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Rapports de
Philippe Marini
180 rapports signés
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14/12/2006 — Rapport N° 124 (2006-2007) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2007
Rapporteur
13/12/2006 — Rapport N° 115 (2006-2007) (Tome 01 - volume 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2006 :
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/12/2006 — Rapport N° 115 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative de finances rectificative pour 2006 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/12/2006 — Rapport N° 115 (2006-2007) (Tome 01 - volume 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2006 :
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2006 — Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Les conditions générales de l'équilibre financier - Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2006 — Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales - Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2006 — Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Les conditions générales de l'équilibre financier - Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2006 — Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Le budget de 2007 et son contexte économique et financier : un budget pour préparer l'avenir
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/10/2006 — Rapport d'information N° 41 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/10/2006 — Rapport d'information N° 22 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur un projet de décret d'avance reçu par la commission le 11 octobre 2006, en application de l'article 13 de la lolf - Projet de décret d'avance reçu par la commission des finances le 11 octobre 2006, en application de l'article 13 de la LOLF
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
12/10/2006 — Rapport d'information N° 17 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le déplacement effectué du 16 au 23 avril 2006 en corée et au japon - Le Japon et la Corée face à la mondialisation
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11/10/2006 — Rapport N° 12 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France
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04/10/2006 — Avis N° 7 (2006-2007) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif au secteur de l'énergie
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/09/2006 — Rapport d'information N° 486 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l'épargne retraite - L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ?
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05/07/2006 — Rapport d'information N° 453 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l' - Agence française pour les investissements internationaux
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22/06/2006 — Rapport N° 418 (2005-2006) (Tome 01) au nom de commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2005 de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 : Eexposé général et examen des articles
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22/06/2006 — Rapport N° 418 (2005-2006) (Tome 02) au nom de commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2005 de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 : Contributions des rapporteurs spéciaux
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21/06/2006 — Rapport d'information N° 411 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le débat d'orientation, sur les finances publiques - Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique
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15/06/2006 — Rapport d'information N° 403 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la situation économique de la hongrie dans la perspective de son entrée dans la zone euro - Hongrie, la facture du mensonge politique
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15/06/2006 — Rapport d'information N° 402 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la situation économique de dans la perspective de son entrée dans la zone euro - La Slovénie : le bon élève discret du dernier élargissement
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