Interventions de Philippe Leroy

Pour ma part, je vous crois sincère. Toutefois, nous sommes confrontés à un véritable problème et il est, me semble-t-il, de ma responsabilité de ne pas retirer cet amendement. Bien entendu, je suis conscient des difficultés qui tiennent, dans ce texte, au partage des compétences entre l’État et les départements. Notre collègue Alain Vasselle...

La dernière proposition de Mme la secrétaire d’État est intéressante. Il me semble d’ailleurs qu’elle satisfait également M. Nicolas About.

Je pense que ce débat était utile !

C’est un amendement de précaution, qui n’a pas la même portée que l’amendement précédent. Il s’agit simplement de s’assurer, en cas de « déclassement » d’un établissement du type USLD et de sa transformation en EHPAD, que, au moment de ce passage, les dotations transférées de l’USLD vers l’EHPAD sont maintenues à leur niveau antérieur.

Bien entendu, comme Mme la secrétaire d’État l’a souligné, une telle mesure n’a pas vocation à s’appliquer longtemps, la durée de vie dans les EHPAD étant malheureusement courte, de sorte que les personnes relèveront très rapidement des forfaits soins des EHPAD, selon les dispositifs existants. La mesure que je propose concerne donc uniquement...

Compte tenu des explications fournies par la commission, je suis prêt à retirer cet amendement. La réponse de M. le rapporteur semble honnête en ce qu’il nous assure qu’un soin particulier sera apporté au traitement des cas lourds transférés en EHPAD. Pour autant que Mme la secrétaire d’État le confirme, je pourrai m’en prévaloir par la suite...

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborderai un point particulier de ce projet de loi de finances rectificative : la forêt, dont la tempête Klaus a détruit, les 24 et 25 janvier dernier, des centaines de milliers d’hectares dans les trois régions du Sud-Ouest. Je tiens tout d’abord à dire notre solidarité aux ami...

Les Landes ont, bien sûr, subi cette tempête, mais il faut aussi parler des Pyrénées, avec les pins maritimes et les peupliers, mon cher collègue.

Je voulais parler de la région Midi-Pyrénées. Mes chers collègues, il faudrait éviter les particularismes régionaux trop étroits. Le sort de la forêt des Landes intéresse tout le pays, car un déséquilibre dans les Landes peut avoir des conséquences économiques en France et même en Europe.

L’évaluation des dégâts fait déjà apparaître que cette catastrophe est probablement plus importante que celle de 1999. L’estimation porte sur près d’un million d’hectares en Midi-Pyrénées, Aquitaine et Languedoc-Roussillon. Près de cinq années de récolte, soit 40 millions à 50 millions de mètres cubes de bois ont été abattus par le vent, laiss...

La filière industrielle du bois va subir dans le Sud-Ouest et au-delà des effets redoutables, notamment dans le domaine des produits transformés utilisés pour la construction, l’emballage, la pâte à papier ou l’ameublement. Enfin, cette tempête touche la société, qui tire parti des services gratuits apportés par la forêt, et cela en tout point...

M. Philippe Leroy. Par ailleurs, nous devons apporter une réponse à cette question : comment produire 20 millions de mètres cubes de bois supplémentaires au cours des dix ou quinze prochaines années, un objectif noble, afin que la France et l’Europe tout entière disposent d’une ressource économique nouvelle ?

Il ne s’agit pas d’une affaire bénigne. Cette intégration me paraît véritablement une fausse bonne idée. L’Inventaire forestier national, que j’ai présidé une quinzaine d’années, rassemble des données physiques concernant les forêts françaises pour en dresser un descriptif objectif et, depuis quelque dix ans, des données environnementales. Ce...

a souhaité qu'on prenne mieux en compte les zones interstitielles dans l'élaboration des documents d'urbanisme. Dans son département, des périmètres de transports urbains couvrent en effet les zones urbaines, tandis que le conseil général est compétent pour le transport interurbain. Or, il n'existe aujourd'hui aucun outil permettant au départem...

Nous souhaitons maintenir parmi les rapports examinés par le Parlement le rapport relatif aux forêts.

C’est bien pourquoi je souhaiterais qu’il soit déposé !

Il serait temps de réparer cette erreur ! Ce rapport avait pour objet de faire le point sur la tempête de 1999, dont l’effet a été ressenti sur des dizaines de millions de mètres cubes et des centaines de milliers d’hectares. Cette synthèse, nous l’attendons encore ! On n’avait toujours pas tiré les conséquences des événements de 1999 quand la ...

C’est loin d’être incompatible ! Mais ce débat devrait être basé sur le rapport !

Eh bien, nous nous servirons du rapport sur la tempête Klaus ! À mon avis, monsieur le rapporteur, le maintien de ce rapport ne compromettra nullement la qualité de la loi qui va être votée. Simplement, le débat qui sera organisé sur les deux tempêtes pourra trouver un fondement sur les rapports que nous aurons entre les mains. On ne peut pas l...