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Rapports de
Philippe Marini
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12/12/2007 — Rapport N° 127 (2007-2008) (Tome 01 - volume 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2007 :
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/12/2007 — Rapport N° 127 (2007-2008) (Tome 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2007 :
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
05/12/2007 — Rapport N° 112 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2007 — Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Le budget de 2008 : en attendant la révision générale des politiques publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2007 — Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales - Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2007 — Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Les conditions générales de l'équilibre financier - Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
22/11/2007 — Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Les conditions générales de l'équilibre financier - Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/10/2007 — Rapport d'information N° 60 (2007-2008) (Tome 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/10/2007 — Rapport d'information N° 60 (2007-2008) (Tome 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/10/2007 — Rapport d'information N° 33 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le déplacement d'une délégation du bureau de la commission dans trois états du golfe persique du 27 mars au 1er avril 2007 - Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
03/10/2007 — Rapport N° 11 (2007-2008) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
31/07/2007 — Rapport N° 425 (2006-2007) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Rapporteur
19/07/2007 — Rapport N° 404 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/07/2007 — Rapport N° 393 (2006-2007) (Tome 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de règlement du budget de l'année 2006 de règlement portant règlement du budget 2006 :
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/07/2007 — Rapport N° 393 (2006-2007) (Tome 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence de règlement du budget de l'année 2006 : Contributions des rapporteurs spéciaux
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
18/07/2007 — Rapport d'information N° 400 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le débat d'orientation, sur les finances publiques - DOB 2008 : les chemins de l'équilibre
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/05/2007 — Rapport d'information N° 302 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'état d'avancement des principaux dossiers européens en matière de fiscalité des entreprises, de concurrence et de législation financière - Maîtriser le « droit mou » communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/02/2007 — Rapport N° 217 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale portant diverses dispositions intéressant la Banque de France
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
31/01/2007 — Rapport N° 196 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de résolution présentée, au nom de la délégation pour l'union européenne - Vers un espace unique de paiement en Europe
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/12/2006 — Rapport N° 141 (2006-2007) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2006
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