bâtiments au sein de la résidence universitaire Jean Zay d'Antony. Une délibération votée le 16 mai 2014 lors du conseil communautaire de la C...

Déplafonnement des crédits d'accompagnement socio-professionnel

M. Philippe Kaltenbach rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social les termes de sa question N° 7785 posée le 08/08/2013 sous le titre : « Déplafonnement des crédits d'accompagnement socio-professionnel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déplafonnement des crédits d'accompagnement socio-professionnel

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les crédits d'aide à l'accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion, au titre de l'insertion par l'activité économique accordés par la DIRECCTE pour les chantiers d'insertion. Ceux-ci sont actuellement plafonnés à 45 000 euros an et par ...

Avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Le centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre est un établissement qui a la particularité d'accueillir sur un même site un dispositif de soins, avec la présence d'un hôpital généraliste, et un secteur social c...

Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

M. Philippe Kaltenbach rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 9176 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réduction de l'exposition aux antennes-relais de téléphonie portable

M. Philippe Kaltenbach rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 9328 posée le 21/11/2013 sous le titre : « Réduction de l'exposition aux antennes-relais de téléphonie portable », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réduction de l'exposition aux antennes-relais de téléphonie portable

M. Philippe Kaltenbach interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à la suite de la remise, le 31 juillet 2013, du rapport du comité opérationnel (COPIC) introduit par le Grenelle des ondes en 2009. Ce rapport recommande la multiplication des antennes de moindre intensité afin de réduire l'exposition des habitants aux ondes et ce, sans contrarier la perform...

Prise illégale d'intérêts et sociétés publiques locales

M. Philippe Kaltenbach interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de l'article L. 1524–5 du code général des collectivités territoriales. À la lecture des dispositions du onzième alinéa de cet article, qui permet à un élu local agissant en tant que mandataire d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale au sein d'une société d'éco...

Lignes à haute tension survolant des lieux accueillant des publics sensibles

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les lignes à haute et très haute tension survolant des lieux accueillant des publics « sensibles ». Un rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) de 2010 préconise, en effet, désormais de ne plus construire de bâtiments accu...