Interventions de Philippe Leroy

Le programme de grand carénage conduira à engager 55 milliards d'investissement, avez-vous rappelé. Autant dire que ce sera un outil de relance économique. Pouvez-vous nous en dire plus sur le calendrier ? Quelle en sera la cadence, et par quelles centrales allez-vous commencer ? Il est important de le savoir pour les territoires concernés. L'...

Le paysage actuel est bouleversé ; les grands opérateurs se mobilisent-ils vraiment pour installer la fibre optique et équiper rapidement la France en téléphonie mobile à très haut débit ? Quelle place le spécialiste que vous êtes entend-il donner aux collectivités territoriales ? Sans ces dernières, la fracture numérique est inéluctable. Or, e...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'État, mes chers collègues, mon propos portera sur la partie de la mission « Économie » relative aux communications électroniques. A titre personnel, j’aurais émis un avis plutôt négatif, mais la commission des affaires économiques a, quant à elle, rendu un avis de sagesse en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de la qualité des propos des rapporteurs et des différents orateurs qui se sont exprimés. Tous parlent désormais de la filière bois avec une science consommée ! De fait, la culture générale relative à la forêt se développe énormément, même si c’est un peu plus vrai ...

Tous les orateurs ont dénoncé un autre problème, fondamental : notre politique forestière a des ambitions, mais pas de moyens. Des ambitions, nous en avons. M. François Mitterrand avait prononcé un discours célèbre à Latche sur la forêt. M. Nicolas Sarkozy a aussi prononcé un discours célèbre à Brumath. En vérité, voilà trente ans que nos prés...

Je vais évoquer avec vous la partie « communications électroniques » de la mission « Économie ». Je le ferai en deux temps. Tout d'abord, une analyse des évolutions budgétaires pour 2015. Puis quelques développements sur les problématiques actuelles du secteur des communications électroniques : à savoir le déploiement de la fibre à travers le p...

Je me réjouis de notre convergence de vue avec la commission des finances : confusion des objectifs, multiplicité. À Bruno Sido, je fais observer que l'ambition de la France doit être de faire bénéficier chaque foyer d'une prise coaxiale modernisée ou d'un accès à la fibre optique : c'est une nécessité pour pouvoir faire fonctionner les objets ...

Lorsqu' une usine ne vaut plus rien, ses propriétaires n'ont pas droit à indemnisation et il en va de même pour le réseau du cuivre, si sa valeur périclite.

Quelles évolutions législatives attendez-vous pour améliorer les recettes qui constituent l'essentiel de vos revenus ? Il y va de votre capacité d'investissement. À cet égard, le grand carénage représente un enjeu important pour les économies locales, de l'ordre d'un milliard d'euros pour certaines centrales. Les sous-traitants ont du travail p...

Je vous félicite, Madame la Ministre, pour l'approche européenne et mondiale que vous avez des sujets numériques. Cependant, je m'inquiète également de ne pas vous avoir entendu évoquer les enjeux de fracture numérique. Les situations sont en effet extrêmement diverses d'un département à l'autre, certains possédant plusieurs réseaux à très haut...

Votons !

C’est rassuré par le vote de l’article 1er A, tout à l’heure, à la quasi-unanimité, que j’interviens en prélude à la discussion des amendements sur l’article 1er. Rassuré par le fait que, conformément au principe de précaution, qui est constitutionnel, nous avons pris dans l’article 1er A des précautions afin de préserver la proximité. Et c’es...

… dans son rôle de capitale européenne. Cela confortera aussi Strasbourg dans son rôle de grande métropole régionale…

M. Philippe Leroy. … et cela confortera tous les habitants de l’est dans leurs projets, des habitants qui sont déjà rassemblés autour des infrastructures autoroutières et des chemins de fer. Ces grandes régions de l’est méritent de continuer ensemble une aventure européenne au nom de la France.

Monsieur le secrétaire d’État, je joins mes salutations à celles que vous a présentées M. Jean-Claude Lenoir. Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’assujettissement à la TVA des dotations publiques versées aux télévisions locales. L’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur permet la mise en place de s...

Monsieur le secrétaire d’État, cette décision est à mon avis tout à fait regrettable ! En effet, on ne peut pas méconnaître la réalité et la justesse des taux d’imposition applicables aux versements faits par les collectivités aux télévisions locales. Il n’en reste pas moins qu’il y a vraiment discordance de traitement entre France Télévisions ...

J'avais demandé au Sénat de supprimer cette disposition, satisfaite par le projet de loi, puisque des schémas de desserte seront prévus par les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB). La proposition de rédaction complique les choses. Président de conseil général durant vingt ans, je n'aurais pas aimé que l'on m'impose un tel schéma....

Cette question ne mérite pas un long débat. Les communes forestières, disposent d'un délai de cinq ans, qui se justifie de l'avis de tous les techniciens. Pourquoi le réduire à trois ans pour les forêts privées ? Les difficultés sont les mêmes dans les deux cas. Mieux vaudrait accroître la durée du plan simple de gestion, ce qui relève du domai...

Plus on met de contraintes dans la loi, plus on aura d'ennuis. Mais enfin, j'accepte de transiger à quatre ans. La proposition de rédaction n° 25 rectifiée est adoptée.

La forêt privée est mal entretenue ; il n'empêche, nous ne pouvons pas obliger les propriétaires forestiers à gérer leurs biens. Trois millions de personnes se partagent trois millions d'hectares, beaucoup ne sont plus sur place et ignorent même où se trouvent leurs parcelles. La seule solution est de s'armer de patience et de chercher à les co...