Questions de Philippe Madrelle

Participation d'enfants dans le cadre de concerts et spectacles

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités de la participation d'enfants dans le cadre de concerts et de spectacles. Il lui rappelle que les règlements actuels imposent que, lors d'une manifestation à entrées payantes, tout enfant présent sur la scène perçoive un cachet artistique sur la base du smic horaire. Si le bien fo...

Défense des emplois vie scolaire

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels occupant des emplois vie scolaire au sein des différents établissements scolaires. Après trois années effectuées au sein de l'école, ces personnels devront quitter leur poste le 30 juin prochain. Conçus à l'origine comme un dispositif d'insertion, ces emplois sont proposés à des ...

Fonctionnement des radios locales

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les graves menaces que font peser sur le fonctionnement de FIP Bordeaux-Arcachon la direction de Radio-France. Il souligne la décision de Radio-France de réduire de huit heures le temps d'antenne de FIP Bordeaux-Arcachon ; FIP Bordeaux ne disposerait désormais que de quatre heures (de 16h à 20h...

Renouvellement des médecins en zone rurale

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés de renouvellement des médecins en zone rurale. De nombreux médecins partent à la retraite sans avoir pu trouver de successeur. Une telle situation pénalise les populations rurales et annonce une grave crise sanitaire pour notre pays. Le combat contre ...

Situation des retraités de l'artisanat

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes légitimes des retraités de l'artisanat. Il lui rappelle la nécessaire solidarité nationale en faveur de cette catégorie de retraités au faible pouvoir d'achat et qui joue un rôle non négligeable au sein du monde associatif. Une diminution du poids des cotisation...

Défense des instituts universitaires de technologie

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences négatives de l'application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Il lui rappelle que depuis 40 ans, les instituts universitaires de technologie (IUT) assurent une mission de formation de techniciens supé...

Avenir de la médecine vasculaire

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir des médecins vasculaires. Il lui rappelle que ces médecins constituent une exception puisqu'ils sont considérés comme « des médecins généralistes à exercice particulier » alors qu'ils n'exercent jamais en médecine générale. Ils ne peuvent se prévaloir du tit...

Mise en danger de l'apiculture

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves dangers encourus actuellement par l'apiculture française. Il lui rappelle que, lors des semis, des poussières chargées de fortes concentrations de thiaméthoxam, matière active du Cruiser, sont dispersées dans l'atmosphère sur les plantes en fleurs. Face à ce danger, les organisations agric...

Défense de la forêt

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences négatives de la multiplication des textes législatifs relatifs à la forêt. Les forestiers sont confrontés à des situations dont le cadre juridique change sans arrêt, alors que la forêt exige une gestion durable. En conséquence, il lui demande que les garanties de gestion durable des ...

Désengagement de l'État

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la révision générale des politiques publiques à l'Office national des forêts (ONF). La baisse annuelle de 1,5 % des personnels, la fermeture de nombreux sites et la délocalisation de l'ONF à Compiègne viennent s'ajouter à la suppression des agences départementales de la Gironde, de l...

Sauvegarde du secteur privé à but non lucratif du service public hopitalier

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir du secteur privé qui participe au service public hospitalier. Il lui rappelle le rôle joué par les établissements de santé privés non lucratifs. La fusion des champs lucratifs et non lucratifs sous le vocable commun « privé » ne permettrait plus la différenciation du secteur de l'économie sociale...

Maintien du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les modalités de mise en oeuvre des opérations collectives de modernisation. Il lui rappelle que l'application d'une opération collective de modernisation permettrait à toutes les entreprises artisanales et commerciales du ...

Avenir de l'avantage social vieillesse pour les différents auxiliaires médicaux

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des 170 000 auxiliaires médicaux cotisants et allocataires de l'avantage social vieillesse (ASV). Il lui rappelle qu'ils ont signé des conventions avec les caisses d'assurance maladie préconisant des tarifs opposables pour les assurés en échange d'av...

Ordre des masseurs-kinésithérapeutes

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'importance du rôle du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Créé par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, l'ordre des masseurs kinésithérapeutes prévoit l'inscription et le paiement d'une cotisation par tous les masseurs-kinésithérapeutes, qu'il...

Enseignement RASED

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les légitimes inquiétudes des enseignants spécialisés concernant l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Il lui rappelle l'importance de ce dispositif créé en 1990 destiné à répondre aux besoins particuliers des élèves en difficulté. Une aide adaptée, spécifique et divers...

Suppression de l'aide ménagère à domicile

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État. Il lui rappelle que cette prestation concerne 30 000 fonctionnaires retraités, et notamment des femmes âgées de 80 ans et plus. Cette aide ménagère à domicile permet souvent d'évite...

Réforme de la justice

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le caractère arbitraire et dangereux des projets de réforme en matière de justice et plus précisément en matière de divorce. S'il reconnaît le bien-fondé de certaines réformes comme la simplification des procédures, l'harmonisation européenne, la suppression du juge envisagée pour le droit du travai...

Maintien du service public postal

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir du service public postal. Il évoque les conséquences de la nouvelle stratégie de la direction de La Poste sur la qualité et l'efficacité du service public postal. La réduction d'effectifs, la restriction d'horaires d'ouverture des guichets, la fermeture de trop nombreux bureaux...

Situation des commerçants des Marchés de France

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la nécessaire reconnaissance de la profession des commerçants des Marchés de France. Il lui rappelle que le commerce alimentaire sur éventaire figure parmi les éléments attractifs des marchés et face à la diminution du nomb...

Accueil de la petite enfance

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les graves conséquences dans le secteur de l'accueil de la petite enfance des nouvelles mesures relatives à la mise en place de la Prestation Service Unique (PSU) et de le transformation négative de la logique de qualité d'accueil en logique sue quantité et de rentabilisation. ...