Aménagement numérique du territoire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce, mes chers collègues, je suis en fait, avec notre collègue Hervé Maurey, coauteur de la présente proposition de loi. Ce texte vise à compléter positivement le programme national très haut débit, le PNTHD, lancé par le Gouvernement et présenté à la Nation il y a près de deu...

Monsieur le secrétaire d’État, je constate que ce dispositif a globalement bien fonctionné ! §Nous pouvons donc nous satisfaire de cette avancée qui, je vous le rappelle, est liée à la forte intervention des réseaux d’initiative publique. Il ne s’agit pas de renationaliser les réseaux de téléphonie : il s’agit simplement d’associer privé et pu...

On cite souvent les Hauts-de-Seine comme un mauvais exemple. On prétend en effet que les initiatives du conseil général des Hauts-de-Seine sont dramatiques parce qu’elles ont pour conséquence une surabondance de réseaux. Il est vrai que ce département compte trois ou quatre réseaux à très haut débit, tandis que certains départements ne disposen...

Nous devons donc absolument avancer sur ces questions. Cette proposition de loi est d’une simplicité biblique, et je ne comprends pas pourquoi elle soulève tant d’émotion de la part de France Télécom et du ministre ! Je ne vois pas où pourrait être le danger. Simplement, nous constatons, eu égard aux déclarations d’intention et aux dispositifs...

Si, demain, nous ne rattrapons pas notre retard, les collectivités locales devront financer, sur leurs propres deniers et sans aucun retour sur investissement, l’aménagement des zones les moins peuplées de notre territoire. Si nous voulons que les collectivités locales réalisent des économies, nous devons adopter cette proposition de loi à l’u...

Ne nous compliquez pas la tâche, devrais-je dire, puisque nous travaillons dans l’intérêt des Français.

Il s’agit simplement de s’asseoir autour d’une table et de s’expliquer franchement. Les grands opérateurs et les experts devront dire la vérité aux élus et faire de la pédagogie. Ce schéma sera ensuite révisé périodiquement, tous les deux ans, pour suivre l’état d’avancement des projets. Bien sûr, rien ne sera obligatoire. Si les collectivité...

Mes chers collègues, faites confiance aux optimistes et ne vous laissez pas décourager par les peurs quelque peu moyenâgeuses que l’on cherche à entretenir. Je le dis avec gentillesse…

… et esprit de dialogue à France Télécom : donnons-nous la main et avançons ensemble ! Mes chers collègues, vive la fibre optique à l’abonné pour tous ! §

L’article 3 nous situe au cœur du problème. Nous en rediscuterons, puisque nous n’en sommes ce soir qu’à la première lecture de cette proposition de loi, sans savoir du reste ce que sera la suite de son parcours dans les mois qui viennent, une fois qu’elle aura été adoptée dans la rédaction issue des amendements du Sénat. L’essentiel, c’est qu...

Mais faisons l’expérience ! Pour le moment, on ne peut pas dire que la situation soit satisfaisante, en dépit des bons résultats de nos politiques d’aménagement numérique. Aujourd’hui, nous devons absolument rééquilibrer les relations entre les deux catégories d’opérateurs, publics et privés. Le schéma que nous avons peu à peu choisi, au cours...

Cet amendement, très technique, vise à assurer l’égalité d’accès de tous les opérateurs à la sous-boucle, dès lors que cette dernière est susceptible de permettre l’accès au haut débit. Il convient en effet de faire en sorte que certains opérateurs ayant investi sur des sous-boucles n’oublient pas l’esprit de la loi : les investissements desti...

M. Philippe Leroy. Je ne veux pas me battre contre des moulins à vent. Si cet amendement est satisfait, et nous le vérifierons, je ne demande qu’à le retirer. Nous ferons donc l’inventaire qui s’impose, non que je n’aie pas confiance en vous, monsieur le ministre, bien au contraire

Je suis favorable aux clauses de rendez-vous. Je ne suis pas persuadé que vous avez raison, chers collègues de la majorité sénatoriale, mais j’ai choisi de vous croire, car je me bats non pas contre vous, mais pour les Français. Monsieur le ministre, je considère que cette sous-boucle doit être disponible pour tous les opérateurs. Vous m’affir...

Nous devrons tous sérieusement réfléchir un jour à la difficile question du service universel minimum, qui soulève de nombreux problèmes techniques, notamment pour assurer un service de type ADSL asymétrique. Je suis donc favorable à la proposition de Bruno Retailleau, qui souhaite que nous étudions cette question. Il ne s’agit pas de rejeter ...

J’aurais aimé faire plaisir à mes collègues Retailleau et Hérisson en souscrivant à leur amendement de suppression de l’article 10. Si je les entends bien, il s’agit d’éviter de gaspiller l’argent public.

On oublie toutefois que l’article 10 est en fait lié au schéma directeur territorial d’aménagement numérique, lequel sert de garde-fou, puisqu’il rend obligatoire la concertation entre tous les opérateurs, y compris les opérateurs de services, autour des objectifs fixés pour le territoire donné. Ce faisant, il évite la confrontation et permet d...

On peut même imaginer des co-investissements d’opérateurs publics et privés. N’interdisons donc pas cette évolution, car elle est fondamentale ! Si nous acceptons la logique de confrontation et de concertation sur le terrain, territoire par territoire, du SDTAN obligatoire, nous devons aussi accepter la possibilité de rechercher des modes de fi...

En tant que responsable d’une collectivité locale, je serai toujours ravi de voir des opérateurs privés se charger de réaliser un projet à ma place, car je ne suis pas fou !

Il ne faut donc pas isoler cet article 10 de la logique d’ensemble de cette proposition de loi. Nous avons présenté ce texte dans l’intérêt de tous les Français, et ce débat est important dans l’année qui vient. Il ne s’agit pas d’une question politique, car l’aménagement numérique du territoire n’est ni de gauche ni de droite : il s’agit de vo...