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Rapports de
Philippe Marini
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12/04/2006 — Rapport d'information N° 313 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'exécution de la loi de finances pour 2005 - Exécution du budget 2005 : l'heure n'est pas aux largesses !
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/04/2006 — Rapport d'information N° 314 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le programme de stabilité 2007-2009 - Le programme de stabilité 2007-2009 est-il réaliste ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/03/2006 — Rapport N° 268 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif aux offres publiques d'acquisition
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/03/2006 — Rapport d'information N° 252 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur un projet de décret d'avance - Projet de décret d'avance transmis le 10 mars 2006 à la commission des Finances, en application de l'article 13 de la LOLF
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/02/2006 — Rapport N° 197 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale relatif aux offres publiques d'acquisition
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/01/2006 — Rapport N° 162 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/12/2005 — Rapport N° 151 (2005-2006) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2005
Rapporteur
15/12/2005 — Rapport N° 134 (2005-2006) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2006
Rapporteur
14/12/2005 — Rapport N° 129 (2005-2006) (Tome 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2005 :
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/12/2005 — Rapport N° 129 (2005-2006) (Tome 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2005 :
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2005 — Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2005 — Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Les conditions générales de l'équilibre financier - Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2005 — Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Le budget de 2006 et son contexte économique et financier : les ambitions à l'épreuve de la dette
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2005 — Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03 - volume 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales - Examen des articles - Volume 1, rapport
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2005 — Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03 - volume 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales - Volume 2 - Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/10/2005 — Rapport d'information N° 33 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/10/2005 — Rapport N° 20 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition
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05/10/2005 — Rapport d'information N° 6 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur - Les perspectives d'évolution du marché immobilier et son contexte macroéconomique
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05/10/2005 — Rapport N° 2 (2005-2006) au nom de commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant règlement définitif du budget de 2004
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12/07/2005 — Rapport N° 475 (2004-2005) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie
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