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Rapports de
Philippe Marini
180 rapports signés
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20/11/2008 — Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Les conditions générales de l'équilibre financier - Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2008 — Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03 - volume 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales - Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2008 — Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Le budget de 2009 et son contexte économique et financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/11/2008 — Rapport N° 78 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/11/2008 — Rapport d'information N° 75 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Le système fiscal français à l'épreuve de la crise
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/10/2008 — Rapport N° 23 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour le financement de l'économie
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/07/2008 — Rapport d'information N° 482 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le déplacement d'une délégation de la commission au brésil du 20 au 27 avril 2008 - Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/07/2008 — Rapport d'information N° 457 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le - Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
02/07/2008 — Rapport N° 433 (2007-2008) (Tome 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2007 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 : Exposé général et examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
02/07/2008 — Rapport N° 433 (2007-2008) (Tome 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de règlement des comptes etde gestion pour l'année 2007 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 : Contributions des rapporteurs spéciaux
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/06/2008 — Rapport N° 413 (2007-2008) (Tome 02) au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie, sur le projet de loi de modernisation de l'économie :
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
24/06/2008 — Rapport N° 413 (2007-2008) (Tome 01) au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie, sur le projet de loi de modernisation de l'économie :
Rapporteur pour la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
03/06/2008 — Rapport d'information N° 366 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le contrôle budgétaire - Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
30/04/2008 — Rapport d'information N° 308 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur - L'épargne retraite
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
01/04/2008 — Rapport d'information N° 251 (2007-2008) (Tome 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'eads « L'affaire » EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
01/04/2008 — Rapport d'information N° 251 (2007-2008) (Tome 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'eads « L'affaire » EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique
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26/03/2008 — Rapport N° 242 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à mayotte, en nouvelle-calédonie, en polynésie française et dans les îles wallis et futuna l'ordonnance n° 2007-1490 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/12/2007 — Rapport N° 148 (2007-2008) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007
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13/12/2007 — Rapport N° 139 (2007-2008) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur
12/12/2007 — Rapport N° 127 (2007-2008) (Tome 01 - volume 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2007 :
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