Interventions de Philippe Leroy

Nous parlons beaucoup de fruits et légumes mais pas de viande. Dans mon département, des éleveurs se sont organisés pour créer ensemble un abattoir important, d'une capacité de dix mille tonnes annuelles. J'ai été enthousiaste, enfin les éleveurs prenaient l'initiative d'organiser la vente eux-mêmes, plutôt que de se laisser croquer tout cru pa...

J'avais compris que le passage de 33 % à 43 % du reversement de la taxe au bénéfice des chambres régionales d'agriculture, s'il était repoussé d'un an, n'était néanmoins pas remis en cause. Ce texte affecte les sommes supplémentaires notamment aux schémas régionaux de mobilisation des bois, associant chambres régionales et départementales d'agr...

Monsieur le secrétaire d’État, aux termes de l’article 27 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle I, « d’ici à 2012, des plans d’action seront mis en œuvre en association étroite avec les agences de l’eau pour assurer la protection des cinq cents captages les plus m...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne veux pas ouvrir une polémique, …

… mais je tiens simplement à souligner que quatre des captages de mon département se trouvent dans le canton où je suis élu conseiller général. Or, les quatre maires concernés n’étaient pas au courant ; ils ont appris cette décision en juin ou juillet dernier. D’ailleurs, le président de conseil général que je suis, très impliqué dans la polit...

pour la loi n° 2001-602 d'orientation sur la forêt.

a rappelé que le Sénat a pris position contre l'intégration de l'IFN à l'ONF, en votant le 25 mars 2009 la suppression de l'article 36 de la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Il a observé le caractère dual des activités de l'ONF : des tâches administratives liées à la gestion d'un ...

après avoir exprimé ses interrogations sur l'efficacité des commissions départementales de la présence postale territoriale dans leur forme actuelle, s'est demandé s'il ne serait pas opportun de renforcer leur rôle et leur poids en tant qu'interlocuteur de La Poste, par exemple en précisant par une charte la nature de leurs relations avec La Po...

s'est inquiété de l'absence de prise en compte des transports collectifs interurbains dans les précisions proposées par le rapporteur.

a mis l'accent sur la question de l'appartenance à la voirie départementale de certaines voies qui pénètrent jusqu'au coeur des agglomérations, ce qui conduit parfois à des impasses juridiques entre la communauté d'agglomération et le département.

Lors de l'examen de ces quatre amendements, M. Philippe Leroy a souhaité qu'une loi sur la forêt soit prochainement votée, pour donner au bois une place spécifique dans le domaine de la construction.

En désaccord avec le rapporteur, M. Philippe Leroy a mis en garde contre toute charge supplémentaire pour les collectivités territoriales.

Cet amendement vise à rendre toute leur valeur aux schémas départementaux d’organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie. Imposés par la loi à chacun de nos conseils généraux, ces schémas départementaux ne doivent pas pâtir de l’élaboration des schémas régionaux. Il s’agit donc d’un amendeme...

M. Philippe Leroy. S’il ne s’agissait que de vous, madame le secrétaire d’État, je ne serais pas inquiet.

Je ne mets nullement en doute votre sincérité, ni celle du rapporteur, d’ailleurs. Oui, dans un monde parfait, les intentions de l’État et celles des conseils généraux ne manqueraient pas de converger et de se féconder mutuellement… Si je pouvais en être durablement assuré, je retirerais mon amendement, mais je n’en suis pas sûr, justement.

Si mon amendement n’est pas adopté, une interprétation étroite de la loi risque, au fil du temps, de prévaloir, avec, au bout du compte, le transfert à l’État d’une décision que la décentralisation a confiée aux départements.

Il y a là une tentative de recentralisation, et cela ne va pas dans le bon sens.

Madame le secrétaire d’État, je suis désolé de maintenir cet amendement, parce que je sais que vous êtes sincère. Cher rapporteur, l’enfer est pavé de bonnes intentions… La décentralisation est en cours, il ne faut pas chercher à la stopper.

De surcroît, ce serait, madame la secrétaire d’État, contribuer à enrichir encore le « millefeuille » que de confier à de nombreuses autorités le soin d’élaborer les mêmes schémas ; cela ajouterait à la confusion. Je suis un décentralisateur modéré, mais volontaire. Je ne retirerai pas cet amendement, par précaution : je veux qu’il soit noté q...

M. Philippe Leroy. Madame la secrétaire d’État, vos explications sont sympathiques.