Enseignement supérieur et recherche

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les dérogations à l'enseignement en Français telles que permises aux troisième à sixième alinéas du présent article n'autorisent que partiellement un enseignement en langue étrangère. L’accréditation concernant ces formations fixe le pourcentage des enseignements à dispenser en langue frança...

Rédiger ainsi cet article : Le II de l'article L.121-3 du même code est ainsi rédigé : « La langue de l'enseignement des examens et des concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements publics et privés d'enseignement est le français. Des exceptions peuvent être justifiées : « 1° Pour les étudiants non francophones, qui peu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2, tel qu'écrit à l'origine, étendait si largement les possibilités d'exception qu'il remettait en cause l'esprit même de la loi Toubon en légalisant la possibilité de dispenser en France, à des étudiants francophones, des enseignements intégralement en anglais. L'Assemblée nationale a limit...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ainsi, les universités ont le devoir de maintenir les antennes universitaires dans un souci de proximité géographique, qui favorise la démocratisation de l'enseignement supérieur. Exposé sommaire : Suite à l'augmentation massive des effectifs universitaires dans le premier cycle,...

Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche structurés en plusieurs implantations régionales, le contrat est conclu entre le ministère chargé de l’enseignement supérieur et ceux-ci ; il intègre les engagements pris par l’établissement dans le cadre des co...

Alinéa 7 1° Première phrase Supprimer le mot : seule 2° Seconde phrase Remplacer le mot : Toutefois Par les mots : Dans ce cadre Exposé sommaire : La structure de ces établissements fait qu’ils n’appartiennent pas en tant que tels à une communauté précise mais participent aux différentes communautés créées sur les sites dans lesquels ...

Après l'alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : Dans le cas des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche structurés en plusieurs implantations régionales, le contrat est conclu entre le ministère chargé de l’enseignement supérieur et ceux-ci ; il intègre les engagements pris par l’établissement dans le cadre des ...

Alinéa 7, première phrase Supprimer le mot : seule Alinéa 7, deuxième phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : Dans ce cadre, et conformément aux.... Exposé sommaire : La structure de ces établissements fait qu’ils n’appartiennent pas en tant que tels à une communauté précise mais participent aux différentes communautés créées sur...

Alinéa 5, première phrase Après les mots : de son choix insérer le mot : présent Remplacer le mot : académie par le mot : environnement Exposé sommaire : L’introduction du terme « présent » permet à des établissements dont le siège est implanté dans une autre académie de passer des conventions de rattachement avec les lycées disposant...