Interventions en commissions de Philippe Leroy

Pourra-t-on présenter des amendements en séance ? L'Assemblée nationale a adopté un amendement obligeant l'administration à économiser 30 % de papier. Je suis d'accord pour demander des économies à l'administration, mais pourquoi stigmatiser le papier ? L'image selon laquelle on coupe un arbre à chaque utilisation d'une feuille de papier est id...

Vous semblez tellement excellent que vous deviendrez irremplaçable ! Sans doute sera-t-on tenté de vous confier des compétences de plus en plus larges. Vous avez souligné le risque d'inflation des demandes de la Commission européenne. Pour les élus, le risque est surtout que les AAI assument de plus en plus de tâches qui reviennent par nature a...

Il semble que vous prononcez des avis, sur demande ou par auto-saisine, sur des sujets bien bordés scientifiquement, encore que lorsque vous vous interrogez sur le changement climatique, vos données de base ne sont probablement pas complètement scientifiques. Pourquoi n'avez-vous pas émis d'avis sur les OGM, par exemple, dont on parle souvent,...

Sans s'appesantir sur ce sujet, je n'ai pas la conviction que cela ne porte que sur les excipients et les interactions avec les molécules princeps. Je suis presque convaincu, même si cela reste à démontrer, que la molécule princeps n'est pas obligatoirement la molécule qui a fait l'objet de toutes les recherches. C'est là un détail technique. ...

Pourrions-nous obtenir une typologie des 15.000 saisines qui sont les vôtres ? Il s'agit ainsi de mieux comprendre l'utilité de votre AAI dont le travail porte sur des sujets communs à d'autres instances analogues, sans paraître pour autant se croiser !

Ma question était de savoir si votre Autorité administrative indépendante était utile ou pas ! Vous venez d'évoquer le précédent rôle d'EDF qui assurait tout ! Dans le système parcellisé que vous nous avez décrit, ERDF et GRDF semblent avoir externalisé leur service-après-vente et il semble que vous en soyez en partie chargé !

Pas tout à fait ! Un médiateur fait tout, et point n'est besoin, me semble-t-il d'une autorité administrative indépendante spécifique, pour le remplacer ! D'ailleurs, en admettant que votre AAI soit requise pour résoudre les problèmes d'explication des achats et des ventes, ne faut-il pas laisser, en définitive, au tribunal le soin de régler le...

Il me manque une photographie des entreprises que vous rassemblez. Quelle est leur taille ? Leur secteur d'activité ? Leur patrimoine est-il essentiellement familial ? L'appréciation portée sur les 35 heures peut dépendre de la nature des entreprises que l'on représente. J'ai le sentiment que les grandes entreprises du CAC 40 en ont fait leur a...

L'agroalimentaire est un domaine important, je m'étonne qu'il ne soit pas représenté dans le Cercle de l'industrie. Nous avons souvent le sentiment que les grandes entreprises que vous représentez qui ont les moyens notamment de faire de la recherche et sont mondialisées oublient les petites entreprises industrielles, qu'elles n'ont pas de con...

Je commencerai mon propos en évoquant un syndicat des fonctionnaires que j'ai reçu, qui se réclame de La Poste et qui s'inquiète du problème des reclassés. Ce syndicat ne semble pas être l'un des signataires des accords que vous évoquiez dans votre présentation...

Ce syndicat se voulait représentatif des agents qui avaient refusé le statut proposé lors de la réforme de La Poste.

Je souhaitais que ce problème soit évoqué. J'aurai une autre question : quel est le niveau-plancher que vous imaginez pour le courrier ? Enfin, qu'en est-il des compensations de l'État pour les activités d'intérêt général ? L'État a en effet la fâcheuse habitude de ne pas régler aux établissements l'intégralité de ce qu'il leur doit. Aussi, cel...

Vous êtes l'un des meilleurs spécialistes de ces questions et votre rapport semble frappé au coin du bon sens. Cependant, il me paraît renforcer les doutes de ceux qui rechignent à adopter la fibre, et ce alors que cette technologie fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement et du législateur ! Trois lois devraient, au cours de cette ann...

Une volonté politique forte serait d'abord de revenir sur les zones AMII et que le Gouvernement ne demeure pas indifférent au rachat de SFR par Numéricable. Cette dernière opération ne manque pas d'ailleurs de dénaturer les engagements précédemment souscrits en matière d'investissement direct ou de co-investissement avec Orange sur un certain n...

Comment situez-vous les problèmes de sécurité, de guerre, chers à Raymond Aron, dans la prospective économique ? La mondialisation telle qu'elle est aujourd'hui ne correspond pas à la vision qu'en avait Teilhard de Chardin. Chaque État accorde à la défense des allocations spécifiques et entretient, selon les cas, une posture tantôt défensive ta...

Votre intervention, extrêmement riche, soulève une foule de questions et semble remettre en cause la légitimité du Plan France très haut débit, notamment en matière de transport des données. Nous avons quatre opérateurs privés, identiques dans le fixe et le mobile, auxquels s'ajoutent les réseaux d'initiative publique (RIP) et les opérateurs ...

L'amendement n° 84 est inspiré par ce qui s'est produit à Gardanne. La CRE lance un appel d'offres, l'allemand E.ON le gagne : il va consommer des centaines de milliers de tonnes de bois, donc assécher la ressource au détriment de l'usine de papier de Tarascon. Il faut qu'une autorité administrative puisse étudier ex ante les impacts économique...

Rien n'empêche la CRE de lancer des appels d'offres déraisonnables. Il faut lui imposer des limites. Elle n'est pas toute puissante. Au nom de leur indépendance, ces autorités administratives indépendantes se moquent de nous. Je retire l'amendement mais je souhaite revenir sur ce sujet en séance.

Oui, car à Gardanne, si le projet voit le jour, la centrale biomasse aspirera tout le bois sur un rayon de 300 kilomètres. L'électricité rapporte plus que la pâte à papier : l'usine de Tarascon sera menacée de fermeture, alors qu'elle emploie plus de salariés que la future usine de biomasse.

N'était-ce pas un amendement de suppression initialement ? J'avais déposé un tel amendement.