Interventions en commissions de Philippe Leroy

L'article 27 bis A a été introduit sans réflexion ni consultation à l'Assemblée nationale. C'est un amendement un peu sauvage ! Dans certains cas la rentabilité de l'exploitation du méthaniseur dépend de la possibilité d'ajouter jusqu'à 20 % de culture dédiées. Si cette possibilité est supprimée, l'amortissement des méthaniseurs sera impossible...

Le programme de grand carénage conduira à engager 55 milliards d'investissement, avez-vous rappelé. Autant dire que ce sera un outil de relance économique. Pouvez-vous nous en dire plus sur le calendrier ? Quelle en sera la cadence, et par quelles centrales allez-vous commencer ? Il est important de le savoir pour les territoires concernés. L'...

Le paysage actuel est bouleversé ; les grands opérateurs se mobilisent-ils vraiment pour installer la fibre optique et équiper rapidement la France en téléphonie mobile à très haut débit ? Quelle place le spécialiste que vous êtes entend-il donner aux collectivités territoriales ? Sans ces dernières, la fracture numérique est inéluctable. Or, e...

Je vais évoquer avec vous la partie « communications électroniques » de la mission « Économie ». Je le ferai en deux temps. Tout d'abord, une analyse des évolutions budgétaires pour 2015. Puis quelques développements sur les problématiques actuelles du secteur des communications électroniques : à savoir le déploiement de la fibre à travers le p...

Je me réjouis de notre convergence de vue avec la commission des finances : confusion des objectifs, multiplicité. À Bruno Sido, je fais observer que l'ambition de la France doit être de faire bénéficier chaque foyer d'une prise coaxiale modernisée ou d'un accès à la fibre optique : c'est une nécessité pour pouvoir faire fonctionner les objets ...

Lorsqu' une usine ne vaut plus rien, ses propriétaires n'ont pas droit à indemnisation et il en va de même pour le réseau du cuivre, si sa valeur périclite.

Quelles évolutions législatives attendez-vous pour améliorer les recettes qui constituent l'essentiel de vos revenus ? Il y va de votre capacité d'investissement. À cet égard, le grand carénage représente un enjeu important pour les économies locales, de l'ordre d'un milliard d'euros pour certaines centrales. Les sous-traitants ont du travail p...

Je vous félicite, Madame la Ministre, pour l'approche européenne et mondiale que vous avez des sujets numériques. Cependant, je m'inquiète également de ne pas vous avoir entendu évoquer les enjeux de fracture numérique. Les situations sont en effet extrêmement diverses d'un département à l'autre, certains possédant plusieurs réseaux à très haut...

J'avais demandé au Sénat de supprimer cette disposition, satisfaite par le projet de loi, puisque des schémas de desserte seront prévus par les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB). La proposition de rédaction complique les choses. Président de conseil général durant vingt ans, je n'aurais pas aimé que l'on m'impose un tel schéma....

Cette question ne mérite pas un long débat. Les communes forestières, disposent d'un délai de cinq ans, qui se justifie de l'avis de tous les techniciens. Pourquoi le réduire à trois ans pour les forêts privées ? Les difficultés sont les mêmes dans les deux cas. Mieux vaudrait accroître la durée du plan simple de gestion, ce qui relève du domai...

Plus on met de contraintes dans la loi, plus on aura d'ennuis. Mais enfin, j'accepte de transiger à quatre ans. La proposition de rédaction n° 25 rectifiée est adoptée.

La forêt privée est mal entretenue ; il n'empêche, nous ne pouvons pas obliger les propriétaires forestiers à gérer leurs biens. Trois millions de personnes se partagent trois millions d'hectares, beaucoup ne sont plus sur place et ignorent même où se trouvent leurs parcelles. La seule solution est de s'armer de patience et de chercher à les co...

Ne le saccagez pas en accordant seulement dix ans de mise en pratique. Laissez du temps au temps.

L'argument ne tient pas : les propriétaires peuvent ne rien faire, la loi ne les contraint pas. On pourrait imaginer des mesures fiscales attachées au respect du code des bonnes pratiques.

Au titre V, relatif à la forêt, le Sénat avait intégré à l'article 29 un volet « desserte des ressources forestières » dans les programmes régionaux de la forêt et du bois. Il avait prévu la représentation des chasseurs au conseil d'administration de l'ONF, supprimé - à regret - l'obligation d'incorporation de bois dans les constructions neuves...

Or les députés ont supprimé cette autorisation. Nous devons la rétablir. Ils ont supprimé l'autorisation de défrichement dans les communes de montagne trop boisées. Ils ont ramené de cinq à trois ans le délai d'ajustement dont disposent les propriétaires forestiers pour commencer leurs coupes, dans le cadre d'un plan simple de gestion. C'est al...

Cet amendement n° 1 a été proposé par une minorité de forestiers ; il n'a pas le soutien de la profession qui y voit un risque de balkanisation. Surtout, laissons les professionnels s'organiser entre eux. L'amendement n° 1 n'est pas adopté. L'amendement n° 108 est adopté.

L'amendement n° 31 modifie un article sur la chasse que nous avions pourtant calibré au millimètre. L'Assemblée nationale s'est gardée d'y toucher. Pourquoi revenir sur cette paix des braves ? Restons-en là, c'est la première fois depuis vingt ans qu'un texte est accepté par tous. Retrait ou rejet. L'amendement n° 31 n'est pas adopté. Avis ...

L'amendement n° 116 concerne le défrichement dans les communes de montagne surboisées. L'amendement n° 116 est adopté. L'Assemblée nationale a réduit trop sensiblement le délai d'anticipation ou de report autorisé pour les programmes de coupe dans le cadre des plans simples de gestion. Mon amendement n° 117 revient sur cette disposition. ...

C'est dans l'esprit du texte, qui s'engage dans une oeuvre de longue haleine. Il faut offrir aux petits propriétaires différentes possibilités. Les trois systèmes d'agrément, du plus souple au plus contraignant - code de bonnes pratiques, règlements types de gestion et schémas régionaux - sont tous légitimes. Il y a plus de 3 millions d'hectare...