Questions de Philippe Madrelle

Financements apportés par l'État à la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les dysfonctionnements de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde. Malgré un apurement de sa dette en 2011, l'État n'a pas, depuis cette date, versé, chaque année...

Soutien au marché photovoltaïque

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la suppression de la bonification tarifaire en cas d'utilisation de « panneaux solaires made in Europe ». L'abrogation sans concertation de la bonification du tarif d'achat risque d'avoir des conséquences très lourdes sur le secteur solaire français. Il lui rappelle que les po...

Rémunération des ouvriers d'État

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les activités des Ateliers Industriels de l'Aéronautique et en particulier de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux . Il lui rappelle que n'ayant pas obtenu l'autorisation de procéder à des recrutements d'ouvriers d'état, les Ateliers Industriels de l'Aéronautique doivent recruter des ouvriers contr...

Premier pilier de la politique agricole commune en Aquitaine

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de l'agriculture en Aquitaine qui figure parmi les régions françaises les moins favorisées en matière de soutien européen à l'agriculture. Il lui rappelle que les aides de la politique agricole commune (PAC) au titre du premier pilier rapportées à l'exploitation son...

Médailles de la jeunesse et des sports

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le caractère inégalitaire de la répartition du contingent annuel des médailles de la jeunesse et des sports pour le département de la Gironde. Il lui rappelle que seulement cinquante-huit médailles sont attribuées à la Gironde, soit une médaille pour 22 ...

Retraitées agricoles

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'attente légitime des retraitées agricoles. Il souligne que les 75 % du SMIC votés en 2003 ne devraient être mis en application qu'en 2017 ! Ce SMIC à 75 % des pensions à 833€ par mois concerne 238 000 bénéficiaires soit 15 % des retraitées agricoles. Il lui demande que des mes...

Consommation de psychotropes

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation alarmante de la consommation de psychotropes. Dans le rapport publié en septembre 2013 sur la surveillance et la promotion du bon usage de médicament, il est précisé que les médicaments appartenant à la catégorie des psychotropes sont parmi les plus prescrits et les plus consommés ...

Baisse de la rente mutualiste

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes légitimes des anciens combattants face à la décision arbitraire de la baisse de la rente mutualiste. Il lui rappelle que selon la loi du 4 août 1923, les anciens combattants ont la possibilité de cotiser pour bénéficier d'une rente mutualiste ...

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les contradictions contenues dans la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Cette loi qui avait trois objectifs : reconnaître, simplifier et indemniser, est loin de les atteindre. Le texte ne reconnaît pas les victimes des essais n...

Prise en compte de l'agriculture biologique dans le dispositif des calamités agricoles

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessaire et indispensable prise en compte de l'agriculture biologique dans le calcul des barèmes relatifs aux calamités agricoles. Alors que les difficiles conditions climatiques de ces dernières années ont aggravé les conditions d'exploitation des fermes biologiques, les b...

Défense de la forêt contre les incendies

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le potentiel économique et environnemental exceptionnel que représente la forêt dans notre pays et en Aquitaine. Il lui rappelle l'absolue nécessité de maintenir le fonctionnement en réseau des associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la forêt contre les incendies ...

Lutte contre les pesticides

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences dramatiques de l'utilisation de l'arsénite de sodium par les viticulteurs. Interdit depuis 2001, tout comme le midipyral, le pyralesca RS et le pyralumnol, ce pesticide a entraîné de nombreux décès par empoisonnement de viticulteurs. Le quotidien Libération, dan...

Défense de la forêt

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la nécessaire actualisation de la fiscalité forestière à cause du changement climatique, de l'obligation de reboiser et de l'interdiction de défricher. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il ne juge pas opportun la mise en place d'une réforme « fiscalité-épargne-assura...

Protection sociale du monde maritime

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de la caisse maritime d'allocations familiales (CMAF). Il souligne que le projet de convention d'objectifs et de gestion de la branche famille de la caisse d'allocations fait peser une forte incertitude sur l'avenir de la caisse maritime. Au moment où la France souhaite se doter d'une ...

Attribution du label « Grande cause nationale » 2014 à la lutte contre le diabète

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'attribution pour l'année 2014 du label « Grande cause nationale » à la lutte contre le diabète. Maladie grave, chronique, qui touche plus de trois millions de Français dont 20 000 enfants, le diabète doit bénéficier d'un engagement politique fort. Il lui rappelle que le diabète représente la première cause de cécité avant...

Plan pour les prématurés

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétante progression du nombre de prématurés en France. Il souligne que, en 1995, 5,4 % des naissances étaient prématurées ; actuellement, ce sont 7 à 8 % des naissances qui sont concernées. La France est passée du 7ème au 20ème rang dans le classement des plus faibles taux de mortalité in...

Conditions d'hospitalisation

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les modalités et procédures d'internement en établissement psychiatrique. Il lui rappelle que les soins psychiatriques sous contrainte doivent être encadrés de toutes les garanties nécessaires et de tous les contrôles. L'internement selon la procédure d'urgence repose sur un seul certificat méd...

Aide juridictionnelle

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet gouvernemental de réduction du montant de l'unité de valeur applicable aux missions d'aide juridictionnelle. Cette réduction pourrait atteindre près de 12 % de la rétribution actuellement versée aux avocats. Il lui rappelle que le montant de l'unité de valeur n'a pas été revalorisé depuis...

Situation des retraités

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur la situation de grande précarité dans laquelle vivent de très nombreux retraités et personnes âgées. Alors que leurs ressources n'évoluent pas, ils doivent faire face à des dépenses obligatoires qui, elles, sont en c...

Retraites agricoles

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation de très grande précarité dans laquelle se trouvent de trop nombreux retraités agricoles. Il lui rappelle que la plupart vivent au-dessous du seuil de pauvreté, en particulier les femmes conjointes d'exploitants qui doivent en outre faire face à l'augmentation des dé...