Interventions en commissions de Philippe Leroy

L'amendement n°10 vise à informer le Conseil supérieur de la forêt et du bois de tous les projets d'implantation industrielle dont l'importance et les conséquences sont susceptibles d'affecter le programme national de la forêt et du bois. L'amendement n°10 est adopté. L'amendement n°71 tend à faire des commissions régionales de la forêt et du...

Parce que c'est en zone montagne que les situations sont les plus difficiles. Il n'est pas possible d'assouplir autant les possibilités de défrichement dans les plaines, où le problème ne se pose d'ailleurs pas.

C'est le maire qui en prend l'initiative mais la décision intervient dans un schéma concerté, conforme au programme régional, avec les autorités administratives forestières compétentes.

Le terme exact est défrichement, et c'est d'ailleurs celui qui est employé dans le dispositif de l'amendement. L'amendement n°13 est adopté. L'amendement n°17 vise à maintenir les possibilités de recrutement en contrat à durée déterminée actuellement reconnues au Centre national de la propriété forestière (CNPF). L'amendement n°17 est adopté...

La forêt française se porte bien quantitativement. Sa surface a doublé depuis 1850 et couvre environ 15 millions d'hectares. Elle s'accroît d'environ 40 000 hectares par an, en conséquence de la déprise agricole, ce qui explique le morcellement des surfaces forestières. Elle représente un potentiel formidable, économique, bien sûr, mais aussi ...

L'on ne s'y retrouve plus ! Nous devrions tenter, au cours de la navette, de remettre de l'ordre et de la clarté dans ce dispositif. Depuis le XIIe siècle et comme l'ensemble des forêts européennes, la majeure partie de la forêt française a pour vocation de produire du bois d'oeuvre de qualité, dans le cadre d'une gestion durable, soucieuse de...

On y envoie trois mois les ingénieurs des Ponts et Chaussées, des Eaux et forêts, ce qui est nettement insuffisant. Et nous n'avons plus de centres techniques qualifiés, ni de recherche appliquée au bois ... Quoiqu'allant plutôt dans le bon sens, les solutions apportées par ce projet de loi demeurent en deçà des besoins. Le Fonds stratégique d...

Les amendements identiques n°s 488 et 329 proposent la présence des chasseurs dans le conseil d'administration de l'ONF. Cette idée fait l'unanimité. Je vous suggère de vous rallier à mon amendement n° 602 qui sera examiné à l'article 29. Le vote sur les amendements identiques n°s 488 et 329 est réservé.

Les amendements identiques n°s 332 et 489 rejoignent l'amendement n° 302 de Joël Labbé. Je vous propose de vous rallier à celui de Joël Labbé, qui pourrait modifier le sien en enlevant « et les interactions entre ses différentes composantes ».

Les alinéas 5 et 8 seraient redondants. Je propose à Joël Labbé de faire porter l'amendement n° 302 rectifié sur l'alinéa 5. Il serait ainsi doublement rectifié et les amendements n°s 332 et 489 deviendraient sans objet. L'amendement n° 302 ainsi rectifié est adopté. Les amendements n°s 332 et 489 deviennent sans objet. L'amendement n° 303 ...

C'est déjà écrit. Les forestiers sont les premiers écologistes. L'amendement n° 310 n' est pas adopté. N'éliminons pas les acteurs de la partie « aval » de la filière bois de la réflexion sur la forêt. Avis défavorable à l'amendement n° 149. L'amendement n° 149 n'est pas adopté. Avis défavorable aux amendements n°s 327 et 490.

Le changement est d'importance. Les forestiers et les chasseurs sont de la même race. Soyons honnêtes ; en élaborant les orientations régionales de gestion de la faune sauvage ainsi que les schémas départementaux de gestion cynégétique, vous respectez le code de l'environnement et la biodiversité. Les forestiers élaborent leurs schémas dans le ...

Si. L'amendement n° 327 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 490. L'amendement n° 591 indique qu'en cas de changement réglementaire les plans de gestion forestiers en cours restent valables pendant 5 ans. L'amendement n° 591 est adopté. Je ne suis pas favorable à l'idée d'un schéma départemental d'accès à la ressource forestièr...

L'amendement n° 602 intègre les chasseurs au conseil d'administration de l'Office national des forêts. L'amendement n° 602 est adopté.

Celui-ci se pratique souvent sur sol artificiel, c'est le cas, par exemple, autour de Nantes.

J'ai proposé d'inclure, dans les PRFB, la mise en place d'un tel itinéraire de desserte des ressources forestières. L'amendement n° 4 est satisfait. Avis défavorable à l'amendement n° 328. Ne supprimons pas la définition de l'équilibre sylvo-cynégétique des programmes de la forêt et du bois.

Inversement, on aimerait trouver dans les schémas de gestion de la faune sauvage la mention du respect de l'équilibre forestier ! Forestiers et chasseurs défendent tous la biodiversité. Les amendements identiques n°s 328 et 353 ne sont pas adoptés. Les amendements identiques n°s 608 et 632 suppriment les alinéas 85 et 88. Les amendements ...

Avis défavorable à l'amendement n° 311 : laissons du temps aux propriétaires pour s'adapter aux modifications réglementaires. L'amendement n° 311 n'est pas adopté. L'article 29 bis (nouveau) est adopté sans modification.

Avis défavorable à l'amendement n° 312. Ne supprimons pas les codes de bonnes pratiques sylvicoles, qui constituent un outil de gestion important des petites forêts. N'oublions pas qu'ils doivent comporter un plan de coupes et de travaux et respecter les orientations régionales en faveur de la biodiversité. L'amendement n° 312 n'est pas adopté...

Avis défavorable à l'amendement n° 463 car il impose un mode de vente. L'amendement n°463 n'est pas adopté. L'amendement n° 23 rectifié est adopté. L'amendement de cohérence n° 607 est adopté. L'amendement n° 595 renforce la publicité en cas de cession de parcelles boisées. L'amendement n° 595 est adopté. Je ne comprends pas les amend...