Questions de Philippe Madrelle

Prise en charge des maladies rares

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'achèvement en décembre 2008 du plan maladies rares. Dans la réponse en date du 27 mars dernier (question n°3349 du 14 février 2008), il était écrit qu'un premier bilan serait disponible en septembre 2008. Suite aux conclusions émises par le comi...

Lutte contre l'échec scolaire

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les difficultés de fonctionnement du programme « 60 000 enfants par an en Coup de Pouce CLÉ dès 2010 ». Devant être financé par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, ce dispositif destiné à lutter contre l'illettrisme et l'échec scolaire est mis en place ...

Nouveaux programmes d'éducation civique et de géographie au collège

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences que pourrait avoir la mise en place des nouveaux programmes d'éducation civique et de géographie au collège. Il souligne que ces nouveaux programmes ne font pas référence aux lois de décentralisation et notamment au rôle du département. Seules, les communes et la région seraient étudiées en...

Accès des élèves de l'École nationale des chartes aux écoles d'application

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des élèves de l'École nationale des chartes face au projet de réforme des statuts des conservateurs du patrimoine et des conservateurs de bibliothèques. Il lui rappelle que pour obtenir le titre de conservateur, les élèves fonctionnaires-stagiaires tentent à l'issue d'une scolarité...

Situation des retraites agricoles

M. Philippe Madrelle souhaite rappeler à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les termes de sa réponse parue au JO du 6 décembre 2007 à la question n° 2085 du 11 octobre 2007. « Il reste, malgré les améliorations récentes, des situations difficiles pour les agriculteurs les plus modestes et le ministre de l'agriculture et de la pêche, veillera à ce qu'elles soient examinées dans le c...

Légiférer sur le vin

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude et l'attente légitime des professionnels de toute la filière vinicole relative à l'urgente adaptation du code de la santé publique. Il s'agit de mettre un terme à une situation juridique en décalage avec les évolutions technologiques et les impératifs éc...

Avenir de l'atelier industriel de l'aéronautique

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la légitime inquiétude des salariés des différents sites de l'Atelier industriel de l'aéronautique (Gironde). Il souligne le non renouvellement de nombreux départs à la retraite, le non remplacement du matériel obsolète et le non renouvellement des contrats des agents contractuels qui représentent 10% de l'effectif to...

Association des « Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons »

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le travail effectué par l'Association des Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons qui a commémoré le 15 mars 2008 les 46 ans de l'assassinat de Château Royal. Il rappelle les faits : le 15 mars 1962, six animateurs des Centres Sociaux Educatifs qui avaient été...

Légiférer pour le vin

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessaire et indispensable modification de la législation en matière de publicité pour le vin et les boissons alcoolisées afin de l'adapter aux évolutions technologiques et jurisprudentielles.Tout en reconnaissant l'impératif de notre politique de protection des ...

Aide aux communes en matière d'assainissement

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés financières auxquelles doivent faire face les petites communes rurales. C'est ainsi qu'en matière de mise aux normes dans le domaine de l'assainissement des eaux usées et de la création de station d'épuration, les communes ne bénéficient plus du soutien financier des agences locales d...

Défense de l'emploi

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences pour l'entreprise SOGERMA Services de la décision Gouvernementale de délocalisation des activités de maintenance des avions C130 de l'armée de l'air. Il souligne que la reprise du site par SABENA Technics TAT Group a permis de sauvegarder 500 emplois qui ne pourront être pérennisés qu'avec le renouvel...

Contrats aidés

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les graves conséquences de l'exonération de la cotisation accident du travail dont bénéficient les contrats aidés (contrat d'accompagnement et contrat d'avenir). Il lui rappelle le rôle essentiel joué par ces contrats aidés en matière de lutte contre le chômage et d'insertion professionne...

Défense de la mémoire

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques sur l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. D'une part, seule, une augmentation des effectifs de l'ONAC permettra à cet office de remplir sa mission entre les services départe...

Défense des anciens combattants

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur un certain nombre de revendications des anciens combattants qui demeurent toujours sans réponse. C'est ainsi que l'indispensable revalorisation à l'indice 130 du plafond des rentes mutualistes n'est toujours pas atteinte, tout comme le bénéfice de la campagne double pour les anciens ...

Légiférer en faveur du vin

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le traitement particulier qui est réservé au vin alors que notre pays reste le pays de référence du vin. Il lui rappelle que de nombreuses décisions de justice confirment que toute évocation du vin est considérée comme un acte publicitaire, et qu'Internet n'est pas a...

Défense de la profession des avoués

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'importance du rôle de l'avoué au sein de l'institution judiciaire. Il lui rappelle que grâce aux avoués près les cours d'appel, le plus grand nombre de citoyens peut avoir accès à la justice. La suppression de cette profession préconisée par le rapport Attali impliquerait la création de postes sup...

Application de la loi sur le droit au logement opposable

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la gravité et l'urgence de la situation des trois millions de personnes en France qui vivent dans des conditions inimaginables. Il lui rappelle que près de 100 000 d'entre elles demeurent sans abri, développent des pathologies graves qui réduisent leur espérance de vie. Des dizaines de milliers de famill...

Financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les graves difficultés auxquelles est actuellement confronté le centre d'hébergement et de réinsertion sociale de Bordeaux. Alors que ce centre est conçu pour 20 personnes, il ne perçoit qu'un financement limité à 10 places ; en outre, l'insuffisance de l'enveloppe budgétaire ne permettrait plus à l...

Devenir des établissements et services d'aides par le travail

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le devenir des établissements et services d'aides par le Travail (ESAT). Il lui rappelle que ces établissements ne bénéficient plus des aides et des fonds spéciaux destinés au financement des travailleurs handicapés. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser dans quels délais elle entend ré...

Caution pour le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la caution accordée par l'État d'un emprunt soucrit par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux avec l'accord des Pouvoirs publics. Il lui rappelle que cette caution est prévue par l'article 120 de la loi de finances rectificative n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 ; cet emprunt es...