Questions de Philippe Madrelle

Intégration scolaire des enfants handicapés

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de l'intégration scolaire des enfants handicapés. Il souligne les difficultés financières rencontrées par les communes notamment pour la mise en accessibilité totale de toutes les infrastructures scolaires. Il lui rappelle que, sans une aide significative de l'État, les communes auront des dif...

Revalorisation de l'allocation logement temporaire

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur les difficultés auxquelles doivent faire face les associations d'accueil en matière d'accès au logement dans le département de la Gironde. Il lui rappelle que le barème de l'allocation logement temporaire (ALT) n'a pas progressé depuis 2004 et ne sera majoré que de 1,6 % en 2009. Il souligne que ces associations sont l...

Reconnaissance de la date du 19 mars comme date officielle de commémoration du cessez-le-feu en Algérie

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessaire et tant attendue reconnaissance de la date du 19 mars comme date officielle de commémoration du cessez-le-feu en Algérie. Il lui rappelle qu'en Gironde, depuis quatre ans, les autorités militaires et préfectorales ne participent pas aux manifestations commémoratives du ...

Chasse : prélèvement maximum autorisé

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le souhait des fédérations de chasse de voir mettre en place un prélèvement maximum autorisé (PMA), notamment en matière de chasse à la bécasse des bois afin de contribuer à une bonne gestion des espèces de gibier. La mise en pl...

Défense des spectacles vivants

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des organisateurs de spectacles vivants quant à la réglementation des conditions de la participation des amateurs dans le spectacle vivant. Ces artistes amateurs seraient soumis au code du travail et devraient donc percevoir une rémunération. L'intervention d'une telle réglementati...

Réforme de la formation des maîtres

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme de la formation des enseignants. La suppression de l'année de formation en alternance après le concours risque d'accroître les difficultés des enseignants débutants qui devront assurer un service d'enseignement aussi lourd que celui d'un enseignant chevronné. Il souligne que la nature d...

Défense des IUT

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dramatiques conséquences de l'amputation de 37 % de sa dotation pour les instituts universitaires de technologie (IUT). Pour l'IUT de Bordeaux 3, cette amputation budgétaire représente une perte de 300 000 euros sur un budget de 800 000 euros. Le nouveau système d'allocation des r...

Études des masseurs-kinésithérapeutes

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. Il lui rappelle l'importance de la première année commune de formation avec les futurs médecins. Au moment où une vision transversale du monde de la santé est indispensable pour une meilleure coordination entre les différents secteurs, il l...

Organisation des agences régionales de santé

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la place des conseils régionaux de l'ordre des médecins dans la nouvelle organisation des futures agences régionales de santé. Il lui rappelle le rôle joué par le conseil régional de l'ordre tel qu'il est défini par le décret 2006-269 du 7 mars 2006. Organisme doté d...

Suppression du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la suppression du Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée (C.T.P.S.), placé sous l'autorité de la Direction générale à l'action sociale. Il souligne le rôle essentiel joué par les associations de préventio...

Définition des zonages

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la définition des zonages des aides à finalité régionale. Il souligne l'intérêt qu'il y aurait à ce que les cantons de Bazas et de Captieux (Gironde) soient retenus pour la période 2008-2013. Cette éligibilité donnerait aux élus de ces deux cantons une contrepartie ...

Retraites de l'enseignement public

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur une particularité qui s'apparente à une injustice. Il souligne la situation d'enseignantes à la retraite, veuves qui ne perçoivent aucune réversion de la pension de leur époux décédé. Il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de corriger une telle injustice envers le...

Maintien de la statistique publique

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet gouvernemental de démantèlement des services statistiques. Il lui rappelle que les deux tiers du personnel travaillent en région pour répondre aux besoins d'expertise des territoires, assurer le suivi des enquêtes et apporter le bénéfice de leur connaissance du terrain à la pr...

Projet de réforme de la taxe professionnelle

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de réforme de la taxe professionnelle, annoncé par le Président de la République. La taxe professionnelle assure un lien fiscal indispensable entre les collectivités territoriales et le développement économique, et garantit, à ce titre, la juste participation des entreprises a...

Défense des retraités de la fonction publique

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la nécessaire revalorisation des pensions et des retraites de la fonction publique. Il lui rappelle que les 13 millions de retraités subissent de plein fouet la hausse des prix sur les produits de consommation courante. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce qu'il envi...

Des moyens pour l'agriculture

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des exploitants agricoles de la Gironde qui ont subi en 2008 une hausse considérable de leurs charges liée à la hausse des prix des intrants comme le fioul, les engrais, les produits phytopharmaceutiques. Aux conditions météorologiques défavorables viennent s'ajouter des prix d'achat à l...

Avenir du site de Libourne

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude légitime de la municipalité de Libourne concernant le devenir du site de l'école des sous-officiers de la gendarmerie (ESOG). Il lui rappelle que suite à l'annonce de la fermeture de l'école, il avait tenu à assurer les élus de la détermination de l'Éta...

Campagne double

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des anciens combattants. Il lui rappelle le caractère récurrent d'un certain nombre de revendications parmi lesquelles l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Ils attendent depuis trop longtemps la satisfaction de cette légiti...

Avenir de l'aviation légère

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de l'aviation légère en France. Il lui rappelle que les deux sociétés APEX Aircraft et APEX Industrie qui ont été mises en liquidation judiciaire assuraient le suivi de navigabilité ainsi que la fourniture exclusive des pièces détachées pour les avions des gammes ROBIN et CAP. ...

Taxation kilométrique applicable à la circulation des poids lourds

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des professionnels des transports routiers face au projet de taxation kilométrique de la circulation des poids lourds sur le réseau national concédé dans le cadre du projet de loi de programme relative à la mise en ...