Interventions de Philippe Leroy

Je remercie également les administrateurs de la commission, qui ont été surchargés de travail et, quelquefois, injustement décriés. Il faut dire que la commission des affaires économiques fonctionne mal : je ne parle pas de la qualité des fonctionnaires présents, qui est réelle, mais de leur effectif, insuffisant au regard du nombre de sujets t...

Je sais que vous êtes d’accord sur le fond ; nous devrons donc mener ce combat ensemble lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, cet automne. Le Sénat renouvelé sera à vos côtés. Enfin, je formulerai un vœu. Je souhaite que l’on puisse travailler réellement sur le volet forestier de l’Institut agronomique, vétérinaire et forest...

Par ailleurs, il convient de développer la recherche. Notre pays dispose de la forêt feuillue la plus importante d’Europe, dont on ne sait pas utiliser les produits, faute de recherche et d’imagination. Le déficit de son commerce extérieur en la matière ne tient pas au fait que nos industriels et nos forestiers sont mauvais. Il est lié à l’abse...

Sur le fond, la commission rejoint la position des auteurs de l’amendement. Sur la forme, cet amendement est satisfait. En effet, en précisant au sein du texte les activités d’intérêt général, nous avons implicitement inscrit la ressource bois-énergie. Par ailleurs, si l’on insérait une telle précision dans la loi, il faudrait également faire...

La commission a été étonnée par votre amendement, mon cher collègue, dans la mesure où vos observations sont fondées sur une erreur. Les documents de gestion de la forêt, que celle-ci soit publique ou privée, tiennent compte, dans leur structure, de toutes les fonctions de la forêt, et en priorité des fonctions environnementales. Par conséquen...

La commission, à tout le moins son rapporteur, est un peu déçue. Au Sénat, en première lecture, nous avons eu un très long débat sur la question des relations entre les chasseurs et les forestiers. À l’issue de ce débat difficile, un équilibre « gagnant-gagnant » – pour utiliser une expression à la mode – a été trouvé, qui devrait nous permett...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.

Mon cher collègue, je vous demande de retirer cet amendement pour les mêmes raisons que celles que j’ai évoquées précédemment : il importe de ne pas toucher à l’équilibre obtenu et de se laisser dix ans pour expérimenter les dispositions que nous voulons mettre en place.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord m’associer aux vœux de bonne santé qui ont été adressés à M. le ministre. C’est un homme solide, et je ne doute pas qu’il s’agira d’un simple épisode, qui nous rappelle toutefois à tous la nécessité de se ménager. Je remercie Daniel Raoul d’avoir s...

Mon vœu le plus cher est que la Haute Assemblée ne cherche pas à jouer le rôle de chambre des députés en deuxième lecture ! Je souhaite que nous conservions, sur ce sujet, le texte tel que nous l’avions adopté en première lecture. Il n’est certes pas miraculeux, mais au moins permettra-t-il d’avancer quelque peu et de remiser les couteaux au ve...

Une autre question importante est celle des zones de montagne surboisées. J’aimerais que l’administration pense enfin à elles ! En France, certaines zones manquent de forêts : il faut absolument y empêcher le défrichement, quitte à multiplier par cinq ou six les compensations. En revanche, dans certaines zones de montagne, la forêt est si dens...

… mais je n’ai pas réussi mon pari. J’ai tout de même parlé quelques minutes de moins... Quoi qu’il en soit, je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de partager avec moi cette passion pour la forêt. (Applaudissements.)

Au titre V, relatif à la forêt, le Sénat avait intégré à l'article 29 un volet « desserte des ressources forestières » dans les programmes régionaux de la forêt et du bois. Il avait prévu la représentation des chasseurs au conseil d'administration de l'ONF, supprimé - à regret - l'obligation d'incorporation de bois dans les constructions neuves...

Or les députés ont supprimé cette autorisation. Nous devons la rétablir. Ils ont supprimé l'autorisation de défrichement dans les communes de montagne trop boisées. Ils ont ramené de cinq à trois ans le délai d'ajustement dont disposent les propriétaires forestiers pour commencer leurs coupes, dans le cadre d'un plan simple de gestion. C'est al...

Cet amendement n° 1 a été proposé par une minorité de forestiers ; il n'a pas le soutien de la profession qui y voit un risque de balkanisation. Surtout, laissons les professionnels s'organiser entre eux. L'amendement n° 1 n'est pas adopté. L'amendement n° 108 est adopté.

L'amendement n° 31 modifie un article sur la chasse que nous avions pourtant calibré au millimètre. L'Assemblée nationale s'est gardée d'y toucher. Pourquoi revenir sur cette paix des braves ? Restons-en là, c'est la première fois depuis vingt ans qu'un texte est accepté par tous. Retrait ou rejet. L'amendement n° 31 n'est pas adopté. Avis ...

L'amendement n° 116 concerne le défrichement dans les communes de montagne surboisées. L'amendement n° 116 est adopté. L'Assemblée nationale a réduit trop sensiblement le délai d'anticipation ou de report autorisé pour les programmes de coupe dans le cadre des plans simples de gestion. Mon amendement n° 117 revient sur cette disposition. ...

C'est dans l'esprit du texte, qui s'engage dans une oeuvre de longue haleine. Il faut offrir aux petits propriétaires différentes possibilités. Les trois systèmes d'agrément, du plus souple au plus contraignant - code de bonnes pratiques, règlements types de gestion et schémas régionaux - sont tous légitimes. Il y a plus de 3 millions d'hectare...

L'Assemblée nationale a bien travaillé à partir de notre texte : ne réduisons pas nos efforts à néant en suivant les auteurs des amendements n°s 82 et 81. Soyons raisonnables. Voyons d'abord quels sont les effets des sanctions prévues.