Interventions en hémicycle de Philippe Leroy

Ah !

Madame la présidente, monsieur le ministre, je veux, à mon tour, témoigner de la qualité des travaux de la Haute Assemblée sur ce projet de loi lors de ces deux lectures. Permettez-moi de saluer Daniel Raoul, qui est un très bon président de commission.

Je remercie également les administrateurs de la commission, qui ont été surchargés de travail et, quelquefois, injustement décriés. Il faut dire que la commission des affaires économiques fonctionne mal : je ne parle pas de la qualité des fonctionnaires présents, qui est réelle, mais de leur effectif, insuffisant au regard du nombre de sujets t...

Je sais que vous êtes d’accord sur le fond ; nous devrons donc mener ce combat ensemble lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, cet automne. Le Sénat renouvelé sera à vos côtés. Enfin, je formulerai un vœu. Je souhaite que l’on puisse travailler réellement sur le volet forestier de l’Institut agronomique, vétérinaire et forest...

Par ailleurs, il convient de développer la recherche. Notre pays dispose de la forêt feuillue la plus importante d’Europe, dont on ne sait pas utiliser les produits, faute de recherche et d’imagination. Le déficit de son commerce extérieur en la matière ne tient pas au fait que nos industriels et nos forestiers sont mauvais. Il est lié à l’abse...

Sur le fond, la commission rejoint la position des auteurs de l’amendement. Sur la forme, cet amendement est satisfait. En effet, en précisant au sein du texte les activités d’intérêt général, nous avons implicitement inscrit la ressource bois-énergie. Par ailleurs, si l’on insérait une telle précision dans la loi, il faudrait également faire...

La commission a été étonnée par votre amendement, mon cher collègue, dans la mesure où vos observations sont fondées sur une erreur. Les documents de gestion de la forêt, que celle-ci soit publique ou privée, tiennent compte, dans leur structure, de toutes les fonctions de la forêt, et en priorité des fonctions environnementales. Par conséquen...

La commission, à tout le moins son rapporteur, est un peu déçue. Au Sénat, en première lecture, nous avons eu un très long débat sur la question des relations entre les chasseurs et les forestiers. À l’issue de ce débat difficile, un équilibre « gagnant-gagnant » – pour utiliser une expression à la mode – a été trouvé, qui devrait nous permett...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.

Mon cher collègue, je vous demande de retirer cet amendement pour les mêmes raisons que celles que j’ai évoquées précédemment : il importe de ne pas toucher à l’équilibre obtenu et de se laisser dix ans pour expérimenter les dispositions que nous voulons mettre en place.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord m’associer aux vœux de bonne santé qui ont été adressés à M. le ministre. C’est un homme solide, et je ne doute pas qu’il s’agira d’un simple épisode, qui nous rappelle toutefois à tous la nécessité de se ménager. Je remercie Daniel Raoul d’avoir s...

Mon vœu le plus cher est que la Haute Assemblée ne cherche pas à jouer le rôle de chambre des députés en deuxième lecture ! Je souhaite que nous conservions, sur ce sujet, le texte tel que nous l’avions adopté en première lecture. Il n’est certes pas miraculeux, mais au moins permettra-t-il d’avancer quelque peu et de remiser les couteaux au ve...

Une autre question importante est celle des zones de montagne surboisées. J’aimerais que l’administration pense enfin à elles ! En France, certaines zones manquent de forêts : il faut absolument y empêcher le défrichement, quitte à multiplier par cinq ou six les compensations. En revanche, dans certaines zones de montagne, la forêt est si dens...

… mais je n’ai pas réussi mon pari. J’ai tout de même parlé quelques minutes de moins... Quoi qu’il en soit, je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de partager avec moi cette passion pour la forêt. (Applaudissements.)

Depuis une semaine, nous tentons de rapprocher les points de vue des forestiers et des chasseurs, ce qui n’est pas du tout facile. Les dernières discussions entre la fédération des chasseurs, la fédération des propriétaires forestiers et les sénateurs concernés nous permettent de penser que nous pourrions faire une avancée intéressante ce soir....

Nous avons déjà un peu débattu de ce sujet. Au début de l’examen du présent texte, nous avions dans l’idée de rendre obligatoire l’incorporation d’un certain pourcentage de bois dans les bâtiments. Cela a été jugé imprudent et peut-être anticoncurrentiel. Cette mesure conduisait en effet à favoriser le bois par rapport à des matériaux concurren...

Nous avons donc été conduits à supprimer cette mention, qui répondait pourtant aux vœux que les professionnels du bois formulaient depuis au moins quinze ans. Plusieurs projets de loi, d’ailleurs, avaient également évoqué cette idée. Je pense néanmoins qu’il fallait mettre fin à la guerre entre le bois et les autres matériaux, au sujet de cett...

Il me semble donc important de maintenir dans la loi la mention le reconnaissant. C’est la raison pour laquelle l’avis de la commission est plutôt défavorable, sachant que, dans l’esprit, ces deux amendements sont satisfaits.

Cet amendement me semble satisfait. Évidemment, le bois-énergie est important, mais l’idée est que le code forestier reconnaisse d’intérêt général la mise en valeur de tous les bois. Mettre en exergue l’utilisation du seul bois-énergie risquerait donc de porter préjudice à certains autres usages du bois, comme la pâte à papier ou le panneau de ...