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Rapports de
Philippe Marini
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06/07/2005 — Rapport N° 456 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/06/2005 — Rapport d'information N° 444 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le débat d'orientation budgétaire - Les sept piliers de la sagesse budgétaire
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/06/2005 — Rapport N° 438 (2004-2005) (Tome 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence pour la confiance et la modernisation de l'économie : : tome II, tableau comparatif et annexes
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/06/2005 — Rapport N° 438 (2004-2005) (Tome 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence pour la confiance et la modernisation de l'économie : : tome I, rapport
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/06/2005 — Rapport N° 368 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
26/05/2005 — Avis N° 355 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence de sauvegarde des entreprises
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
27/04/2005 — Rapport N° 309 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
31/03/2005 — Rapport d'information N° 277 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le pacte de stabilité et de croissance - Pacte de stabilité et de croissance :
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21/12/2004 — Rapport N° 136 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2004
Rapporteur
16/12/2004 — Rapport N° 125 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2005
Rapporteur
15/12/2004 — Rapport N° 114 (2004-2005) (Tome 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2004 : examen des articles 30 à 63
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15/12/2004 — Rapport N° 114 (2004-2005) (Tome 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2004 : exposé général et examen des articles 1er à 29 bis
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/12/2004 — Rapport N° 114 (2004-2005) (Tome 03) M. Philippe MARINI, fait commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2004 : tableau comparatif et annexes
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/11/2004 — Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Le budget de 2005 et son contexte économique et financier
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25/11/2004 — Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Tableau comparatif
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25/11/2004 — Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Les conditions générales de l'équilibre financier - Volume 1: Examen des articles
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25/11/2004 — Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Les moyens des services et les dispositions spéciales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
03/11/2004 — Rapport d'information N° 52 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive
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03/11/2004 — Rapport N° 48 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant règlement définitif du budget de 2003
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12/10/2004 — Avis N° 10 (2004-2005) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit habilitant le Gouvernement à simplifier le droit
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