Loi de finances pour 2016

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera centré sur la partie « communications électroniques » de la mission « Économie ». Je remercie la commission des finances de l’intérêt qu’elle porte à ce domaine. Je voudrais tout d’abord souligner que la baisse de 5 % des dotations allouées aux deux autorités de r...

Pourquoi en est-on arrivé à une telle situation ? Probablement parce que les procédures traînent et que l’État agit très lentement. De plus, notre système d’aides, notamment à la montée en débit sur les réseaux cuivre, n’a pas été agréé à ce jour par les instances européennes, ce qui bloque toute dynamique. L’Europe nous reproche par exemple,...

M. Philippe Leroy, rapporteur pour av is de la commission des affaires économiques. … car les influences extérieures contradictoires sont telles que vous ne dirigez rien du tout

C’est bien pourquoi je le lui dis ! Habituellement, on le félicite – ce fut également mon cas récemment §

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai un certain nombre d’observations, un peu dans le désordre, qui étaieront l’avis de mon groupe sur les crédits de la mission « Économie ». À périmètre constant, on constate que les efforts d’économies de cette mission portent sur les dépenses d’intervention davantage que ...

M. Philippe Leroy. Je dois reconnaître, au grand dam de mes collègues auprès desquels je m’excuserai tout à l’heure, que les propos de M. Bosino ont suscité en moi quelques échos sentimentaux.

Les crédits consacrés au développement économique de la France sont importants, et les politiques sont globalement intéressantes. Je n’ai pas de critique à faire à ce sujet.

… par les grandes entreprises engagées sur le marché mondial, nous oublions les petits. Si nous étions dans le domaine militaire, je dirais que nous sommes fascinés par l’aviation, par la cavalerie, par tous les moyens lourds, mais que nous oublions les fantassins. Rien n’est fait pour les aider, ne serait-ce qu’à se former aux nouvelles techno...

Les fantassins de l’industrie et de l’économie sont oubliés ! Monsieur Bosino, je vous rejoins sur ce point, même si j’approuve les efforts que nous faisons dans le domaine économique en France. Dans le cadre du choc de simplification, le silence de l’administration vaudrait accord après deux mois. Cette réforme, inscrite dans la loi de 2014, ...

… sauf que cela nous intéresse énormément. Cela ne nous regarde pas, mon cher collègue, parce que c’est l’Europe.

M. Philippe Leroy. Pour conclure, je veux dire que mon groupe réserve sa position définitive sur les crédits de la mission « Économie », en attendant la réponse qui nous sera donnée sur le FISAC.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens au nom de notre collègue Alain Chatillon sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». Je le remplace avec d’autant plus de plaisir que je partage les points de vue qu’il exprime, qui font écho, d’ailleurs, aux observations de notre co...

Alain Chatillon souhaite également que l’État privilégie des acquisitions plus offensives, donnant la priorité à des prises de participation dans des entreprises à fort potentiel de croissance, d’innovation et d’emploi. De ce point de vue, la mobilisation de quelque 2 milliards d’euros pour entrer au capital d’Alstom serait probablement une er...

M. Philippe Leroy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Fidèle à l’avis de son rapporteur pour avis, la commission des affaires économiques a émis un avis de sagesse sur le vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».

Avant de promouvoir des techniques nouvelles, il faut en vérifier la faisabilité. En ce qui concerne la forêt, ce budget ne se préoccupe que de l'ONF, asséchant par là-même les moyens consacrés à la forêt privée. Nous sommes donc loin des objectifs de la loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt. Le contrat d'objectif et de performance (COP...

Je vais évoquer avec vous le volet « communications électroniques et poste » de la mission « économie ». Je le ferai en deux temps. Tout d'abord, une analyse des évolutions budgétaires pour 2016. Puis quelques développements sur les problématiques actuelles du secteur, à savoir le déploiement de la fibre à travers le plan « France très haut déb...

Je ne nie pas les crédits déjà adoptés concernant le plan « Très haut débit ». Je souligne néanmoins qu'il ne s'agit que d'autorisations d'engagement. À titre personnel, je persiste à ce stade à proposer un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission.

J'approuve ce qui vient d'être dit par mes collègues. En complément, je voudrais faire observer que la lecture des statistiques du commerce extérieur n'est pas chose aisée. Pour améliorer le diagnostic, il faudrait, par exemple, pouvoir distinguer les transactions réalisées par les grandes et petites entreprises et prendre en compte dans les an...

Depuis longtemps, nos gouvernants sont fascinés par l'aide à l'innovation et à la recherche, beaucoup moins par les transferts de technologies - dont dépend pourtant la compétitivité des PME. Vous m'avez rassuré en indiquant que les pôles de compétitivité allaient faire l'objet d'un audit car ils ont exagérément aidé la recherche et l'innovatio...