Interventions en commissions de Philippe Leroy

L'Assemblée nationale a bien travaillé à partir de notre texte : ne réduisons pas nos efforts à néant en suivant les auteurs des amendements n°s 82 et 81. Soyons raisonnables. Voyons d'abord quels sont les effets des sanctions prévues.

Des amendes avec des montants démesurés sont contreproductives : 5 millions d'euros, on se rapproche du niveau de la BNP ! Le commerce illégal ne se fait pas en quantités astronomiques. Avis défavorable. L'avis sera le même pour les amendements n°s 84 et 83. Les amendements n°s 82 et 81 ne sont pas adoptés, non plus que les n°s 84 et 83. Je...

Il s'agit à nouveau, avec l'amendement n° 68, du code de bonnes pratiques. Avis défavorable. L'amendement n° 68 n'est pas adopté. L'article 33 quater est adopté sans modification.

Je vous adresse les mêmes félicitations que mon collègue Jean-Claude Lenoir : je vois avec plaisir votre détermination, notamment pour votre projet énergétique dans l'Est. Vos projets reposent bien souvent sur l'innovation ; mais quid des pôles de compétitivité ? Je rejoins la question du président sur l'efficacité du crédit impôt recherche dan...

Je n'ai pas été assidu, mais je lirai attentivement ce rapport fondateur. Etant plutôt un spécialiste des tuyaux, j'estime que les considérations techniques sont indissociables des réflexions sur l'éthique, la gouvernance ou la protection économique : sur Internet, la porosité des tuyaux rend presque impossible le contrôle des données qui y cir...

Je n'ai pas été assidu, mais je lirai attentivement ce rapport fondateur. Etant plutôt un spécialiste des tuyaux, j'estime que les considérations techniques sont indissociables des réflexions sur l'éthique, la gouvernance ou la protection économique : sur Internet, la porosité des tuyaux rend presque impossible le contrôle des données qui y cir...

Vous m'inquiétez autant que vous me rassurez. Il y a dix ans, Jean-François Le Grand et moi-même avons été à l'origine de l'article de loi autorisant les collectivités territoriales à s'engager pour lutter contre la fracture numérique. Les technologies ont évolué, mais la fracture demeure. Elle a partie liée avec la mixité technologique. Je n'a...

Vous m'inquiétez autant que vous me rassurez. Il y a dix ans, Jean-François Le Grand et moi-même avons été à l'origine de l'article de loi autorisant les collectivités territoriales à s'engager pour lutter contre la fracture numérique. Les technologies ont évolué, mais la fracture demeure. Elle a partie liée avec la mixité technologique. Je n'a...

Quelles sont les attentes de Bouygues Telecom par rapport aux RIP ? Le plan national THD doit être rediscuté, c'est une certitude. Avant de le faire évoluer, il serait intéressant d'avoir l'avis de la fédération des RIP et d'entendre également les recommandations de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et de l...

Le courrier au ministre Arnaud Montebourg est une bonne idée. Envisagez-vous un rapport de synthèse à la suite de nos auditions ? Ou bien nous contenterons-nous des comptes rendus des auditions ? Et un courrier est-il suffisant ?

Que fera-t-on à l'issue des auditions ? Il y a matière à élaborer un document de synthèse. Je suis un fervent défenseur des RIP. J'en ai monté un grand. Depuis longtemps, des approches différentes coexistent au Sénat, sur le sujet.

Il me semble en effet essentiel de revoir le plan France très haut débit, quelles que soient les restructurations à venir dans ce secteur. La question de la bascule du cuivre vers la fibre reste posée ; votre société, comme elle l'a dernièrement prouvé devant les tribunaux, n'hésite pas à recourir à d'importants moyens pour maintenir les droits...

Je souhaite en effet que nous entamions une réflexion en ce sens avant le dépôt du projet de loi.

Dès lors que Numericable va devenir un opérateur FTTH comme un autre, comment comptez-vous vous insérer dans les schémas d'aménagement numérique du territoire ? Le rapprochement ne va-t-il pas obliger SFR à revoir certains de ses projets de développement de la fibre, en particulier dans les zones denses, où Numericable est présent ?

Dès lors que Numericable va devenir un opérateur FTTH comme un autre, comment comptez-vous vous insérer dans les schémas d'aménagement numérique du territoire ? Le rapprochement ne va-t-il pas obliger SFR à revoir certains de ses projets de développement de la fibre, en particulier dans les zones denses, où Numericable est présent ?

Vous nous rassurez sur la permanence des accords passés avec Bouygues Telecom, mais qu'adviendra-t-il des réseaux - certains en doublon et d'autres obsolètes - qui appartiennent aujourd'hui à SFR et à Numericable ? Quelle place, ensuite, vos réseaux prendraient-ils dans les schémas d'aménagement numérique du territoire ? Et comment le nouvel ...

Vous ne dites rien de l'apport des collectivités locales dans le financement des infrastructures : comment comptez-vous l'associer au développement des réseaux ?

Vous nous rassurez sur la permanence des accords passés avec Bouygues Telecom, mais qu'adviendra-t-il des réseaux - certains en doublon et d'autres obsolètes - qui appartiennent aujourd'hui à SFR et à Numericable ? Quelle place, ensuite, vos réseaux prendraient-ils dans les schémas d'aménagement numérique du territoire ? Et comment le nouvel ...

Vous ne dites rien de l'apport des collectivités locales dans le financement des infrastructures : comment comptez-vous l'associer au développement des réseaux ?

L'écotaxe a été votée, il y a deux ou trois ans, sur tous les bancs politiques. Mais on a vu se déliter l'adhésion à ce voeu national, parce que les transporteurs ont rouspété, parce que les agriculteurs ont rouspété, parce que chacun s'est employé à démonter le système. Et l'on se rend compte que le principe de continuité de l'Etat, par manque...